Le GRASCO (Groupe de recherches-actions sur la criminalité organisée), un centre de recherches universitaires, présente sa dernière publication.

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Le CEIFAC s’attaque à lutte contre les crimes environnementaux.

Vendredi 16 juin s’est tenu à l’Université de Strasbourg le colloque « Les investigations financières à l’appui de la lutte contre la criminalité environnementale » organisé par le CEIFAC2 (Collège européen des investigations financières et de l’analyse financière criminelle).

Le choix de cette thématique résulte d’un constat : à la différence des autres crimes, les crimes contre l’environnement ont des conséquences directes sur les générations futures et leur santé et l’avenir de la planète.
Ils alimentent la corruption et convergent vers d’autres fléaux, comme le trafic de stupéfiants ou la traite des êtres humains. Ils privent également les gouvernements de ressources financières cruciales. Les crimes contre l’environnement se développent de manière exponentielle parce qu’ils font encourir très peu de risques à leurs auteurs comparativement aux gains procurés.

Pour tenter d’enrayer ce phénomène criminel, les investigations financières mises en oeuvre de manière systémique et proactives peuvent se révéler particulièrement efficaces.

Le colloque a permis de dresser un état des lieux des connaissances du phénomène et des moyens de droit mis en oeuvre pour lutter contre les crimes environnementaux à l’échelle européenne (Colonel Ludovic Erarhrt, commandant en second de l’Office Central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (l’OCLAESP)).

Des liens étroits tissés par les crimes contre l’environnement avec d’autres formes de criminalité particulièrement préoccupantes telles que la corruption et le blanchiment d’argent ont été émis en évidence (Jose Antonio ALfareo)
L’état de droit positif à l’échelle européenne a montré l’émergence d’une prise de conscience de la gravité du phénomène (Sarah Rouy, magistrate, anciennement détachée au pôle juridique, administratif et financier de l’Office français de la biodiversité (OFB) et actuellement Cheffe de mission développement durable au sein du secrétariat général pour l’administration, à la direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement du ministère des Armées (France).

À l’issu de ces trois exposés, deux tables rondes se sont succédées. La première a été consacrée au rôle du renseignement et aux réponses judiciaires et la seconde à l’identification des lacunes en matière de prévention et de répression et aux préconisations que chaque intervenant a formulé pour améliorer la lutte contre les crimes contre l’environnement.

Les tables rondes consacrées d’une part, au rôle du renseignement et aux réponses judiciaires et, d’autre part, à l’identification des lacunes en matière de prévention et de répression a permis aux participants de présenter leurs préconisations pour améliorer la lutte contre les crimes contre l’environnement (Guillaume Valette-Valla, directeur de Tracfin (France), Philippe de Koster directeur de la CTIF-CFI (Belgique), Michel Claise, juge d’instruction (Belgique) et Jean-François Bohnert, procureur de la République financier (France), Ceferino Alvarez-Rodriguez, Premier Inspecteur Principal, DJSOC – OCRC).
Dans ses propos conclusifs, Maître Christian Huglo, avocat au Barreau de Paris, note que « s’intéresser au droit climatique c’est s’intéresser à un phénomène quasi universel. Ce qui reste de plus frappant est le fait que dans les cas de corruption dans le domaine de l’environnement, la victime silencieuse est l’environnement lui-même, qui est trop souvent muet. Une autre victime, l’État, privé également de ressources, ce qui n’est pas négligeable ». Il juge « essentiel de faire apparaître le préjudicie écologique et climatique dans le calcul des dommages et de changer les modes de calcul des dommages et de changer les modes de calcul du préjudice subi » et préconise d’axer les efforts « sur tout ce qui va dans le sens du préventif tant dans le droit positif qu’en droit souple ».

Les contributions, d’une très grande richesse, vont permettre au CEIFAC d’élaborer un Livre blanc en français et en anglais issu des travaux. Pour enrichir le Livre blanc, un appel à contribution est disponible sur le lien https://www-ceifac.u-strasbg.fr/contribution/ Il couvre l’ensemble des axes d’une véritable politique européenne de lutte contre les crimes environnementaux (prévention, détection, répression, réparation). Il sera remis aux autorités européennes et nationales au titre de la contribution du CEIFAC à la lutte contre ce fléau de notre temps.

La lutte contre les crimes environnementaux est l’affaire de tous !

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SOMMAIRE :

ÉDITO

INTERVIEWS :

GÉNÉRAL PATRICK PERROT, COORDONNATEUR POUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE À LA GENDARMERIE NATIONALE

CÉCILE RACKETTE, SOUS-PRÉFÈTE, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA PRÉFECTURE DE SEINE-SAINT-DENIS, EN CHARGE DE L’ARRONDISSEMENT DE BOBIGNY

PHÉNOMÉNOLOGIE DE LA CRIMINALITÉ :

DÉLINQUANCE ITINÉRANTE : ÉTAT DES MENACES ET ANGLES D’APPROCHE
PAR GÉNÉRAL MARC DE TARLÉ

ÉTAT DES LIEUX DE LA FRAUDE AUX MOYENS DE PAIEMENT
PAR DENIS COLLAS

COMPLIANCE :

LA COMPLIANCE : DE SON APPARITION AMÉRICAINE À SON APPRÉHENSION EUROPÉENNE
PARCOURS D’UNE THÈSE PAR NILS MONNERIE

DOCTRINE :

DIX ANS D’ACTION DE LA HATVP : QUELLE PERCEPTION DES CITOYENS EN MATIÈRE D’INTÉGRITÉ DES RESPONSABLES POLITIQUES ? PAR ALEXANDRE CHIRAT ET BENJAMIN MONNERY

ENTRETIEN AVEC UN AUTEUR MYRIAM QUÉMÉNER, AUTEUR DU LIVRE ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE : DÉFIS JURIDIQUES ET SOCIÉTAUX

RAPPORT :

LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL : AVANCÉES ET FREINS PAR CATHERINE GOLDMANN

REGARDONS AILLEURS :

POUR L’APPLICATION DE LA PEINE DE PROGRAMME DE MISE EN CONFORMITÉ AUX INFRACTIONS DE CORRUPTION EN DROIT ALGÉRIEN
PAR ABDERRAHIM BOUBERGUIG

GRASCO Lutte contre la Fraude et le Blanchiment