Le fait de déposer plainte peut exposer le plaignant à une plainte en retour pour dénonciation calomnieuse. Quels sont les critères de la dénonciation calomnieuse ? Comment la distinguer de la diffamation ?

1. Définition du délit de dénonciation calomnieuse.

Selon l’article 226-10 du Code pénal :

« La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci ».

L’article 226-11 dispose que « lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l’auteur de la dénonciation qu’après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé ».

2. La distinction entre la dénonciation calomnieuse, l’injure et la diffamation.

Les infractions de dénonciation calomnieuse, d’injure et de diffamation sanctionnent toutes une atteinte à l’honneur.

L’injure et la diffamation sont des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :
 La diffamation est l’expression d’une pensée construite. C’est le fait d’imputer à une personne déterminée des faits portant atteinte à son honneur, qu’ils soient vrais ou faux.
 L’injure est l’expression d’une pensée fruste, c’est une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective qui ne comporte l’imputation d’aucun fait.

La dénonciation calomnieuse est une atteinte à l’honneur qui prend la forme particulière d’une dénonciation.

Elle peut aisément être distinguée de l’injure puisque, comme la diffamation, la dénonciation calomnieuse porte sur un fait alors que l’injure ne renferme l’imputation d’aucun fait.

La dénonciation calomnieuse se distingue ensuite de la diffamation :
 D’abord, la constitution de la diffamation est totalement indifférente au caractère vrai ou faux du fait imputé à la victime. A contrario, calomnier c’est imputer à une personne d’avoir commis un fait qui n’a pas été commis ou qui n’existe pas. La dénonciation calomnieuse repose sur un mensonge.
 En outre, la diffamation peut être adressée à toute personne alors que la dénonciation calomnieuse doit être faite à une personne qui doit pouvoir y donner suite.

3. Les éléments constitutifs du délit de dénonciation calomnieuse.

3.1 Le fait dénoncé.

3.1.1. Un fait sanctionnable.

Ne peut être réprimée au titre de l’article 226-10 du code pénal que la dénonciation de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires (Crim., 14 décembre 2016 ; Crim., 17 mai 1994).

Tel est par exemple le cas de l’envoi par un avocat d’une lettre au bâtonnier de l’Ordre dans laquelle il dénonce la production d’un faux dans un litige l’opposant à un confrère, ces faits pouvant justifier des poursuites disciplinaires et/ou pénales et le bâtonnier étant une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente (Crim., 18 septembre 2012).

3.1.2. La fausseté du fait dénoncé.

L’auteur de la dénonciation calomnieuse doit dénoncer un fait mensonger. A défaut de caractère mensonger de la dénonciation, l’infraction ne sera pas constituée.

Le fait dénoncé peut être totalement ou partiellement inexact.

S’agissant des modalités d’appréciation de la fausseté des faits par le juge, l’article 226-10 distingue deux cas :
 S’il existe une décision définitive d’acquittement, de relaxe ou de non lieu qui déclare que le fait n’a pas été commis ou qu’il n’est pas imputable à la personne dénoncée, le juge saisi des poursuites contre le dénonciateur n’a aucune marge de manœuvre : l’infraction de dénonciation calomnieuse est nécessairement constituée (al. 2). A contrario, aucune poursuite pour dénonciation calomnieuse ne peut être exercée lorsque les faits dénoncés ont donné lieu à une condamnation pénale passée en force de chose jugée (Crim., 22 janvier 2002).
 Dans les autres hypothèses, le juge apprécie la pertinence des accusations portées par le dénonciateur (al. 3). Ainsi, si les faits dénoncés ont donné lieu à une décision de non-lieu fondée sur d’autres motifs que l’absence de commission des faits ou leur imputabilité à la personne dénoncée, le juge retrouve son pouvoir d’appréciation souveraine de la fausseté du fait dénoncé (Crim., 11 juillet 2007). Il en va de même lorsque les faits dénoncés ont donné lieu à un classement sans suite (Crim., 12 octobre 2010).

