La fonction de juriste modélisateur se développe au sein des entreprises, mais elle est encore trop peu connue. Et pourtant, elle est un des exemples concrets de l’incidence de la numérisation sur les professions juridiques. Face à cette vague de fond, le métier de juriste d’entreprise évolue, et il développe, en plus de son savoir juridique, de nouvelles compétences (et/ou de nouvelles méthodes de travail intégrant la pluridisciplinarité) dont celles du codage et de la compréhension des systèmes informatiques. Le rôle du juriste modélisateur est donc de communiquer des informations juridiques de façon claire pour que ces dernières soient traduites en langage informatique.
Pour vous éclairer sur cette fonction d’avenir, la Rédaction du Village de la Justice s’est entretenue avec Emmanuel Prévost, Directeur du pôle Veille Juridique et Modélisation pour l’entreprise ADP-Automatic Data Processing [1].

Village de la Justice : Qu’est-ce qu’un juriste modélisateur ? Quelle définition en donneriez-vous ?

Emmanuel Prévost : « Pour présenter le rôle d’un juriste modélisateur, il convient tout d’abord d’expliquer ce qu’est la modélisation. Il s’agit d’un ensemble de règles fonctionnelles (plusieurs milliers) qui permettent en un changement centralisé, de mettre à jour l’ensemble des réglementaires de paie des clients. Il s’agit des principales règles présentes en droit du travail. A cette modélisation “légale” s’ajoute la modélisation “conventionnelle”.

Le juriste modélisateur traduit les changements législatifs et conventionnels afin qu’ils soient inscrits dans les programmes informatiques et ce pour 2 raisons :

• La notion de codes informatiques évoque des règles en dur et non agiles,
• Surtout, le juriste modélisateur n’intervient pas dans le code, il n’écrit pas lui-même le paramétrage, il n’est pas développeur-informaticien.

Il communique des informations juridiques pour qu’elles soient traduites en langage informatique.
Son rôle est ainsi primordial car il doit déterminer comment un texte de loi va être mis en œuvre dans le réglementaire commun pour les clients d’une entreprise.
Pour cela :

• Il analyse les textes de loi, détermine l’ensemble des impacts, les documente, sollicite des explications détaillées auprès des organismes de protection sociale ou des pouvoirs publics ;
• Il supervise la mise à jour des évolutions dans nos modèles, réalise le porter à connaissance de ces évolutions pour l’ensemble des parties prenantes (gestionnaire et expert paie, ingénieur d’application…) et garantit la conformité aux textes légaux de ces changements de paramétrage.

Emmanuel Prévost

Cela suppose donc une très bonne connaissance de la législation mais aussi de l’outil de paie ou des déclarations sociales ».

Comment concrètement un décret devient-il un algorithme ?

« À partir des textes de loi, le juriste modélisateur et les modélisateurs vont déterminer les calculs nécessaires à ces règles et les mettre en œuvre dans les modèles. Le juriste modélisateur supervisera cette mise à œuvre afin de garantir sa conformité.
Les règles peuvent être très simples (quelques lignes) ou comporter plusieurs centaines de lignes en fonction de la complexité des sujets. C’est le cas notamment pour les calculs relatifs aux allègements de cotisations patronales ou la gestion de la maladie ».

Quels sont les métiers dans une entreprise impliqués dans la modélisation juridique ?

« La modélisation est au centre de nos activités. Il s’agit de répondre à l’une des attentes clés de nos clients : pouvoir bénéficier de mises à jour rapides, conformes à la législation et sans paramétrage de leur côté. C’est donc une fonction facilitatrice, garante d’une évolution en douceur.
Bien sûr, notre société développe régulièrement des innovations et nouveautés technologiques : si des évolutions du moteur de paie s’avéraient nécessaires, le modélisateur en serait à la source. Il est donc l’épine dorsale de la conformité ».

En quoi l’intervention d’un juriste-modélisateur se révèle-t-elle être indispensable ?

« En paie, le diable est dans le détail. Le juriste modélisateur garantit que la mise en œuvre d’une règle de paie est bien conforme à la législation et aux attentes des pouvoirs publics.
Une erreur de paramétrage peut facilement induire une erreur de paie. Celle-ci peut engendrer une erreur dans l’appréciation des droits des salariés par les différents organismes sociaux, ou encore une sous ou sur-cotisations conduisant à des redressements, notamment de la part des Urssaf. Le prélèvement à la source est venu également renforcer ce besoin d’exactitude. Le juriste modélisateur est donc un maillon essentiel, à la fois pour garantir le bon montant des cotisations mais aussi les droits des salariés ».

Comment devient-on juriste modélisateur ? Est-ce un métier d’avenir ?

« Il faut tout d’abord être juriste. La bonne compréhension des textes de loi est fondamentale. Il faut en effet analyser les textes de loi (en amont du projet de Loi, suivre les éventuels amendements parlementaires qui peuvent venir transformer l’impact de la réforme). Une fois publiée au Journal officiel, il faut comparer le nouveau texte avec l’ancien, comprendre les renvois de textes, appréhender l’impact sur les règles conventionnelles… Chez les éditeurs de paie, le dialogue avec les administrations, les pouvoirs publics et les organismes sociaux est constant. Cela permet d’anticiper, et aussi de savoir poser les bonnes questions.
Il faut ensuite s’intéresser à la paie et aux déclarations sociales (notamment la DSN). Ce n’est pas aisé et cela s’apprend plutôt par une expérience de gestionnaire de paie qui viendra compléter très positivement les compétences juridiques.
Mais à ces doubles compétences, rares, il convient d’en ajouter une troisième, qui est la bonne compréhension d’un système de paie et son fonctionnement commun à toute une volumétrie de clients. Il ne s’agit donc pas de comprendre une logique de paramétrage personnalisé pour un client, mais un système développé pour satisfaire des centaines de clients malgré des règles de paie qui peuvent être propres à chacun. Il faut donc comprendre l’architecture du système.
L’efficience d’un système, la conformité des réglementaires, la mutualisation avec ses économies d’échelle, sont une recherche naturelle pour un éditeur de solutions ou un prestataire de service. Si l’on ajoute à cela la complexité toujours grandissante de la législation française et la croissance du volume d’entreprise en externalisation de paie, oui ce métier est incontestablement un métier d’avenir ».

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Vous êtes juriste modélisateur ? Vous employez des juristes modélisateurs dans vos services ?... N’hésitez pas à témoigner de ce métier d’avenir et à nous contacter à l’adresse suivante : info chez village-justice.com

Interview de Emmanuel Prévost, propos recueillis par Marie Depay pour la Rédaction du Village de la Justice.