La réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021 a marqué un tournant significatif dans le paysage juridique familial. Explications dans l’article ci-dessous.

À partir du 1ᵉʳ janvier 2021, une nouvelle procédure de divorce s’applique. Le divorce par consentement mutuel a connu une réforme en 2017. Le divorce contentieux a été réformé quatre ans plus tard. Antérieurement, une phase de conciliation était obligatoire avant l’instance en divorce. Par conséquent, le juge était saisi deux fois.

Le but de cette étape était d’éviter la séparation et de fixer les mesures provisoires jusqu’au jugement de divorce. Désormais, la procédure se déroule en une seule phase, favorisant la recherche des accords tout au long de la procédure.

En ce qui concerne la date de la première audience, elle est connue dès l’assignation.

Les mesures provisoires sont fixées aussi au cours de cette audience si elles sont nécessaires.
En effet, l’article 254 du Code civil dispose que :

« le juge tient, dès le début de la procédure, sauf si les parties ou la partie seule constituée y renoncent, une audience à l’issue de laquelle il prend les mesures nécessaires pour assurer l’existence des époux et des enfants de l’introduction de la demande en divorce à la date à laquelle le jugement passe en force de chose jugée, en considération des accords éventuels des époux ».

Elles peuvent concerner l’occupation du logement familial, la garde des enfants, la fixation d’une pension alimentaire. Ces mesures peuvent être demandées ou modifiées à tout moment. De plus, elles peuvent prendre effet à compter de la date de la demande en divorce.

La réforme a renforcé la place de l’avocat dans la procédure du divorce. Dès le début de la procédure, l’avocat devient obligatoire pour chacun des époux. Du dépôt initial des documents aux audiences devant le tribunal, l’avocat guide ses clients à travers les formalités avec une compréhension approfondie et une maîtrise des détails. De plus, l’avocat a également l’opportunité de jouer un rôle plus proactif dans la préservation des relations familiales et la recherche des solutions mutuellement bénéfiques. L’assistance d’un avocat qui a déjà traité des dossiers similaires est essentielle pour conseiller les parties et apporter une expertise juridique inestimable, garantissant que chaque aspect de l’affaire est examiné avec précision. Au-delà des aspects légaux, l’assistance de l’avocat offre un soutien émotionnel important.

L’avocat comprend les nuances complexes des relations familiales et devient un confident et un guide, apportant un équilibre essentiel entre le professionnel et le personnel.

Un autre changement important est la réduction du délai pour le divorce pour altération définitive du lien conjugal à un an au lieu de deux ans. La procédure est donc simplifiée. En ce qui concerne les causes du divorce, elles peuvent être précisées dès l’assignation. Cependant, ce n’est pas le cas du divorce pour faute.

En résumé, la réforme du divorce du 1ᵉʳ janvier 2021 a marqué une transition vers des procédures plus rapides, plus simples et moins conflictuelles. Elle s’inscrit dans une tendance générale visant à moderniser le droit de la famille et à favoriser des solutions amiables plutôt que contentieuses.

Aurélie Thuegaz, Avocat Barreau de Paris Cabinet Thuegaz Avocat www.thuegaz-avocats.com