L’essor des échanges internationaux a conduit le droit à s’adapter à de nouvelles problématiques d’ordre international. C’est ainsi, qu’un véritable corpus de règles a été mis en place pour résoudre les questions que soulevaient les rapports internationaux de personnes privées. Cependant, la systématisation des règles applicables en droit international privé ne date pas d’hier, et c’est sans doute la raison pour laquelle elle a subi une expansion considérable. Légitimement, la question de la place du justiciable au cœur de ce système s’est posée ! C’est pourquoi, j’ai décidé de consacrer ma thèse à l’égalité de traitement des justiciables en droit des conflits de lois en adoptant une approche systémique du droit international privé, et dont je vous propose un exposé en moins de 5 000 caractères !

Chaque fois qu’une situation présente un caractère international en raison de la présence d’un élément d’extranéité, le droit international privé a vocation à s’appliquer afin de déterminer la loi applicable à cette situation. Pour répondre à cette problématique, un corpus de règles s’est développé depuis plusieurs siècles dont la première systématisation remonte au XVIème siècle sous la plume de d’Argentré.

Ces règles ont alors adopté une structure particulière compte tenu de la manière dont le droit international privé a été appréhendé. Si longtemps, il a été considéré comme un conflit de souverainetés qui se limitait donc à déterminer le champ d’application de la loi française, il a finalement été conçu comme un simple conflit de lois dans l’espace. C’est la raison pour laquelle, les règles du droit international privé ont fini par se construire sous forme de règles de conflit bilatérales c’est-à-dire de règles dont le seul but est de désigner la loi française ou la loi étrangère compétente, sans qu’il s’agisse d’envisager la solution matérielle applicable au litige.

En effet, c’est sous la plume de Savigny, que les règles de conflit bilatérales, par nature neutres et abstraites, ont pris toute leur essence. De là en est résulté l’idée que le droit international privé n’a pour autre objet que d’aspirer à une justice conflictuelle. En d’autres termes, l’objectif poursuivi par la discipline consiste à déterminer le champ d’application dans l’espace des lois en conflit par le biais d’une méthode scientifique consistant à localiser la loi la plus proche de la situation internationale en cause. C’est pourquoi, la poursuite de ce but conduit à considérer que la matière garantit aux sujets de droit un traitement international neutre et objectif et qui en conséquence aurait vocation à être organisée de manière similaire d’un territoire à l’autre.

Cependant, le droit international privé a évolué avec son temps et s’est muni de nouveaux procédés pour développer son corpus de règles qui, à l’origine essentiellement nationales, sont aujourd’hui en grande partie devenues supranationales notamment grâce à l’Union européenne. Cette évolution a conduit la matière à poursuivre un objectif supplémentaire, celui d’une justice matérielle dont la finalité diffère de la justice conflictuelle dans la mesure où il s’agit désormais de poursuivre la réalisation d’un résultat substantiel. Difficile alors de considérer que cette méthode maintienne la discipline comme un outil scientifique neutre et objectif, et dès lors transposable d’un État à un autre. Ainsi, en droit positif, la justice matérielle se décline sous plusieurs formes qui peuvent aller de l’instauration de règle de conflit à rattachements multiples à l’adoption de règles purement matérielles.

Le développement des règles du droit international privé sous l’égide d’un double objectif à savoir d’une justice conflictuelle et d’une justice matérielle m’a donc conduite à m’interroger sur la manière dont ce système observé d’un point de vue universel pouvait traiter l’ensemble des sujets du droit qui composent notre société internationale de manière égalitaire. En toute hypothèse, il est évident que dans sa forme actuelle, le système compris dans sa globalité ne saurait traiter l’ensemble des individus de la même façon puisqu’en réalité les règles de droit international privé applicables à chacun d’entre nous varient simplement en fonction du point de vue duquel on les observe c’est-à-dire depuis l’ordre juridique français ou depuis l’ordre juridique étranger. Par conséquent, j’ai choisi, ou du moins j’ai tenté, de réfléchir, en approfondissant l’ensemble des règles qui régissent notre système de droit international privé, à la manière en vertu de laquelle il pourrait être appréhendé pour traiter chaque personne de manière identique quel que soit le point de vue dont on se place.

Ma recherche a donc consisté à mettre en évidence les points critiquables de la discipline au prisme de l’objectif égalitariste que j’ai choisi d’atteindre. Pour ce faire, j’ai procédé à une étude minutieuse tant de la structure que du régime applicable à cette discipline singulière. J’ai alors essayé d’envisager la manière dont les obstacles à cette égalité pouvaient être écartés en faveur de l’égalité des justiciables. C’est la raison pour laquelle, j’ai choisi d’opérer une démonstration tendant à envisager, par le biais d’une approche systémique, quelle règle de droit et quel régime protégeraient a maxima le principe d’égalité dans la quête de la loi applicable à une situation internationale.

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez directement accéder à ma thèse en ligne en cliquant sur le lien suivant.

Aude Lelouvier Avocat au Barreau de Toulouse Docteur en droit international privé www.lelouvier-avocat.fr