3.1.3. La forme de la déclaration.

La déclaration doit prendre la forme d’une dénonciation spontanée.

N’est pas spontanée la dénonciation opérée par le commandant d’un centre d’incendie et de secours qui n’a fait qu’informer son supérieur hiérarchique de la commission, dans l’enceinte du centre, d’une infraction qu’il avait le devoir de porter à sa connaissance (Crim., 8 novembre 2005).

Il en est de même pour un policier qui porte à la connaissance de son supérieur hiérarchique un incident dont il avait le devoir de l’informer (Crim., 3 mai 2000).

N’est pas davantage spontanée la dénonciation faite par un prévenu ou un accusé si elle se rattache étroitement à sa défense (Crim., 3 mai 2000).

Celui qui dénonce doit avoir pris l’initiative de porter devant les autorités des accusations mensongères contre un tiers. Ne sont donc pas spontanées les déclarations recueillies par des gendarmes dans le cadre d’une enquête préliminaire (Crim., 16 juin 1988).

3.2. Le destinataire de la dénonciation.

Il résulte de l’article 226-10 du Code pénal que l’infraction n’est constituée que si la dénonciation a été adressée :
 soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire ;
 soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente : délégué syndical (Crim., 29 novembre 2016), commissaire aux comptes (Crim., 26 mai 2010), président d’un tribunal de commerce (Crim., 26 juin 2007), médecin et assistante sociale (Crim., 22 octobre 2002).
 soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée.

L’infraction sera caractérisée même si l’autorité saisie de la dénonciation n’y a pas donné suite ou n’a pas saisi l’autorité compétente (Crim., 29 novembre 2016).

3.3. La victime de la dénonciation.

La victime de la dénonciation doit être une personne déterminée.

Il n’est pas nécessaire que la personne dénoncée ait été dénommée dès lors qu’elle est désignée en des termes équivalents permettant sa détermination (Crim., 22 mai 1959).

Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale, puisqu’une personne morale peut faire l’objet de poursuites pénales et encourir des sanctions disciplinaires (V. par exemple, pour un organisme bancaire : Crim., 22 juin 1999).

3.4. L’élément moral de l’infraction.

La dénonciation calomnieuse est une infraction intentionnelle. L’auteur doit avoir tant la conscience de la fausseté des faits dénoncés que la conscience d’exposer la victime à un risque de sanction par cette révélation.

La simple constatation du fait que la dénonciation a été effectuée dans le but de nuire à la victime ne suffit pas à qualifier la mauvaise foi (Crim., 11 octobre 1983).

4. La prescription du délit de dénonciation calomnieuse.

Le délai de prescription pour déposer plainte est de six ans.

La dénonciation calomnieuse est une infraction instantanée : la prescription de l’action publique court le jour où la dénonciation parvient à l’autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente (Crim., 17 octobre 2006).

Toutefois, il résulte de l’article 226-11 que la prescription de l’action publique est suspendue par l’exercice effectif des poursuites pénales ou disciplinaires relatives au fait dénoncé, et ce jusqu’à la décision mettant définitivement fin à la procédure.

5. Le tribunal territorialement compétent.

Sont territorialement compétents le tribunal du lieu de commission des faits ou le tribunal du lieu de résidence du prévenu.

La dénonciation calomnieuse est commise au lieu du siège de l’autorité qui a reçu l’écrit incriminé et qui a compétence pour y donner suite (Crim., 10 mai 1983 ; Crim., 4 juillet 1974).

6. La répression du délit de dénonciation calomnieuse.

La peine encourue pour le délit de dénonciation calomnieuse est prévue à l’article 226-10 du Code pénal. Elle est de cinq ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.

La tentative de l’infraction n’est pas punissable.

Des peines complémentaires sont prévues, telles que l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise ou l’interdiction d’exercer les droits civiques, civils et de famille (article 226-31 du Code pénal).

