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Journal du Management Juridique d’entreprises n°97, consacré à l’éthique et la compliance.
Parution : vendredi 5 janvier 2024
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Pour bien débuter l’année 2024, voici le Journal du Management Juridique d’entreprises n° 97 consacré à l’éthique et la compliance.

Nous remercions nos partenaires : LegalCluster, e-Attestation, CTMS, Square Facts, Egidio, Basylic, Finovox, Keeex, OI2R enquête Assurance, Episteme, aerige, La Clé Conseil Investigation, altis avocats, axel avocats, Bleu Samouraï, CF2R Avocats, Constellation Law, Denis Martinez Avocats, Elage, Holomnis, Ledoux et Associés, Pragmagence, Vaughan Avocats, Ydès, Cabinet ZAKS, Datae, FC Consulting, Frédérique Bannes Philip, Forward Global, iSope, Law for Good, Lawint, LexCase, Squair, Eval Tiers, l’ADIT, Tevia, Hughes Hubbard & Reed, Finegan, Tirezias, Lexsensis, Fréget Glaser & Associés, Compliance League, Proétic, Consors Intelligence, Data Legal Drive, AFCDP, Lefebvre Dalloz, École Européenne de Contract Management, Legalsuite (Septeo), Barthélémy Avocats, BCP Partners, Panthéon Assas Université, EQS, ethicorp.

A lire ou à télécharger ici.

Au sommaire... :

Comment se protéger de la fraude documentaire ?

-  Emmanuel Poidevin, directeur de e-Attestations.com : « Le document est un instantané dans le cycle de l’information ».
-  Christophe Dolbeau, directeur général de CTMS :« En matière de fraude et de contrôle documentaire, toutes les entreprises n’ont pas les mêmes besoins ».
-  Antoine Andrieu, directeur anti-fraude chez Square Facts : « La fraude documentaire lors du recrutement est la 4ème source de fraude au monde ».

Enquêtes internes en droit social

-  Enquêtes internes et détectives privés : conformité des entreprises et protection du salarié par l’Association des Détectives Indépendants.
-  Le rôle de l’avocat dans les enquêtes en droit social par Maître Nathalie Leroy.
-  Être enquêteur ne s’improvise pas ! Par Christian BOS, directeur de L’École Nationale des Enquêteurs en Risques Professionnels (ENERP).
-  Catherine Ledru, fondatrice d’Episteme, cabinet spécialisé en prévention des risques psychosociaux : « Traiter les troubles psychosociaux nécessite de les factualiser mais aussi de les contextualiser ».
-  Gilles Riou et Elise Chaumon, psychologues et dirigeants d’Egidio : « Nos principes d’action fondent la légitimité de nos investigations ».

Une enquête exclusive sur les cabinets de conseil en conformité anticorruption (Sapin II)

-  Évaluation des tiers et due diligence : choisir les outils adéquats pour les réaliser par Franck Verdun du cabinet Verdun Verniole Avocats.
-  Francoise Trevisani, fondatrice de Tevia : « La conformité standardisée ne fonctionne pas ».
-  Interview Maître Nicolas Tollet, associé chez Hughes Hubbard & Reed Paris – Conformité & Enquêtes internes.
-  Xavier Guizot, fondateur de Tirezias : « Les dispositifs de compliance doivent être autant que possible intégrés aux processus opérationnels existants ».
-  Antoine Labaeye, avocat associé chez Fréget Glaser & Associés : « La manière d’aborder la conformité permet de se démarquer de ses concurrents ».
-  Sophie Musso, associée du cabinet Proetic : « Nous aidons nos clients à donner du sens à la compliance ».
-  La compliance : une opportunité au service de l’ensemble de l’entreprise par Fabien Hospital de Consors intelligence.

Retour sur les diners-débats organisés par le Village de la Justice.

Rubrique contract management :

-  Enquête Nationale Contract Management 2023 : Synthèse finale par Grégory Leveau, Contract Manager et Médiateur professionnel, fondateur et président de l’École Européenne de Contract Management (e2cm) et du cabinet e2cm Consulting.

Rubrique DPO-RGPD :

-  Le rôle du DPO en Chine par Nicolas Coster, fondateur du Cabinet Coster Associates à Shanghai et Fatéma Adamjee, juriste.

Rubrique assurances / risques :

-  Incendie de Rouen : « L’actualité témoigne de l’élargissement de la nature et de l’ampleur des risques » par Caroline Aubry, enseignante-chercheure en gestion des risques.

