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Case Law Analytics, l’IA qui simule les décisions de justice.
Parution : vendredi 8 décembre 2023
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L’univers juridique connaît une transformation numérique sans précédent. Au cœur de cette révolution, le rachat de Case Law Analytics par LexisNexis marque un tournant décisif. Cette intégration promet d’améliorer significativement la pratique juridique grâce à des analyses de décisions de justice plus approfondies et personnalisées.

Case Law Analytics se distingue par sa capacité à fournir des évaluations objectives fondées sur un éventail de critères spécifiques à chaque dossier. En renseignant des informations telles que la juridiction, les caractéristiques de chaque partie et leur relation, l’utilisateur peut obtenir des prévisions précises sur la probabilité de condamnation et les montants d’indemnisation éventuels. Ces prévisions sont présentées de manière claire et compréhensible, sous forme de pourcentages et de graphiques, facilitant ainsi la prise de décision.

Un exemple concret de l’efficacité de la solution est illustré dans un cas où un client, souhaitant rompre une relation commerciale établie avec un fournisseur, doit négocier le montant du préavis. Avec Case Law Analytics, une simulation rapide des décisions de justice possibles indique que le préavis dû se situe entre 5 et 7 mois. Cette information permet au client de négocier efficacement, aboutissant à un accord sur un préavis de 6 mois avec le fournisseur, et évitant ainsi une longue et coûteuse procédure judiciaire.

Jacques Lévy Véhel, fondateur de Case Law Analytics, décrit l’approche unique de la solution : "Nous utilisons l’intelligence artificielle et la modélisation mathématique pour quantifier le risque judiciaire. Notre objectif n’est pas de donner une réponse unique sur l’issue d’une affaire, mais de présenter toutes les décisions possibles avec leur probabilité d’occurrence."

Cette méthodologie innovante repose sur une collaboration étroite entre juristes et mathématiciens. "Il ne s’agit pas de générer de simples statistiques, mais de reproduire le raisonnement des magistrats" explique Jacques Lévy Véhel. Dans cette démarche, Case Law Analytics identifie d’abord, avec l’aide de juges et d’avocats, jusqu’à 100 critères clés influençant les décisions judiciaires, puis analyse la jurisprudence disponible à la lumière de ces critères.

Mathieu Balzarini, VP Produit CEMEA de LexisNexis, souligne l’importance de cette intégration : "Avec Case Law Analytics, notre solution de recherche juridique Lexis 360 Intelligence s’enrichit d’une capacité d’analyse remarquable, permettant à nos clients d’optimiser leur stratégie juridique grâce à une compréhension approfondie des tendances judiciaires."

La dernière étape du processus consiste à construire des formules mathématiques pour évaluer les différentes issues possibles d’une affaire, en tenant compte des critères identifiés. Cette approche permet de refléter l’aléa judiciaire, car un même dossier présenté deux fois devant la même juridiction peut connaître des issues différentes.

L’outil couvre divers domaines du Droit, tels que le droit de la famille, le droit commercial, et le droit public, permettant aux professionnels d’affiner leurs stratégies en s’appuyant sur une compréhension plus poussée des probabilités et des tendances judiciaires.

Conclusion : l’IA remodèle les contours du droit. L’association entre Case Law Analytics et LexisNexis illustre l’impact croissant de l’innovation technologique dans le secteur juridique, redéfinissant les pratiques et renforçant l’expertise dans l’ère numérique. Cette intégration se traduit par un gain de temps considérable et une fiabilité accrue dans la prise de décisions.

LexisNexis, pionnier dans l’intégration de l’IA en Droit, enrichit ainsi son offre, promettant une révolution dans la gestion des dossiers juridiques. Mathieu Balzarini ajoute : "L’intégration de Case Law Analytics à Lexis 360 Intelligence est une nouvelle étape majeure dans notre quête de fournir les outils les plus avancés à la communauté juridique. Nous sommes ravis de conduire cette transformation, apportant une efficacité et une précision accrues à la pratique juridique moderne."

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