Le secteur de la franchise a été gravement atteint par les effets du Covid-19, le risque de fatalité systémique étant réel.

Il représente 1 million d’emplois et 50 milliards de CA et constitue un moteur essentiel du retail français, qui assure à la France une position traditionnellement conquérante dans la compétition économique européenne.

Réflexions sur le rôle, les risques et les nouveaux défis d’un franchiseur par temps de Pandémie.

La pandémie du Covid-19 a frappé l’économie et les Réseaux du commerce organisé, dont la franchise. Le secteur s’est pour l’essentiel arrêté net en France le 14 mars à minuit, par décision de l’Etat. C’est la guerre contre le Covid-19, nous dit-on, qui a rendu nécessaire une telle mesure. Vu les circonstances de marché qui en découlent, tout l’écosystème est aujourd’hui confronté à un péril économique dont les effets psycho-sociaux sont annoncés comme pire que le mal déjà subi.

Quels enseignements un franchiseur peut-il en tirer au regard de son rôle, des risques encourus dans sa relation avec les franchisés et de son maintien dans le jeu concurrentiel ?

Par temps de « paix », un franchiseur est en terrain connu.

Il œuvre pour développer un savoir-faire qui lui assure un avantage concurrentiel sur son marché pertinent. Le jeu concurrentiel fonctionne normalement pourrions-nous dire. Les franchisés sont les premiers clients du franchiseur. Il les assiste afin qu’ils se développent, le chiffre d’affaires des franchisés étant la source de revenu du franchiseur.

La réussite entrepreneuriale en franchise n’est pas pour autant garantie. L’aléa du commerce subsiste. Lorsqu’un franchisé rencontre des difficultés économiques, le franchiseur doit lui prodiguer avis et conseils. Mais il doit s’abstenir, même involontairement, de prendre en charge l’entreprise du franchisé en difficultés.

Et par temps de « guerre » ?

La circonstance d’un risque de fatalité systémique du secteur de la franchise du fait de l’interdépendance des acteurs de la franchise (franchiseur-franchisé-consommateur), devrait-elle changer la conduite d’un franchiseur ?

La réponse est à la fois non et oui.

Le franchiseur doit prendre la mesure des circonstances exceptionnelles et ne pas commettre l’erreur de s’en tenir à l’appréciation usuelle de ses obligations : la situation est extraordinaire.

D’aucuns redoutent le fait que certaines actions de franchiseurs puissent frôler voire franchissent les limites de l’ingérence. Il faudrait soutenir son franchisé avec parcimonie et toujours agir par calcul du risque d’une éventuelle action en soutien abusif.

Ce type de franchiseur n’aura pas de futur et perdra la confiance de ses franchisés.

Ne pas agir au motif qu’agir reviendrait à s’ingérer dans la gestion du point de vente serait une lecture inexacte de la situation actuelle. Elle nécessite de la part du franchiseur la mise en œuvre d’une « assistance ad hoc », d’une nature certes inédite, qui soit encadrée, juste et vigilante (1). Ces actions se réaliseront en ayant à l’esprit l’intérêt commun du Réseau et avec l’accord des franchisés.

Le franchiseur doit aussi ne pas hésiter à prendre des décisions pour la survie de sa franchise, quitte à sanctionner ceux des franchisés qui tenterait de tirer un avantage isolé ou irrégulier du contexte de la Pandémie. En tout état le franchiseur doit déjouer les pièges et ils sont divers (2).

Pendant ce temps, le franchiseur doit se projeter dans le futur, et s’adapter ou mourir (3).

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Gilles Menguy GM Avocats [->Gmenguy@gm-avocats.com] http://www.gm-avocats.com/ http://www.jurisprudencefranchise.com/