Avi Bitton Avocat, ancien Membre du Conseil de l'Ordre Courriel: [->avi.bitton@avibitton.com] Site : www.avibitton.com

Comentaires:

• 
  Intéressant , Paris Fey , 6 juillet 2019

  Il manque juste le délai de prescription !

  
  
  • Urgent, Henry, 17 août 2019

    Bonjour , actuellement en conflit de voisinage j’ai était victime et toucher dans mon orgueil par cette personne ,qui m’a affirmé que je roulais super vite dans le lotissement et que j’allais écrasé des enfants , que je fesais des travaux la nuit enfin que des monsonges , etant moi même avec ma femme et mes 4 enfants cela m’a vraiment fait mal le président de copropriété et d’accord avec moi et ma conseillé de voir un juriste pour connaître les démarches à suivre ... Elle raconte tout cela a notre propriétaire nous sommes locataires ( ses amis(e) ) ! Sur l’honneur et la vérité que tout ceux quel dit et faux !!! Je suis père de famille merci d’avance Cdt Mr benjamin
• 
  Dénonciation calomnifuse, James Aldabo, 11 août 2019

  Bonjour maître,
  Quel est le délai de dépôt de plainte suite à une relaxe aux fins de non lieu
  Cordialement
• 
  Signalement d’une personne vulnérable , Lucille, 2 septembre 2019

  Bonjour,
  Dans le cas du signalement d’une personne supposée vulnérable par un de ses proches, cette personne peut-elle se lancer dans des poursuites, pour dénonciation calomnieuse ou autre, contre son proche ?

  
  
  • Sans titre, Avi Bitton, 2 septembre 2019

    Bonjour,

    A la lecture de votre question et sous réserve d’un examen plus approfondi, nous ne voyons pas d’obstacles à ce que la victime de dénonciation calomnieuse dépose plainte.

    Nous vous invitions cependant a nous appeler pour évoquer l’affaire plus en détails : 01.46.47.68.42.

    Bien à vous.

    Cabinet d’avocats Avi Bitton
    www.avibitton.com
  
  
  • Sans titre, Lucille, 3 septembre 2019

    Bonjour,
    Il m’est difficile de vous appeler pour des raisons personnelles.
    C’est moi qui veut signaler au Procureur la situation préoccupante d’un proche.
    Je me demande s’il pourrait en représailles porter plainte contre moi pour dénonciation calomnieuse.
    Faut-il que je prenne des précautions particulières dans la rédaction de ma lettre ?
    Si le Procureur donne suite, convoque cette personne, etc.lui dira-t-il qui a porté les faits inquiétants à sa connaissance ?
• 
  peut ont considérrer ma situation comme denonciation calomnieuse ? , Lambert, 3 septembre 2019

  Bonsoir,
  J’ai actuellement subit des violences de la part de mon employeur dont les faits peuvent êtres confirmé par mes anciens collègue. J’ai prévenu la gendarmerie mais n’est pas dépose plainte.Je souhaiterai avertir les clients et futurs potentiels employés de ces méfait grâce aux réseau sociaux. est ce considérer comme une dénonciation calomnieuse ? et si oui comment puis-je faire pour ne pas être en illégalité ?
  Merci d’avance pour votre réponse.
• 
  Sans titre, Daniel, 13 novembre 2019

  bonjour maitre
  un patient que j’ai pris en charge a l’hôpital qui avait 93 ans , était très fragile s’était améliore dans la limite du raisonnable etant tres agé et fragile apres sa sortie , il est décédé dans les 15 jours pour d’autres raisons .
  sa fille m’ecrit a moi et a mes collègues ma chef de service y compris , me traitant a tort sans aucun élément objectif d’incompetant .
  est il possible d’engager des poursuites dans ce cas pour dénonciation calomnieuse ?
  en vous remerciant
• 
  demande d’avis, anonymous, 25 novembre 2019

  Bonjour maître,

  je me permets de vous contacter, puisque je suis en mon sens victime d’une dénonciation calomnieuse visant à me nuire dans le cadre de mon travail. Un prestataire a été évoqué des faits avec ma directrice Général lors d’un rendez-vous public en Novembre 2019 pour des faits qui se seraient passé en Avril 2019 (cela concerne des propos tenu lors d’un point sur des locataires). Ce type d’accusation qui sont fausses nuisent à la bonne exécution de mon travail et sur mon moral.

