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Newsletter du Cabinet JURISGUYANE Juin à Aout 2022.
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Parution : vendredi 12 août 2022
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/newsletter-cabinet-jurisguyane-juin-aout-2022,43396.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
Nous avons le plaisir de vous adresser la nouvelle newsletter du Cabinet JURISGUYANE qui vous informe de l’actualité juridique.
Au sommaire notamment...
Fin des régimes d’exception contre la covid-19 : la loi du 30 juillet 2022 abordée en 8 questions-réponses.
Le certificat de nationalité : du recours ministériel au recours juridictionnel
Les inégalités d’accès au droit et aux droits en outre-mer : personne ne vous croira ?
Quelle responsabilité en cas de dommages causés par un pesticide ?
Qu’appelle-t-on le préjudice d’angoisse : le cas de la contamination par l’amiante ?
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