Rubrique recouvrement :

-  Retards de paiement : le projet de règlement européen, la solution ? par Frédéric Visnovsky, médiateur national du crédit et vice-président de l’observatoire des délais de paiement (Banque de France).

Rubrique Intelligence Artificielle :

-  Avec l’IA générative, le groupe SEPTEO va révolutionner les usages métiers : interview croisée entre Moïse Zapater, directeur de l’innovation et Poly Sok, directeur de l’IA, Groupe SEPTEO.
-  Legal Tech : 5 bonnes pratiques pour les audits d’IA par Olga V. Mack, vice-présidente de LexisNexis.

Rubrique "Nos lecteurs se présentent" :

-  Au secours j’ai embauché une génération Z… dans ma direction juridique ! Samuel Ivanier (38 ans), Génération Y, directeur juridique et Anna-Mariia Voloshchuk (24 ans), Génération Z, juriste. Propos recueillis par Nathalie Hantz, Rédaction du Village de la Justice.

Dossier éthique et compliance :

-  Répertoire des experts en éthique et compliance
-  Interview : Catherine Delhaye, présidente et co-fondatrice du Cercle de la Compliance, passe la main.
-  Retour sur la conférence French Compliance Society « L’impact des sanctions économiques sur les contrats internationaux et la résolution des litiges par arbitrage international » du 29 novembre 2023.
-  Retour sur la conférence French Compliance Society « La gestion des risques compliance dans un contexte mondial instable » du 14 décembre 2023.
-  Mesurer l’efficacité de votre programme de conformité par Cécilia Fellouse, administrateur Le Cercle de la Compliance.
-  Politique Cadeaux et Invitations : Les meilleures pratiques par Linda Couturier Sadgui, EQS.
-  Réglementation de l’IA pilotée par l’industrie : Les partenaires commerciaux donnent le ton par Christopher Wlach, general counsel à Huge pour l’Association Corporate Counsel.
-  L’essentiel pour votre veille... en droit de la conformité par Séverine Chaudru, responsable juridique et conformité EMEA - Droit des affaires - Compliance - DPO - Steelcase et Michèle Bourgeois, juriste documentaliste - Compagnie de Saint-Gobain pour Juriconnexion.
-  Éthique et performance par Louis Colin, délégué général du Cercle de l’Ethique des Affaires.
-  Comment déployer l’évaluation de l’intégrité des tiers au sein de son entreprise ? Pascal Goupilleau, directeur de la Business Line Conformité – Ellisphere, pour la FIGEC.
-  5 ans du RGPD, la fonction de Délégué/Déléguée à la Protection des Données (DPD/DPO) ne devrait-elle pas collaborer avec la fonction RSE ? Par Muriel Glatin, Administratrice AFCDP.
-  The « Digital Operational Resilience Act » DORA : Et maintenant ? Par Jean-Marc Bailly, fondateur et Marie Nicolas, juriste experte conformité du cabinet beeLighted – Compliance & Legal.
-  Droit d’alerte : Comment la DGEFP va traiter les signalements externes ? Par Nicolas Durand-Gasselin, associé gérant du cabinet TNDA Avocats.
-  Un progrès de la compliance européenne : les lignes directrices de la Commission européenne sur la due diligence en matière de sanctions économiques contre la Russie par Emmanuel Breen, avocat au barreau de Paris, directeur du DU Compliance Officer de l’Université Panthéon-Assas.
-  Le contentieux devoir de vigilance et les enseignements de la première décision sur le sujet dite « Total Ouganda » par Emmanuel Daoud, avocat associé, et Aimée Kleiman, avocat, cabinet VIGO pour le Cercle de la Compliance.
-  Vigilance et compliance : origines et applications par Corinne Lepage et Christian Huglo, associés fondateurs du cabinet Huglo Lepage Avocats.
-  Loi Sapin 3 : quels impacts pour les entreprises privées ? Par Sylvie Le Damany et Edouard Lemoalle, avocats associés du cabinet Adaltys.
-  Le 1er forum TRACFIN par Solène Clément, présidente de l’Observatoire de la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme.
-  Les contours du devoir de vigilance : état de la jurisprudence après la décision La Poste du 5 décembre 2023 par William Feugère, associé, Cécile Amado-Fischgrund, counsel et Andreïna Rodriguez-Briceno, juriste (Feugère Moizan Avocats).
-  Les « watchlists » couramment utilisées en compliance sont-elles conformes au RGPD ? Par Flora Brac De La Perrière du cabinet Haas Avocats.

Annonces d’emploi.

Bonne lecture !


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