  J’ai sollicité les membres de mon CSE pour me défendre ainsi que mon représentant syndical.
  Est-ce que je peux attaquer en mon nom la personne ayant porté atteinte à mon honneur. Sachant que suite à ses propos je risque une sanctions disciplinaires.

  cordialement
• 
  Durée de la prescription, G, 15 décembre 2019

  Bonjour Maître,

  Merci pour cet article.
  Au bout de combien de temps y a-t-il prescription concernant ce délit ?
  Merci de votre réponse.
• 
  Sans titre, Demont, 22 décembre 2019

  Bonjour maître, suite a des violences conjugale sous alcool et médicaments mon fils a été écroué. Lors de l’audience sa compagne a déclaré qu’il l’avait isolé de sa famille pour la domininer, qu’ il lui mettait la pression,ect mais c’est ce qu’elle lui faisait subir. Elle a refusé de donné le nom de l’avocat qui le défendais pour que sa famille puisse témoigner en sa faveur sachant que nous sommes en possession de photos et documents qui prouve le contraire de ses dires, elle c’est juste contentee d’envoyer par sms Avec le tel de mon fils les coordonnées pour faire des virements.Pour nous c’est de l’ obtruction pouvez vous nous dire si nous nous trompons et que pouvons nous faire sa peine aurais pus être peut être des moindres. Merci

  
  
  • Dénonciation calomnieuse sans retour de la justice, BOURGUIGNON, 3 janvier 2020

    J’ai porté plainte à la gendarmerie il y a 3 mois contre ma femme pour dénonciation calomnieuse, depuis aucune réponse de la justice, que faire ?
• 
  Dénonciation calmonieuse, Partouche, 16 février 2020

  Bonjour
  jai fait un chèque à une personne qui ai revenue impayer
  pour le motif suivant
  Décès du titulaire
  depuis ce jour moralement sa ne vat plus très bien dans ma tête
  car cette annonce de décès a fait le tour et ma maman âgée de 86 ans la pris très mal
  je n’arrête pas de demander une explication au 2 banque
  et toute les 2 me disent que sa ne vient pas deux
  jj aurais voulue avoir au moins des excuses
  mais rien
  jai décider d’aller porter plainte
  que me conseillez vous ?
• 
  Sans titre, Naelle, 18 février 2020

  Bonjour,
  Une personne m’a accusée de l’avoir menacer avec un couteau ce qui est faux elle ne l’a pas que dit ou écrit elle a fait une main courante qui peut me porter préjudice....
  Je suis à Paris intra-muros si un avocat veut bien me conseiller ou accepter de répondre juridiquement ou autres à la main courante de cette personne.
  Merci
• 
  Placements abusifs des la naissance de mon bb par calomnie , Seyli, 18 février 2020

  Mon enfant à était placé en famille dacceuille des la naissance. Sur signalement de mon gynécologue et sage femme. touts a était prouvé a l’audience que ce n’était que du mensonge et trahison du secret médical jai récupéré mon enfant à sais 4 moi que le juge a levé le placement. Et je demande réparation préjudice . Je voudrai portée plainte contre sais personne qui mon gâché ma vie
• 
  Sans titre, Rokhaya Napoli, 29 mars 2020

  Bonjour
  Je vous remercie pour la qualité de cet article.
  J’ai une question si une personne vous traite ouvertement sur internet d’être la"pute de son père" alors ces faits sont inventés et n’ont rien de vrai
  Est que l’on sent son honneur bafoué quel recours avons nous est ce une diffamation ou une calomnie.
  Je souhaite porter plainte
  Est-ce que la plainte est recevable ?
  Je vous remercie d’avance

  
  
