Ce n’est pas la première fois que la question se pose à la profession. En janvier 2022, une élève-avocate de l’EFB a été priée de retirer son voile lors de sa prestation de préserment en audience solennelle devant la cour d’appel de Paris. La jeune femme a aussitôt affirmé sur les réseaux sociaux qu’elle avait vécu un « cauchemar » et une « humiliation ».

Trois ans plus tôt à Lille, l’Ordre a inscrit l’interdiction du port de signes religieux dans son règlement intérieur, estimant que « l’avocat ne peut porter avec la robe ni décoration, ni signe manifestant ostensiblement une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique, communautaire ou politique ».

Contre cette décision, une élève-avocate a saisi la cour d’appel de Douai puis, déboutée, elle a déposé un recours devant la Cour de cassation afin de pouvoir plaider voilée, alléguant le fait que « dire qu’on peut se départir de tout ce qui nous est personnel est dangereux ».

Le recours a permis à la Cour de se prononcer. Sans prendre de décision à la place des barreaux, elle a cependant répondu à deux questions.

Primo, « le conseil de l’ordre d’un barreau est-il compétent pour interdire, dans son règlement intérieur, le port de tout signe manifestant une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique, communautaire ou politique, avec la robe d’avocat ? »

Secundo, la délibération du conseil de l’Ordre de Lille « constitue-t-elle une atteinte à la liberté de religion et à la liberté d’expression ? »

Les réponses ont été très claires. Le conseil de l’Ordre est bel et bien compétent pour « réglementer le port et l’usage du costume de sa profession » et « de modifier son règlement intérieur afin d’interdire le port de tout signe distinctif avec la robe d’avocat », en l’absence de dispositions législatives spécifiques. Quant à l’atteinte à la liberté de religion et d’expression, la Haute juridiction a tranché sans ambiguïté. En imposant le seul port de la robe, « le Conseil de l’Ordre contribue à assurer l’égalité entre avocats et, à travers celle-ci, l’égalité entre justiciables ». « Cette interdiction ne constitue pas une discrimination », a conclu la Cour.

Il reste à savoir qui doit statuer. Les barreaux, avec le risque de créer des inégalités entre les territoires ? Ou le CNB qui a la main sur les règles et les usages à unifier au sein de la profession ?