Malgré ses bienfaits sur la santé du nourrisson, l’allaitement est souvent stoppé à cause de la reprise du travail. C’est pourquoi les articles L1225-30 et suivants du Code du travail prévoient ce qu’on appelle communément des « heures d’allaitement ». Ce sont des absences autorisées durant lesquelles vous pouvez donner le sein ou faire tirer votre lait. Contre toute attente, ce droit est assez ancien alors qu’il est mal connu. Il est donc temps pour les mères allaitantes de le découvrir.

1/ Quand puis-je allaiter au travail ?

Pendant la première année de l’enfant, vous disposez d’un droit d’utiliser une partie de votre temps de travail pour l’allaitement de votre bébé.

Vous bénéficiez concrètement d’une heure par jour : 30 minutes le matin et 30 minutes l’après-midi. 

Si l’employeur met à votre disposition un local dédié, ces périodes sont réduites à 20 minutes chacune.

Vous devez vous mettre d’accord avec votre employeur pour le choix des périodes d’allaitement. Sans accord possible, ces périodes sont fixées au milieu de chaque demi-journée de travail.

Une convention collective peut prévoir une durée plus longue pour allaiter.

Il faut préciser qu’il ne vous est pas interdit d’utiliser vos autres temps de pause habituels pour l’allaitement. Une pause est une période où vous pouvez vaquer à des occupations personnelles de votre choix.

2/ Comment puis-je allaiter ? 

Le Code du travail ne vous impose pas un mode d’allaitement particulier.

Vous pouvez faire tirer votre lait, donner le sein en dehors de l’entreprise ou même donner le sein dans l’établissement où vous travaillez.

La seule limite est que votre enfant ne pourra pas rester constamment sur le lieu de travail afin de pouvoir l’allaiter plus facilement, sauf si vous disposez d’une crèche d’entreprise. En effet, l’employeur est en droit de vous interdire d’amener votre enfant au travail [1], ne serait-ce que pour des raisons de sécurité. 

Si vous travaillez dans une entreprise de plus de 100 salariés, l’employeur doit mettre à votre disposition un local dédié et respectant des normes d’hygiène très strictes. 

Votre enfant ne pourra séjourner dans le local dédié que pendant le temps nécessaire à l’allaitement, sauf s’il est atteint, ou a l’air atteint, d’une maladie contagieuse. 

3/ Est-ce que je suis rémunérée pendant les heures d’allaitement ?

En principe, les heures d’allaitement ne sont pas rémunérées, sauf en présence d’une convention collective qui imposerait le contraire [2]. 

Le raisonnement est le suivant : lorsque vous allaitez, vous n’êtes pas à la disposition de l’employeur, ce dernier ne pouvant vous imposer de travailler pendant l’allaitement.

En conséquence, les heures d’allaitement ne sont pas du temps de travail effectif, ce qui explique que l’employeur n’est pas obligé de vous verser votre salaire.

Évidemment, l’absence de rémunération devra être proportionnelle aux heures d’allaitement utilisées. Par exemple, si vous avez utilisé une heure d’allaitement dans la journée, l’employeur ne pourra pas déduire deux heures de travail sur votre fiche de paie.

Il existe des conventions collectives qui prévoient la rémunération des heures d’allaitement, comme c’est le cas, par exemple, de la Convention collective nationale de l’industrie textile. 

Il est donc important de vérifier si votre entreprise est concernée par une convention collective vous permettant d’allaiter sans perte de salaire.

Vérifiez également s’il n’est pas d’usage, dans votre entreprise, de rémunérer les heures d’allaitement.

Un usage est un avantage attribué par l’employeur de manière générale, constante et fixe en dehors de toute obligation légale ou conventionnelle. Un usage s’impose à l’employeur jusqu’à ce qu’il soit dénoncé. 

4/ L’employeur peut-il me refuser mes heures d’allaitement ?

Pour bénéficier de ce droit, vous devez en faire la demande. L’employeur ne peut pas décider à votre place et vous accorder des heures d’allaitement sans vous demander votre avis [3]. 

Inversement, à partir du moment où vous souhaitez bénéficier des heures d’allaitement, l’employeur ne peut pas vous les refuser. 

Par prudence, il est conseillé de formuler une demande écrite, accompagnée d’un certificat d’un pédiatre attestant de l’allaitement. 

Si l’employeur s’oppose à ce droit, il peut être condamné à vous verser des dommages et intérêts [4].

Si l’employeur vous refuse vos heures d’allaitement, il conviendra également de lui rappeler que l’article L1132-1 du Code du travail prohibe toute mesure discriminatoire fondée sur la situation de famille. 

De plus, l’employeur ne peut modifier vos conditions de travail, comme un changement de vos horaires, simplement pour vous empêcher d’allaiter. Une telle décision contreviendrait à votre droit à la vie personnelle et familiale [5].

Certes, le Code du travail a encore besoin d’être amélioré afin de soutenir les mères allaitantes qui veulent retravailler.

Toutefois, les heures d’allaitement sont une roue de secours qui vous évitera d’imposer du lait de vache en poudre à votre bébé.

Arthur Tourtet Avocat au Barreau du Val d\'Oise