  • Sans titre, 99, 22 juillet 2020

    Il s’agirait plutôt d’une injure, oui la plainte est recevable. Pensez à faire des captures d’écran.
• 
  Dénonciation calomnieuse plainte sans fait reel, Doise, 19 juin 2020

  Bonjour,

  Peut on porter plainte pour dénonciation calomnieuse quand la plainte du dénonciateur a été classé ou retirée ?
• 
  Calomnie , Decoville , 24 juillet 2020

  Bonjour
  Suite à une mésentente en 2019 avec ma voisine sur des prises vues j ai demandé une médiation auprès d un conciliateur de justice qui n a pas abouti puisque ma voisine n a pas voulu se présenter.
  J ai été dernièrement convoqué à la gendarmerie suite à une plainte déposé par ma voisine pour harcèlements et destruction de brises vues que j ai nié à l audition en précisant que j aurai pu déposer moi aussi une plainte pour pollution visuelle à l époque.
  En attendant la suite que va donner l officier de justice à la plainte pouvez vous me dire si je peux déposer une plainte pour calomnie ?
  Merci votre aide
  Cordialement

  
  
  • Réponse à Decoville sur calomnie , Avi Bitton , 25 juillet 2020

    Bonjour,

    Je vous invite à contacter mon cabinet d’avocats pour que nous vous donnions nos premiers conseils sur votre affaire : 01.46.47.68.42 et avocat chez avibitton.com

    Bien à vous.

    Avi Bitton Avocats
• 
  Frais de justice, Jo M, 29 juillet 2020

  Bonjour,

  J’ai fait l’objet d’accusations de harcèlement par une employée qui cherche à tout prix à obtenir une rupture conventionnelle et de l’argent de mon entreprise - de son propre aveu -. Une enquête interne a été diligentée par ma direction, et a montré que c’était totalement faux.
  L’employée a envoyé son email incendiaire à ma direction, mais aussi à d’autres employés de la société, qui comptabilise plus de 100 personnes.
  Personnellement je me sens sali, même si c’est faux le regard des gens qui sont au courant de l’affaire va peut-être changer et j’envisage de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.

  L’avocate de la société m’a déconseillé de porter plainte au motif que ça me coûterait du temps, de l’argent, du tracas pour rien, car à son avis elle ne sera pas condamnée.
  Je trouve cette réponse très décevante et j’aimerais avoir votre avis sur la question. Ce que je souhaite par dessus tout c’est une condamnation par la justice pour être totalement blanchi par notre justice, impartiale, et pour montrer à cette personne qu’on ne peut pas accuser les gens de choses aussi grave impunément.

  Merci de vos conseils

  
  
  • Accusations de harcèlement en entreprise, Avi Bitton, 29 juillet 2020

    Bonjour,

    Je vous invite à m’indiquer, par courriel, votre numéro de téléphone pour que je vous donne mes premiers conseils dans votre affaire : avocat chez avibitton.com

    Bien à vous.

    Avi Bitton, Avocat
  
  
  • Sans titre, Rivat Frédéric, 30 juillet 2020

    En 2012 j été condamné par le tribunal correctionnel du Puy en Velay pour extorsion de fond à l’encontre de deux supermarchés. J ai reconnu les faits , indemnisé les victimes et payé ma dette à la société. Mais voilà que depuis cette date , premièrement quand je tape mon nom sur Google ; les informations qui apparaissent sont les articles de presse de l époque me présentant comme Rivat Frédéric l individu qui à extorqué les commerçants de notre petite ville dans histoire. Citant mon nom sur chaque article. De plus un journaliste (si on peut appeler ce genre de gratte papier ainsi ) écrit que j ai attaqué un PMU durant cette période. Fait pour lequel j ai été innocenté ; le gérant affirmait que mon profil ne correspondait pas du tout à celui qui l avait attaqué. Ce" journal", pour ne pas dire ce torchon, en quête du moindre fait divers tellement il ne se passe rien dans ce département épargné de toutes nuisances à fichue ma vie professionnelle en l ’air. Je n’ai plus jamais été employé par quiconque. Je trouve cette situation injuste.Que puis-faire. Y a t il une justice pour les repentis ? J’aimerais y croire mais j’en doute fort... Ps : j’ai bien sûr gardé l article m accusant à tors. Merci d’avoir pris note de mon récit.
  
