L’un des principaux systèmes juridiques européens, le droit anglais, est également présent dans de nombreux autres pays, y compris d’anciennes colonies anglaises telles que le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Ainsi, le droit anglais a une histoire évolutive débutant avec les coutumes locales des Anglo-Saxons, dont les traces ont survécu depuis le Ve siècle jusqu’à la conquête normande en 1066. Après cette conquête, le droit anglais a évolué avec la création des tribunaux de comté saxons, les tribunaux féodaux des barons et les tribunaux ecclésiastiques. À partir du Conseil du roi se sont développées les cours royales, présidées par des magistrats professionnels, qui ont progressivement absorbé les juridictions dominées jusqu’à alors par des barons et des ecclésiastes.

En 1250, les juges royaux avaient fusionné les diverses coutumes locales dans le système de droit coutumier, créant ainsi un droit commun à tout le pays. Ensuite, un deuxième système, basé sur la notion d’équité, s’est développé à la Cour de la Chancellerie présidée par le Lord Chancellor.

Pendant les XVIIe et XVIIIe siècles, la Common Law a absorbé le Law Merchant et la pratique commerciale a été incorporée dans le système de la Common Law. Cette période marquait le début des transactions commerciales mercantiles et la base du droit de la propriété intellectuelle et des marques en Grande-Bretagne.

Malgré une histoire riche et évolutive du droit anglais depuis la conquête normande et l’évolution de la Common Law, nous constatons des caractéristiques propres au droit anglais et notamment l’influence de la jurisprudence et le concept du stare decisis (la règle du précédent), utilisé par les juges pour fonder leurs décisions.

Je détaille dans ce document toutes les caractéristiques du droit anglais...

Le système juridique anglais / Version PDF

Par Jane Kochanski Expert Judiciaire Cour d\'appel de Paris Traduction FR-EN / EN-FR