L’Accord Canada - Etats-Unis - Mexique (ACEUM) est entré en vigueur le 1er juillet 2020, qui remplace l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Le nouvel accord entre les trois pays signé à Buenos Aires le 30 novembre 2018, tel que modifié par le Protocole d’amendement de l’Accord à Mexico le 10 décembre 2019.

Historiquement, depuis 1994, l’ALENA a été établi sur les valeurs du libre-échange trilatéral, la contribution de la croissance économique et l’amélioration du niveau de vie des populations des trois pays membres.

L’ALENA vise à établir une zone de libre-échange, à soutenir le commerce entre les parties et leur croissance économique, à préserver et à développer le commerce et la production à l’échelle régionale en encourageant davantage la production de biens et de matériaux et leur approvisionnement dans le territoire des parties à l’accord, à définir un cadre juridique et commercial transparent et prévisible pour la planification opérationnelle, et finalement à soutenir le développement du commerce et d’investissement.

Ce sont des valeurs restent inchangeables dans l’ACEUM.

L’un des principaux objectifs de l’ACEUM est de favoriser la fabrication d’automobile dans la région. Selon le nouvel accord, 75% des pièces de véhicule devraient être fabriquées dans l’un des trois pays.

Il existe quelques différences mineures entre l’ALENA et l’ACEUM, notamment des dispositions concernant la protection juridique du marché du travail, la protection de l’environnement, le développement du commerce numérique, la sécurité alimentaire, la protection de la propriété intellectuelle et la lutte contre la corruption.

Une autre différence est la « clause d’extinction ». Conformément à cette clause, les termes de l’accord expirent après 16 ans. L’accord est également soumis à un examen tous les six ans par les Etats parties pour décider de la prolongation de l’accord.

Enfin, l’entrée en vigueur de l’ACEUM devait être un nouveau chapitre historique pour le commerce nord-américain en favorisant un commerce libre, équitable et réciproque, la croissance économique et la protection de l’environnement en Amérique du Nord.

Cependant, l’ACEUM garde le contrôle et la domination des Etats-Unis sur des questions spécifiques telles que la sécurité nationale, l’accès aux marchés, le commerce numérique, les productions laitières et le marché du travail.

Malgré tous les efforts déployés pour négocier et réglementer le marché libre en Amérique du Nord, de nombreux problèmes et questions tels que la protection de l’industrie laitière canadienne, les normes du travail mexicaines, les tarifs de l’acier et de l’aluminium et les changements climatiques demeurent non résolus.

Dr. Abbas Poorhashemi, Expert en droit international et Président de l’Institut Canadien d’expertise en droit international (CIFILE).