La matinée a débuté par un discours de la Garde des Sceaux laquelle est revenue à la fois sur les projets enclenchés par son ministère dans l’optique de la transformation numérique de la justice, mais aussi sur ceux qui devraient rapidement voir le jour. En effet, dans le hall du bâtiment était installé un Village de l’innovation permettant la rencontre entre les porteurs de projet et les participants.

Les nombreux chantiers de la transformation numérique de la Justice.

Le champ d’action de l’innovation publique est large, avec d’un côté des résultats concrets observés par les services du ministère sur les envois d’extrait vierge de casier judiciaire : plus de 80% d’entre eux sont dématérialisés. De l’autre, un « effort conséquent » est fait pour qu’à terme 900 sites de justice soient équipés du très haut débit (843 sites le sont désormais). Une avancée qui peut être saluée, notamment en cette période où la grève couve toujours et où le télé travail voit son intérêt décupler. Les territoires ultra-marins ne sont pas oubliés, avec une installation du très haut débit d’ici 2021, même si cela peut paraître loin…

Une partie de la matinée a aussi été consacrée à la présentation de quelques initiatives faisant partie du Village de l’innovation. En sept minutes, les six porteurs de projet ont ainsi dû expliquer leurs travaux devant l’auditoire. Parmi eux, on peut citer notamment Justice.fr, le portail du justiciable, qui lui permet de suivre en ligne son dossier affaires civiles et leurs échéances. La ministre a d’ailleurs rappelé que 100% de la transmission des pièces aux avocats dans le cadre des affaires civiles est désormais dématérialisée. Une précision a été donnée concernant la procédure pénale numérique, et notamment la tenue d’une première audience numérique, et la réalisation d’un mandat de dépôt.

Également, la plateforme "TIG 360°" laquelle propose une cartographie en temps réel des offres de poste de TIG sur tout le territoire, de façon à faciliter la prospection et la gestion de cette mesure pour tous les acteurs. Puis, le projet "Numérique en Détention" qui doit permettre, en autonomisant les détenus grâce à l’installation d’un service numérique, au surveillant de se recentrer sur son cœur de métier, à savoir la surveillance et l’aide à la réinsertion. Les rendez-vous avec les familles sont aussi repensés pour permettre un rapprochement avec le détenu. Enfin, avec "SIAJ", (Système d’information pour la gestion de l’aide juridictionnelle) l’aide juridictionnelle est elle aussi impactée par la dématérialisation et la simplification des démarches, pour réduire les délais de réponse des demandeurs.

L’ensemble de ces projets et idées n’a finalement, selon Nicole Belloubet, que le but de parvenir à « plus d’inclusion et d’ouverture. Car la transformation numérique doit répondre aux attentes des usagers en premier lieu. Et pour cela, il lui faut remplir sa tâche de canaliser les différends et être plus réactive, lisible et proche des gens. » Pour autant, la ministre est consciente que cette tâche est soumise aux aléas. Néanmoins, elle a « l’ambition des résultats pour abaisser les barrières socio-économiques d’accès à la justice. » Et « du succès de la transformation numérique, dépend le succès des autres mesures de transformation de la justice. »

Les professions du droit, partenaires de la Justice, en première ligne.

Ce processus de profonds changements initié par l’Etat doit et devra se faire « avec l’aide de partenaires et de réflexions internes aux services » a souligné Nicole Belloubet. L’occasion pour l’écosystème de « faire connaissance et de nouer des relations pour travailler encore sur de nombreux sujets. »

Parmi ces partenaires, figurent les professions du droit. Certaines d’entre elles ont été invitées à prendre la parole pour parler de la transformation numérique de la justice. Les notaires ont ouvert la discussion, représentés par Christian Revelli, directeur du numérique et des systèmes d’information au Conseil Supérieur du Notariat. Il est revenu sur la dématérialisation spécifique à son corps de métier (92% des offices notariés signent aujourd’hui des actes électroniques), mais aussi sur la difficulté éprouvée par certains à appréhender celle-ci. Dans ce contexte, la diversité des acteurs de la protection des données amène les instances du notariat à proposer un label pour s’assurer « que les candidats se rapprochent des valeurs de la profession. De ce fait, le marché est rendu plus lisible. »

Cyril Murie, directeur de l’innovation et de la stratégie de la chambre nationale des commissaires de justice, a ensuite pris la parole. Il a orienté son propos sur « la concurrence » qui existe aujourd’hui entre les plateformes de services sur internet et les huissiers de justice, notamment concernant la résolution des litiges. Un marché, appelé à croître et qui va attirer les convoitises assurément, jusqu’à l’apparition probable d’un « mastodonte » du secteur. Une problématique qui doit, selon lui, faire prendre conscience aux intéressés de la nécessité de mettre parmi les priorités la qualité de services, car « la concurrence nous oblige à être meilleurs. »

Rappeler les fondamentaux de la protection des données.

Enfin, un atelier interactif sur la protection des données et la sécurité des systèmes d’information mené par les services Cyber sécurité et DPO du ministère a permis aux participants inscrits d’évaluer leurs connaissances de ces sujets au travers d’un quizz accessible en ligne. Les questions permettaient ainsi de passer en revue les définitions et les mots clés nécessaires à la bonne compréhension de la protection des données, mais aussi de s’amuser à évaluer les process à mettre en place en interne pour garantir la conformité au RGPD. Une initiative bienvenue pour rappeler à tous les fondements d’une bonne sécurité des données, qu’elles soient numériques ou non.