Dans la vie, les imprévus peuvent survenir à tout moment, et la perte d’un conjoint est l’une des épreuves les plus difficiles à affronter. Outre l’aspect émotionnel, cette situation peut également engendrer des préoccupations financières considérables pour le conjoint survivant, surtout lorsqu’il s’agit de la sécurité financière à long terme.
C’est là qu’intervient la pension de réversion, un dispositif essentiel, qui vise à fournir un soutien financier au conjoint survivant, en lui assurant une partie de la pension de retraite que percevait le conjoint assuré.

Conformément à l’article L353-1 du Code de la sécurité sociale, modifié par la loi du 14 avril 2023 :

« en cas de décès de l’assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion à partir d’un âge et dans des conditions déterminés par décret si ses ressources personnelles ou celles du ménage n’excèdent pas des plafonds fixés par décret ».

Pour pouvoir percevoir la pension de réversion, il faut que vous soyez marié avec l’assuré décédé. Les couples pacsés ou qui sont en concubinage ne font pas partie de cette catégorie.

L’impact de la durée du mariage sur la pension de réversion.

Concernant la durée du mariage pour percevoir une pension de réversion, elle dépend directement du régime auquel était affilié l’assuré décédé. Si le conjoint décédé était affilié au régime de base des salariés et des indépendants, la durée du mariage n’a aucune importance. Le conjoint de l’assuré décédé va percevoir une pension indépendamment de la durée du mariage. Si le conjoint décédé était affilié au régime de la fonction publique, pour pouvoir toucher une pension de réversion, il faudrait que la durée du mariage soit au moins de deux ans avant le départ en retraite ou au moins quatre ans au total. Cette condition n’est pas nécessaire uniquement si vous avez un enfant ensemble.

L’influence du remariage du conjoint survivant.

Un changement important constitue le remariage. Si le conjoint survivant se remarie et le conjoint défunt était fonctionnaire, le premier perd ses droits à la pension de réversion. Mais si ce remariage finit par un divorce, le conjoint survivant peut redemander les pensions de réversion. Par contre, si le conjoint survivant se remarie et le conjoint défunt était affilié au régime de base des salariés, il peut continuer à percevoir la pension de réversion.
L’âge minimal pour toucher la pension de réversion est 55 ans pour la plupart des régimes, sauf celui des fonctionnaires, qui ne demande pas une condition d’âge.

Le montant minimum et maximum de la pension de réversion.

En 2024, le maximum de la pension de réversion est fixé à 1043,28 euros par mois et le montant minimum, pour le régime général, est de 348 euros par mois.

La pension de réversion peut revêtir une importance capitale pour de nombreuses personnes âgées, en particulier pour celles qui dépendent financièrement de leur conjoint décédé.
Elle garantit une certaine stabilité financière et permet au survivant de maintenir un niveau de vie
décent, spécifiquement lorsqu’il est confronté à des dépenses médicales ou à d’autres frais liés au vieillissement.

Il est donc crucial pour les couples de comprendre les implications financières de la pension de réversion et d’agir en conséquence. Cela peut inclure l’assistance d’un avocat qui a déjà traité des dossiers similaires, car il pourra bien évidemment mieux répondre et défendre vos intérêts.

En fin de compte, la pension de réversion représente bien plus qu’une simple prestation financière. Elle incarne la reconnaissance de l’engagement et du partenariat dans le cadre du mariage, offrant ainsi un filet de sécurité vital pour les conjoints survivants alors qu’ils traversent l’une des périodes les plus difficiles de leur vie.

Aurélie Thuegaz, Avocat Barreau de Paris Cabinet Thuegaz Avocat www.thuegaz-avocats.com