  
  • Sans titre, Avi Bitton , 31 juillet 2020

    Cher Monsieur,

    Je vous confirme qu’il existe des moyens juridiques pour tenter de faire disparaître ces articles de presse.

    Je vous invite à m’écrire ou à m’appeler pour en discuter : avocat chez avibitton.com et 01.46.47.68.42 (demandez Maître Avi Bitton).

    Bien à vous.

    Avi Bitton, Avocat
  
  
  • Sans titre, Odile , 12 novembre 2020

    Bonjour
    Des frères et soeurs ont demandé mon internement sans consentement en déclarant que j’étais de plus en plus malade et que je n’acceptais pas de me faire soigner. Un généraliste d’un membre de ma famille a dit la même chose . J’ai été interné abusivement pendant un mois . Ces dires faux ont été démentis par un professeur en psychiatrie et l’ordonnance du juge par qui je suis sortie de l’hopital. Puis-je porter plainte contre ma fratrie et contre ce médecin généraliste pour dénonciation calomnieuse ?
    Merci pour votre reponse.
• 
  DENONCIATION CARACTERISEE, worty, 31 juillet 2020

  Mon ancienne locataire qui est partie à la cloche de bois m’a dénoncé faussement auprès du Procureur de la république dès ma demande de règlement. Elle a subi un dégât des eaux mais n’a jamais fait de constat. De même, elle n’a jamais répondu à l’injonction de mon huissier de produire une attestation d’assurance ... et j’ai dû tout prendre à ma charge dès récupération de mon appartement.
  Néanmoins, elle ose écrire au procureur que je lui aurait dit "Tant que vous ne partez pas, je ne réparerai pas la plomberie défectueuse ..." mais j’ai la preuve, par mes mails et textos de mes échanges avec deux plombiers différents que j’ai tenté de faire réparer cela. De même, elle n’a jamais rappelé le plombier qui s’est présenté à elle et il me l’affirme par mail.
  Puis je initier une action contre elle ?
• 
  La répression du délit de dénonciation calomnieuse, Rodolphe TEMPLE, 31 juillet 2020

  Bonjour,

  merci pour la qualité et la précision de votre article.

  j’ai cependant une question.

  Dans votre paragraphe 6 : La répression du délit de dénonciation calomnieuse
  Vous indiquez que la tentative de l’infraction n’est pas punissable.
  Comment faut il le comprendre en pratique ?

  Quelqu’un porte plainte contre vous, avec de fausses allégations, vous êtes entendus par la police sur les faits, et après cela, suite à vos explications, la plainte est classée sans suite.
  Cela veut il dire qu’on ne peut pas porter plainte en retour pour dénonciation calomnieuse ?

  Dans la même veine, autre question : si l’objectif de cette plainte était de nous porter préjudice, comment comprendre la jurisprudence que vous citez dans l’article 3.4 : La simple constatation du fait que la dénonciation a été effectuée dans le but de nuire à la victime ne suffit pas à qualifier la mauvaise foi (Crim., 11 octobre 1983).

  Merci d’avance à vous pour les éclaircissements que vous voudrez bien apporter à ces deux questions.

  
  
  • Dénonciation calomnieuse , Àvi Bitton , 1er août 2020

    Cher Monsieur,

    Je vous confirme que la dénonciation calomnieuse est constituée et reprehensible même si les accusations ont été classées sans suite. Il ne s’agit pas alors d’une tentative puisque l’auteur a bien commis les fausses accusations.

    Je vous confirme aussi qu’il n’est pas nécessaire que la victime des fausses accusations ait subi un préjudice. Ainsi, même si la plainte est classée sans suite, la personne visée peut porter plainte pour dénonciation calomnieuse.

