La flambée des prix soudaine constatée sur le marché de l’internet mobile en Côte d’Ivoire a suscité l’émoi chez les consommateurs. Cet article explique comment une analyse erronée de l’autorité de régulation a conduit à une telle augmentation.
Il décrit aussi l’impact de cette augmentation du mégaoctet sur le pouvoir d’achat des consommateurs les plus vulnérables, tout en mettant en avant le moyen anticoncurrentiel utilisé par les opérateurs du marché afin d’atteindre leur objectif.

ARTCI : Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire.

Quoi qu’il en soit, cet argumentaire vise à démontrer que l’erreur de régulation économique couplée à la violation du droit de la concurrence rendent cette augmentation injuste et illégale.

Mots clés : Régulation, concurrence, théorie des jeux, tarification, marché des télécommunications.

Résumé de l’article en langue anglaise.

Abstract :

The sudden price spike noticed on mobile internet market in Cote d’ivoire aroused anger of consumers. This article explains how an insufficient analysis from the regulation authority led to that point. Also, describing direct impact of that megaoctet increase on the purchasing power of the most vulnerable consumers, it emphasizes the anti-competitive mean used by market operators to achieve their goal. At any rate, this paper demonstrates that the economic regulation mistake coupled to the violation of competition law make that price spike unfair and illegal.
Key words : Regulation, Competition, Game theory, pricing, telecommunications sector.

Sommaire
I. Propos liminaires
a. La description du marché de détail de la téléphonie mobile en côte d’ivoire
b. La flambée des prix d’accès à internet sur le marché et les conséquences sur le bien-être social des consommateurs
II. Argumentaire en contestation de la légalité des offres de services proposées par les opérateurs
a. Des offres fondées sur une régulation économique erronée
b. Des offres constituées au moyen de pratiques anticoncurrentielles

I. Propos liminaires.

a. La description du marché de détail de la téléphonie mobile en Côte d’Ivoire.

1. Historiquement organisé en monopole, le marché de la télécommunication en Côte d’Ivoire n’a pas échappé au mouvement de privatisation qui a gagné la plupart des économies de l’UEMOA entre la fin des années 90 et le début des années 2000.

La crise de 1980 avait exposé la mauvaise gestion et l’inefficacité technique des entreprises publiques dont celui de l’Office des Postes et Télécommunications [1].

Aussi, si les innovations technologiques et leurs impacts sur le coût des services imposaient de remettre en question cette organisation au profit d’un marché économique libéralisé et concurrentiel, cette transformation structurelle du marché avait été effectivement mise en œuvre sous pression du programme d’ajustement structurel imposé par le FMI et la Banque Mondiale [2]. Ainsi, le marché de la téléphonie mobile a vu l’entrer d’un nouvel opérateur dès 1995 avant une ouverture effective du secteur en 2004 et soumis au contrôle effectif de l’ARTCI, l’autorité de régulation instituée en 2012 [3].

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Pierre-Antoine Yao, Juriste Droit Public des Affaires, Université Toulouse 1 Capitole Mickael Adinon Tchatcha, Etudiant Master 2 Droit Economique de l'Union Européenne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne