L’examen 2022 des marchés notoires de la contrefaçon par le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a évalué le volume de la contrefaçon sur les places de marché en ligne pour en extraire les pires.
Cet article en résume les conclusions.

L’Office of the United States Trade Representative (USTR) a publié sa Revue des marchés notoires de la contrefaçon et du piratage en 2022.

Contrefaçon sur les sites marchands : un marché grandissant soutenu par des acteurs peu scrupuleux.

Selon le rapport, le piratage aurait coûté 29,2 milliards de dollars à l’économie américaine en 2019 en part de marché. A titre de comparaison, en France, il est avancé un chiffre de 8 milliards d’euros perdus chaque année.

S’agissant des marchés en ligne, il est souvent reproché la complexité de l’écosystème avec notamment des services d’anonymisation, des registrars et registres plus ou moins complaisants, des fournisseurs d’hébergements refusant de faire droit aux demandes de titulaires de droit.

Lors de la préparation de ce classement, ces derniers ont principalement fait remonter l’accroissement du nombre d’acteurs complaisant à l’égard des contrefacteurs et ne s’en cachant pas. En effet, leurs conditions d’utilisation permettent explicitement l’offre de contenus illicites et il est de plus en plus difficile pour les titulaires de droit d’obtenir le retrait des contrefaçons et autres contenus illicites des sites marchands.

Par ailleurs, les titulaires de droit constatent également une hausse des sites internet clés en main ou des services liés proposant de faciliter la mise en place de sites contrefaisants et notamment par le biais de templates.

Par ailleurs, se développent des problèmes liés à la publicité pour des sites contrefaisants via les réseaux sociaux et notamment via les influenceurs.

Ceci étant, plusieurs places de marché et plateformes de réseaux sociaux prennent des mesures afin de lutter contre ces problèmes liés à la contrefaçon avec des outils et des équipes dédiées.

Contrefaçon sur les sites marchands : Quels sont les pires sites et plateformes de commerce électronique ?

Nous reprenons ci-dessous le classement des plateformes de e-commerce et marketplaces d’une part et les hébergeurs d’autre part :

• AliExpress : La plateforme a mis en place des outils et systèmes anti-contrefaçon très développés, cependant Aliexpress est elle-même le plus gros revendeur de contrefaçons. Par ailleurs, il est aisé de contourner les solutions mises en place par Aliexpress et les sanctions pour la commission d’infractions répétées ne sont pas dissuasives.
• Avito : c’est une plateforme d’annonces en ligne basée en Russie qui propose un grand nombre d’annonces pour des produits contrefaisants. Il est reproché à ce site de mettre en place des processus de retrait des annonces très complexes avec un système de preuves détaillées de l’infraction et notamment une comparaison côte à côte des produits authentiques et des produits contrefaisants. Par ailleurs, les titulaires de droit regrettent l’absence d’une procédure pour les contrevenants récidivistes. En effet, de nombreuses annonces réapparaissent après avoir été supprimées. Plus généralement, Avito ne se montre pas très coopératrice avec les titulaires de droits.
• Bukalapak : Plus grand site de e-commerce en Indonésie. Malgré la mise en place de procédures, de nombreuses contrefaçons sont disponibles sur ce site. Par ailleurs, la procédure liée aux infractions répétées est trop laxiste en ce qu’un revendeur qui aurait été considéré comme contrefacteur à 3 reprises et plus de la même marque, est éligible à une procédure de suppression, sans que cela ne soit automatique.
• DHgate : Il s’agit de la plus grosse plateforme de e-commerce pour des achats en gros d’origine chinoise. Les procédures mise en place par cette société ne sont pas suffisantes pour empêcher la vente de produits contrefaisants. La société a mis en place une intelligence artificielle censée détecter les contrefaçons, mais les revendeurs en appliquant des filtres sur les photos ou en floutant les logos, ont réussi à contourner cette solution.
• IndiaMART : Il s’agit de la plus grosse marketplace entre sociétés en Inde. Malgré une politique visant à agir contre les produits contrefaisants, de nombreuses contrefaçons sont en vente sur le site internet de cette société, à laquelle il est reproché également des lenteurs quant aux réponses apportées en cas de détection de produits illicites.
• Pinduoduo : Il s’agit de la seconde plus grosse plateforme de e-commerce en Chine. La société ne semble pas arriver à faire face à l’augmentation du nombre de contrefaçons proposées sur son application.
• Shopee : Ce site de e-commerce basé à Singapore vise principalement, l’Asie du Sud-Ouest, l’Europe et le Brésil. De nombreuses contrefaçons circulent sur cette plateforme. Cependant, la société a lancé en 2022 un programme de protection des marques et a engagé un directeur de la protection des marques.
• Taobao : Il s’agit de la plateforme d’Alibaba pour les consommateurs chinois. De nombreux outils pour lutter contre la contrefaçon sont mis en place, ceci étant de nombreux produits litigieux circulent toujours sur le site internet..
• Tokopedia : Ce site de e-commerce Indonésien propose un portail pour les titulaires de marque en vue d’améliorer la lutte contre les contrefaçons sans parvenir à les endiguer. De plus, le système de pénalité pour les actes répétés manque de clarté et d’efficacité.
• WeChat (WeiXin) : Selon les titulaires de marques, il s’agit de la plus grande plateforme en ligne pour la contrefaçon. Les dépôts de réclamations sont compliqués et inefficaces. Le revendeur, après avoir vu leurs comptes suspendus quelque temps, peuvent facilement se réenregistrer.

Qui sont les Registrars et les hébergeurs ?

• Amarutu : aussi connu comme Amarutu Technology Ltd ou KoDDos, propose des services d’hébergement offshore et ne fait droit à aucune demande de « takedown » pour du contenu contrefaisant.
• FlokiNET : Hébergeur refusant de faire droit à toute demande de suppression de contenant illégal qu’elle provienne de titulaires de droit ou d’une juridiction.

Contrefaçon sur les sites marchands : Que doivent faire les titulaires de droits ?

Aussi, même si un travail important est réalisé par les plateformes, les titulaires de droit doivent rester très vigilants.

Marc-Emmanuel Mellet, Juriste en Marques, Dessins et Modèles et Noms de domaine, Novagraaf, France https://www.novagraaf.com/fr