"Innover" n’est plus un gros mot pour les avocats, et la 7ème édition du Prix de l’innovation des avocats, qui compte pas moins de 6 finalistes [1], nous le confirme. Innover est même devenu pour beaucoup une composante de leur profession, avec un axe commun : l’amélioration de la relation à leurs clients, qui passe parfois par une prise en main des nouvelles technologies et de leur langage, le code.
Le Village de la Justice a souhaité mettre en lumière des exemples d’innovations visant à rendre le droit plus accessible par le biais d’outils numériques. Un moyen de plus - en ces temps chahutés où l’écran de notre ordinateur est un allié précieux - pour faire perdurer le lien entre l’avocat et son client.

Des avocats « codeurs » ? Ce qui pouvait être considéré comme un fantasme technique, se démocratise de plus en plus, et certains professionnels du droit en font une réalité dans leur activité. Deux cabinets ont notamment fait de ce langage un outil au service de leurs clients, et ont innové pour répondre à un manque bien trop visible à leurs yeux. Ce sont ceux de Maître Karine Ambroise qui a monté le site Je Vérifie Ma Taxe Foncière, et celui de Maître Dimitri Philopoulos qui a mis sur son site des outils numériques à disposition des clients.

Quels objectifs pour l’avocat innovant ?

Pour Karine Ambroise, l’objectif était clair : « automatiser un certain nombre de tâches, répétitives et avec peu de valeur ajoutée afin de rendre accessible au plus grand nombre et de généraliser les prestations grâce à l’automatisation. »
Tout cela a nécessité pour elle une formation sur le terrain parfois, car pour monter « Je Vérifie Ma Taxe Foncière », Karine Ambroise s’est « formée seule à travers des dossiers, étant donné l’absence de documentation pratique, de structure académique ou de praticiens. »

Présentation de l’application Je Vérifie Ma Taxe Foncière proposée par Karine Ambroise.

En 15 ans d’exercice, elle s’est rendue compte d’un côté de l’énorme travail que cela représentait manuellement, illustré par la création de « tableurs excel, de méthodes de travail, de documents de restitution pour le client et aussi de la pauvreté voire de l’absence des outils permettant de comprendre le mécanisme de calcul de la taxe foncière et finalement de faire valoir ses droits en cas d’erreur de calcul. » Comme elle le précise sur son site, « la taxe foncière est ce que l’on appelle une niche. »

Digitalisation oblige, elle a cherché à mettre en place une solution logicielle pour répondre à ce besoin croissant dans la correction de la taxe foncière. L’important ici était de s’entourer des bonnes personnes. Elle a donc travaillé avec de nombreux prestataires externes qui l’ont aidé à bâtir une interface sur mesure : « une graphiste, des webmasters, des informaticiens, une avocate en droit économique. »
Maintenant, « le logiciel de calcul permet de vérifier le montant de la taxe foncière, et de générer un document de restitution du travail dans un compte rendu à destination du client. » Par ailleurs, elle ne compte pas s’arrêter en si bon chemin : « j’envisage, à moyen terme de créer une possibilité d’accès ou d’utilisation de mon logiciel par d’autres professionnels : confrères, notaires, experts comptables. »

Dimitri Philopoulos, de son côté, a par son activité dominante en responsabilité médicale côtoyé des victimes d’erreurs médicales. « Souvent celles-ci prennent contact avec un avocat en responsabilité médicale pour un simple renseignement lorsqu’elles ont décidé de saisir seule la commission d’indemnisation des accidents médicaux (CCI). Ce n’est pas une statistique mais un constat de la pratique quotidienne. En effet, la loi permet à la victime d’un accident médical de saisir ces commissions sans avocat. Cependant ces victimes devraient également bénéficier de réponses juridiques à leurs questions. Par exemple, ce sont des questions sur le montant de l’indemnisation ou les chances d’obtenir une indemnisation. Les réponses ne peuvent pas faire l’objet d’une FAQ classique car elles sont différentes pour chaque victime. La solution était donc de faire une application en ligne pour apporter des réponses. »

Extraits des applications de calculs disponibles sur le site de Dimitri Philopoulos.

Ce qu’il a fait, en proposant finalement deux sortes d’outils : d’abord des applications assez « simples » qui adressent toute sortes de questions et y répondent. Elles portent sur des sujets comme le montant de l’indemnisation, l’importance des divers chefs du dommage corporel, l’opportunité d’engager une action en justice pour faute médicale, l’opportunité de demander réparation pour un accident médical non fautif au titre de la solidarité nationale, la probabilité de divers types de préjudices consécutifs à un accident médical non fautif ainsi que d’autres outils pour des erreurs médicales commises lors de l’accouchement et la naissance.

