L’objet de cette étude est de présenter la notion de cessation des paiements et de répondre aux questions suivantes :
A quoi sert-elle ? En quoi consiste-t-elle ? D’où vient-elle et où va-t-elle ? Comment la calculer ? Doit-on la conserver ? Va t-on vers un algorithme pour déterminer la cessation des paiements ? Faut-il aménager en conséquence le système d’information comptable ?

L’article 631-1 du Code de Commerce précise que :

« Lorsqu’on envisage certaines procédures il doit être démontré que la cessation des paiements n’est pas atteinte ou qu’elle est atteinte depuis moins de 45 jours ».

Dans l’esprit de la réforme, qui vise à privilégier les procédures dites préventives et donc à anticiper le plus possible, cette condition devra souvent être remplie. Mais comment établir que l’actif disponible est suffisant pour faire face au passif exigible ?

L’existence d’une éventuelle cessation des paiements conditionnant la suite à donner, il paraît logique de l’aborder en premier.

Au sommaire de cette étude :

1. La cessation des paiements, un concept juridique ou comptable ?
2. La cessation des paiements, une notion plus floue que complexe.
3. Les enseignements de la jurisprudence française.
4. Les recommandations étrangères.
5. Les concepts voisins de la cessation des paiements.
6. La réalité statistique : des retards de paiements chroniques.
7. La date de la cessation des paiements.
8. Tentative de définition de la cessation des paiements.
9. Les données disponibles en comptabilité.
10. Quel système d’information ?
11. Un algorithme pour déterminer l’état de cessation des paiements.

Pour accéder à l’intégralité de l’étude, veuillez vous référer au document PDF ci-après.

Etude sur la cessation des paiements.

Marc Chernet, Expert-comptable Président Cyberex International Expert en systèmes d’information Membre de l’association française des docteurs en droit Chartered accountant - Management information system expert [->m.chernet@cyberex.fr]