L’intelligence artificielle préoccupe presque tout le monde aujourd’hui. Si pléthore de gens pointe du doigt ses bienfaits, d’autres s’inquiètent des risques qu’elle engendre. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de l’encadrer. Encadrer et non freiner son évolution, telle était la raison qui a réuni le groupe des 7 (G7) en vue de l’adoption d’un code de conduite sur l’intelligence artificielle.

Sans surprise, le 29 octobre dernier, les pays du G7 ont adopté un code de conduite relatif à l’intelligence artificielle (IA). Ce code qui s’inscrit dans le cadre du processus d’Hiroshima, vise à promouvoir une IA sûre, sécurisée et digne de confiance dans un contexte de fort développement des systèmes d’IA et des risques qu’ils soulèvent. Quelques mois auparavant, américains et européens s’étaient engagés en faveur de l’adoption d’un code de conduite pour le même objectif. On peut donc affirmer que la démarche a été portée et poussée par ces deux entités qui n’ont pas caché leur volonté de prendre le pas et contrer toute initiative de certains pays comme la Chine.

Le code de conduite ainsi adopté pose 11 principes directeurs qui prennent en compte les différentes problématiques posées par les systèmes d’IA. Ils sont assortis de recommandations concrètes destinées aux développeurs, aux utilisateurs et aux régulateurs d’IA.

Étape importante dans la régulation et la promotion d’une IA responsable et éthique, ce code fournit un cadre solide pour l’élaboration et l’utilisation de l’IA.

Mais quels sont réellement les enjeux de l’adoption de ce code de conduite et quelle en est la valeur juridique pour les développeurs et utilisateurs d’IA ?

I – Les enjeux de l’adoption du code de conduite.

L’intelligence artificielle est rentrée dans nos vies par effraction, personne n’a voté pour elle, pour paraphraser Maitre Olivier Iteanu. Cet évènement a été marqué par la plus célèbre d’entre elles,« ChatGPT », vers la fin de l’année 2022.

Révolution pour certains, danger pour d’autres. Au regard de toutes les critiques qui se sont élevées depuis l’apparition de cette dernière,« ChatGPT », la nécessité s’est présentée de règlementer l’usage et le développement des IA. Ainsi, en mai dernier, un moratoire a été lancé pour stopper toutes les recherches autour du développement des IA, le temps de réfléchir à des solutions juridiques d’encadrement. Le temps de la réflexion étant passé, place à l’action et à la décision. Et justement, pour prendre le pas sur les autres continents et impulser la marche à suivre, l’Europe et les USA se sont dans un premier temps entendus pour définir un cadre de régulation qui devrait se concrétiser par un code de conduite. Finalement, le projet a été élargi et porté par les pays du G7 pour lui donner plus de force et de valeurs sur le plan international.

L’adoption du code de conduite par les pays du G7 est susceptible de répondre à plusieurs enjeux importants liés au développement et l’utilisation de l’IA.

D’abord, le code de conduite vise à prévenir les risques liés à l’IA. En effet, l’IA peut être utilisée à des fins néfastes, telles que le développement d’armes autonomes ou la discrimination. Les principes directeurs du code de conduite sont conçus pour limiter ces risques et garantir que l’IA soit utilisée de manière responsable et éthique.

Ensuite, le code de conduite vise à promouvoir les avantages de l’IA. L’IA a le potentiel de révolutionner de nombreux secteurs, tels que la santé, l’éducation et l’environnement. Les principes directeurs du code de conduite sont conçus pour garantir que l’IA soit utilisée de manière à bénéficier à la société dans son entièreté.

Enfin, le code de conduite vise à favoriser la coopération internationale dans le domaine de l’IA. L’IA est une technologie mondiale, et il est important que les pays travaillent ensemble pour développer des normes et des pratiques responsables. Le code de conduite du G7 peut donc servir de base à cette coopération internationale.

II- La valeur juridique du code de conduite.

« Le monde a découvert avec stupéfaction ces derniers mois les capacités de cette technologie en phase de maturation, avec ses machines et logiciels capables d’apprendre à vitesse grand V pour améliorer leurs performances. L’Union européenne prépare un cadre juridique complet et impératif qui s’appliquerait en matière d’IA dans quelques années – au plus tôt fin 2025 – mais le code de conduite conçu avec Washington sera lui d’application volontaire », affirmait Madame Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la commission européenne.

C’est donc cette force qui a été accordée au code de conduite ainsi adopté, c’est-à-dire une application sur la base du volontariat. Plus concrètement, cela veut dire qu’il n’a aucune portée contraignante et donc n’est pas assortie de sanctions. Libre à chacun de l’appliquer ou non.

Cependant, il demeure un cadre de référence pour élaborer au sein de chaque État des règles obligatoires à suivre.
L’effet le plus notable de ce code, c’est qu’il est susceptible d’avoir un impact significatif sur le développement de cette technologie dans les années à venir parce que tôt ou tard des règles contraignantes seront prises dans chaque État pour réguler les systèmes d’IA, lesquelles s’inspireront sûrement des principes du code. Et pour vendre les systèmes d’IA qui seront conçus partout dans le monde et sur le territoire du G7, il faudra impérativement suivre et respecter tout au moins les principes du code de conduite ou les règles nationales élaborées en référence au code de conduite.

En conclusion, il faut saluer cette belle initiative qui arrive à un moment où il s’impose de réguler les systèmes d’IA au vu des dérives que l’on a pu constater. L’adoption du code de conduite par les pays du G7 est une étape importante, mais elle n’est pas suffisante. Il est nécessaire que le code soit mis en œuvre de manière effective, et que les pays du G7 continuent de travailler ensemble pour développer des normes et des pratiques responsables dans le domaine de l’IA.

Dans les années à venir, il est probable que l’IA continue de se développer et de s’étendre à de nouveaux domaines. Il est donc nécessaire que les pays du G7 continuent à travailler ensemble pour garantir que l’IA soit utilisée de manière responsable et éthique. Outil d’influence, ce code de conduite est ouvert à tous les pays partageant les mêmes idées.

Assaré Mony Juriste Corporate, innovation (IP/IT) & compliance Délégué adjoint à la protection des données personnelles Consultant externe Enseignant vacataire Diplômé Master smart city et gouvernance des données