Ensuite une application « plus complexe » faisant appel à l’intelligence artificielle. Les générations récentes d’algorithmes permettent à sa solution de prédire des solutions de la Cour de cassation. Il explique plus en détails la démarche pour arriver à un tel résultat : « Pour ce faire, nous avons décidé de se servir de la bibliothèque Gensim qui offre une interface pratique à cet algorithme pour Python. Nous avons utilisé l’ensemble des décisions de la Cour de cassation hors les irrecevabilités (128.555 arrêts) disponibles pour téléchargement en format XML sur le site de la Dila. Les fichiers XML comportaient heureusement une balise pour la solution de l’arrêt de la Haute juridiction ce qui a permis de créer rapidement l’étiquette numérique binaire (0 = rejet et 1 = cassation) pour chacun des 128.555 arrêts. Après l’apprentissage des vecteurs avec l’algorithme précité, un modèle de classification a été développé sur 70% des décisions et validé sur 30%. »

On voit bien de quelle manière le code leur permet de bâtir des infrastructures logicielles à partir des langages proposés sur internet.

Qu’en pensent les clients ?

Les deux avocats ont reçu des « retours positifs » de la part des utilisateurs. Dimitri Philopoulos ajoute que les réponses des premiers clients louent les « réponses immédiates » obtenues grâce à ses outils. Il prévoit tout de même, pour l’application la plus complexe, « une mise à jour avec les derniers arrêts de la Cour de cassation » sans toutefois « modifier l’essentiel car l’algorithme choisi donne de bons résultats en termes de précision. » Il abonde : « les clients s’en servent facilement car il suffit de copier et coller l’arrêt, appuyer sur un bouton pour recevoir les chances de cassation de celui-ci. »

Le code, une compétence dorénavant nécessaire pour le juriste ?

Karine Ambroise met en avant l’apport pratique que le code peut avoir en ce qu’il permet à l’avocat de déléguer les tâches répétitives et à faible valeur ajoutée, pour se focaliser sur les tâches à haute valeur ajoutée : « ressaisir manuellement des données chiffrées, reprendre une « trame » de courrier ou de compte rendu afin de renseigner les données d’un client n’a que peu d’intérêt intellectuel et était de plus source d’erreur de saisie. » Au contraire, selon elle « là où l’informatique intervient, quand toutes les données sont (bien) paramétrées, il ne peut pas y avoir d’erreur. »

Elle complète en soulignant en quoi, en complément, « une vérification de taxe foncière implique également de la réflexion, de la recherche de données locales, et également une analyse critique. » Une complémentarité de l’homme et de la machine qui permet « d’avoir un travail très qualitatif, mais ne supprime pas du tout l’intervention de l’expert, qui aura, pour chaque dossier, du travail intellectuel à fournir. »

Pour Dimitri Philopoulos également, « ce serait un atout de connaître un langage de programmation (par exemple, Python pour le domaine de l’intelligence artificielle, JavaScript pour le côté navigateur ou PHP pour le côté serveur) car à l’avenir l’influence de la technologie sur l’exercice du droit sera encore plus grande. » Cependant, sans forcément entrer dans ce degré de complexité, « il est également important de lire les publications qui présentent les algorithmes les plus courants car, même si l’on ne comprend pas tous les détails techniques, leur lecture permet au moins de comprendre les possibilités mais aussi les limites de ceux-ci. »

Qu’en est-il des limites des algorithmes selon lui ? Sa spécialité est un bon exemple : « les limites sont particulièrement évidentes en matière de responsabilité médicale car chaque victime a ses propres antécédents médicaux et chaque affaire comporte des circonstances particulières qui ont une influence majeure sur le résultat juridique. Il en va de même dans le domaine de l’indemnisation du dommage corporel. En l’état actuel, l’algorithme est une simple aide à la décision de l’avocat. »

Est-ce que ce nouveau langage influe sur la logique du juriste ? Pour Dimitri Philipoulos, « le code a une incidence sur la logique juridique en ce qu’il incite à rechercher comment la forme spécifique d’une décision de justice est compatible avec les algorithmes les plus performants. Par exemple, le dernier algorithme de Google (appelé BERT) ne peut être utilisé sur des textes ayant plus de 512 mots ce qui est évidemment trop court pour une décision de justice. »

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A lire aussi, ces autres articles qui traitent du "juriste codeur" :

 "Une Matrice technologique au service d’un droit du travail plus accessible."

 "#villagelegaltech 2019 : le résumé de cette 4ème édition !"

 "Quelles compétences technologiques pour le juriste de demain ?"

 "Un juriste "hybride" grâce à l’innovation ?".

Propos recueillis par la Rédaction du Village de la Justice

Comentaires:

• 
  faciliter les menues tâches d’une liquidation , Renard, 29 mai 2020

  en effet, des logiciels de calculs indemnités, ou prestations compensatoires et autres seraient facilités par l’élaboration de simulations ; et une meilleure relation avc l client .