Le samedi 7 octobre 2023, le Hamas a déclenché une attaque armée en Israël, appelée l’opération « déluge d’Al-Aqsa ». Des milliers de tirs de roquettes ont été tirés par le mouvement palestinien depuis la Bande de Gaza sur Israël. Actuellement, les affrontements n’ont pas cessé et s’accentuent au sud et au nord d’Israël.

Le Premier ministre Benyamin Netanyahu n’a pas manqué de déclarer « nous sommes en guerre » et elle sera « longue ».

Le lundi 9 octobre 2023, le bilan est lourd à savoir 1 100 morts, environ 2 150 blessés et un nombre indéterminé de soldats et civils israéliens enlevés.

Face à cette situation d’instabilité en Israël et en territoires palestiniens, le ministère des Affaires étrangères déconseille de s’y rendre et recommande aux personnes présentes sur ces territoires de rester à domicile.

Plusieurs compagnies ont déjà pris des mesures impactant les passagers aériens.

Parmi elles, la compagnie Air France a annoncé suspendre ses vols au départ et à destination de Tel-Aviv « jusqu’à nouvel ordre ».

D’autres compagnies telles que Lufthansa et Transavia ont décidé de réduire les vols à destination et en provenance d’Israël et d’annuler certains vols.

Face à cette situation les passagers ont des droits en cas d’annulation des vols en raison des affrontements entre le Hamas et Israël.

Obligation de remboursement ou de réacheminement.

Conformément à l’article 8 du Règlement européen 261/2004, la compagnie doit proposer un remboursement du billet billet d’avion en cas d’annulation de votre vol ou de vous proposer un réacheminement dans des conditions et délais raisonnable.

Cependant, en raison de la situation actuelle, les compagnies ne vont pas être dans la capacité de proposer un réacheminement dans un délai raisonnable.

Il est important de se rapprocher de la compagnie afin de connaitre les options qui s’offrent à vous et de vérifier le statut de votre vol avant de vous rendre à l’aéroport [1].

Important : la compagnie Air France a d’ailleurs mis en place des mesures commerciales pour permettre aux passagers de reporter ou d’annuler leur voyage sans frais.

Obligation de prise en charge des frais supplémentaires par la compagnie.

En raison du risque de dégradation rapide de la situation en Israël, il est possible que votre vol soit annulé le jour même du départ prévu.

Dans cette situation, la compagnie est obligée de vous rembourser certains frais que vous avez été contraints d’engager durant l’attente à l’aéroport.

Ces frais comprennent les frais de restauration, de rafraichissement, l’hébergement si votre vol est prévu le lendemain et le transport entre l’hébergement et l’aéroport, le cas échéant.

Même si la compagnie n’est pas responsable de la situation en Israël, celle-ci est dans l’obligation de vous rembourser ces frais.

Nous vous conseillons de garder toutes les factures afin d’être en mesure d’en demander le remboursement.

Vous pouvez également vous rapprocher directement de la compagnie afin que celle-ci vous fournisse des bons repas.

Pas d’obligation d’indemnisation en cas d’annulations de vols en raison de la guerre.

Conformément aux articles 5 et 7 du Règlement européen 261/2004, la compagnie n’est pas tenue de vous verser votre indemnité règlementaire si l’annulation de votre vol est due à la survenance de circonstances extraordinaires.

A ce titre, la guerre entre le Hamas et Israël est considérée comme une circonstance extraordinaire au sens du Règlement, exonérant la compagnie de son obligation d’indemnisation règlementaire.

Toutefois, vous pourrez tout de même obtenir un remboursement de votre billet ou un réacheminement et un remboursement des frais supplémentaires.

Report de votre voyage en Israël et en Territoires palestiniens.

Suite à l’attaque du Hamas, le SETO (Syndicat des Entreprises du Tour operating) recommande aux passagers de reporter leur voyage à destination d’Israël et en Territoires palestiniens.

Ainsi, si vous deviez voyager à destination d’une zone fortement déconseillée ou déconseille sauf raison impérative, c’est-à-dire classée en rouge ou orange par le Quai d’Orsay tel que la Bande de Gaza, vous pouvez annuler votre voyage sans frais si vous subissez des conséquences importantes découlant de cette situation.

A l’inverse, si vous deviez vous rendre dans une zone en vigilance renforcée, c’est-à-dire classée en jaune par le Quai d’Orsay, alors vous pouvez annuler votre voyage mais cette annulation sera à vos frais.

Toutefois, il est possible que la compagnie aérienne ou l’agence de voyage accepte un report à faible coût ou sans frais.

Important : il convient de de vous rapprocher de votre agence de voyage ou de la compagnie afin de pouvoir reporter votre vol.

Il faut également suivre les recommandations du Quai d’Orsay sur les risques encourus en cas de voyage en Israël et en Territoires palestiniens via le lien suivant : site du Quai d’Orsay.

Concernant les passagers se trouvant actuellement en Israël, il faut contacter le « bureau virtuel » mis en place par le ministère israélien du tourisme [2].

Vous pouvez également contacter le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en Israël ouvert depuis le 8 octobre.

Anaïs Escudié, Fondatrice de RetardVol et Lorène Favre, Elève Avocate