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La répression internationale des violations graves du Droit International Humanitaire. Par Christian Firissou, Juriste.
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Parution : mardi 13 février 2024
Adresse de l'article original :
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De nos jours, le consensus s’est clairement dégagé dans la communauté internationale, sur la nécessité de poursuivre et de punir, en tant que criminels, les auteurs des graves infractions au droit des conflits armés.
L’émergence de la prise de conscience collective de la nécessité de poursuivre et de punir, au niveau international, les crimes les plus graves perpétrés à l’encontre de la personne humaine et des populations civiles, remonte à la fin de la seconde guerre mondiale.
Introduction.
En effet, le 8 août 1945, le Tribunal militaire international de Nuremberg est institué pour juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis par les nazis.
Le 19 janvier 1946, le Tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient était créé à Tokyo pour juger les responsables de la guerre du Pacifique.
Ces juridictions auront contribué à jeter les bases du droit pénal international moderne, en définissant notamment les crimes contre la paix, les crimes de guerre et contre l’humanité et donner le signal de l’adoption, dans le cadre des Nations Unies, d’une base juridique nouvelle, intégrée dans des conventions internationales.
Il convient donc d’analyser pour mieux comprendre cette partie de notre travail, les rôles qu’ont joués aussi bien les tribunaux pénaux ad hoc (Section I) et la juridiction permanente qu’est la CPI (Section II) dans la répression des violations graves au DIH.
Sommaire de l’article :
Section I : Les tribunaux pénaux ad hoc et la répression des violations graves au DIH.
A - Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.
B - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda.
Section II : La répression des violations graves au DIH par la Cour pénale Internationale.
A - Les compétences de la Cour pénale Internationale.
B - La saisine et la recevabilité des plaintes devant la CPI.
Section I : les tribunaux pénaux ad hoc et la répression des violations graves au DIH.
On parle de juridictions pénales internationales ad hoc pour désigner les tribunaux internationaux dont la compétence est limitée aussi bien dans le temps que dans l’espace [1]. Elle est limitée dans le temps dans la mesure où elle s’étend sur une période de temps clairement délimitée. Elle est limitée dans l’espace dans la mesure où elle ne concerne que des crimes commis sur des espaces territoriaux bien définis.
Ces juridictions ont une compétence prioritaire sur celle des Etats, ce qui signifie qu’en cas de conflit de compétences entre les juridictions nationales et les Juridictions pénales internationales ad hoc sur des cas identiques, c’est la compétence de ces derniers qui prime [2]. Les juridictions pénales internationales ad hoc sont nombreuses [3].
On peut citer le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le Tribunal spécial pour la Sierra Léone (TSSL), le Tribunal spécial pour le Cambodge et le Tribunal spécial pour le Liban [4].
Toutefois, nous ne nous attarderons que sur les deux premières qui sont les plus en vue à savoir le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (A), le Tribunal pénal international pour le Rwanda (B).
Pour lire l’article dans son intégralité, cliquez sur le lien suivant :
[1] Bouchet-Saulnier (F.), Dictionnaire pratique de droit humanitaire, Paris, La découverte, 1998, p. 420.
[2] Fronza (E.) et Manacorda (S.) (dir.), La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc. Etudes des Law clinics en droit pénal international, Paris, Dalloz, 2003, p. 362.
[3] Cassese (A.) et Delmas-Marty (M.) (dir.), Crimes internationaux et Juridictions internationales, 1è éd., Paris, PUF, 2002, p. 267.
[4] Ibid.