    N’hésitez pas à contacter mon cabinet pour vou conseiller si besoin : 01.46.47.68.42 (demandez Avi Bitton), ou avocat chez avibitton.com

    Bien à vous.

    Avi Bitton, Avocat
  
  
  • Escroquerie, Tricoire Yves, 9 août 2020

    Bonjour,

    Je suis victime d’une escroquerie financière suite à la demande d’un prêt immobilier, un conseiller de clientèle Bankinter banque en Espagne mais lui demeurant en France me soumet une offre, après avoir accepté cette proposition, je signe le contrat de prêt, j’effectue le versement de mon apport personnel, 32000 euros, à la banque Bankinter,,et depuis 10 jours, ce conseiller à disparu,mon compte Bankinter volatilisé, en fait il s’agit d’une arnaque comme on a pu constater avec ma notaire, j’ai déposé plainte contre x, mais le policier n’aurait il pas du plutôt enregistrer la plainte contre Bankinter, car l’offre de prêt est signé par le directeur administratif de Bankinter qui existe bien.
    Je souhaiterais prendre un avocat mais contre x ça va être difficile de démontrer qui est le véritable escroc.
    Merci d’avoir eu la patience de me lire.
  
  
  • Escroquerie financière , Avi Bitton , 10 août 2020

    Cher Monsieur,

    À la suite de votre demande relative à une escroquerie financière, nous vous invitons à appeler notre cabinet afin d’obtenir nos premiers conseils sur les suites de votre plainte : 01.46.47.68.42.

    Bien à vous.

    Avi Bitton, Avocat
• 
  Dénonciation calomnieuse par un mineur., Mary Poppins , 25 août 2020

  Bonjour, dans le cadre de mon travail je suis victime d’une dénonciation calomnieuse ayant de graves conséquences morales personnelles et financières par une mineure (à un mois près).
  Puis-je porter plainte ?
  Merci pour vos réponses.
• 
  Sans titre, VASSEUR , 28 août 2020

  Bonjour
  Je suis victime d’un dépôt de plainte pour usurpation d’identité par ma sœur.
  Nous sommes en froid actuellement cat elle me doit de l’argent qu’elle ne me rembourse pas.
  Je lui ai prêté cet argent il y a 1 an pour une location de maison et pour tous ses frais d’installation.
  A l’époque elle m’a demandé de faire le nécessaire pour tous les changements liés à son déménagement en mettant mon numéro de téléphone et mon adresse mail.
  J’étais alors plus disponible qu’elle, elle, travaillant aux horaires de bureau.
  Depuis elle n’a fait aucun changement

  Je reçois régulièrement des appels et mails la concernant.

  Je suis convoquée aujourd’hui pour une usurpation d’identité.
  Quels sont mes moyens de défense ?

  Merci
• 
  Plainte déboutée , Stephanie Campagnaro , 18 septembre 2020

  Bonjour.
  Une dame avait porté plainte disant que ma chienne l’avait mordu à travers le grillage. Après constatations, auditions, etc, sa plainte a été déboutée. Mais elle avait engagé des frais vétérinaires de 80€ pour moi.
  Du coup je voulais porter plainte à mon tour pour dénonciation calomnieuse et récupérer cette somme mais la gendarmerie n’a pas voulu prendre ma plainte et m’invite à écrire au tribunal.
  Est-ce normal que je ne puisse pas porter plainte ?
  Merci.
  Cordialement
• 
  Allégations mensongères et faux écrits , Evelyne Olivier, 7 décembre 2020

  Que peut-on faire quand un rapport est truffé d’allégations mensongères ou d’allégations exagérées par l’auteur d’une association habilitée par une décision judiciaire (juge des enfants) pour effectuer une mesure d’investigation éducative ou d’une AEMO. Nous sommes des grands-parents-paternels qui ont été déterminé pour récupérer notre petit-fils suite au décès de son père (notre fils). Nous avons été désignés TDC au bout de trois années de combats. Notre petit-fils garde un gros traumatisme suite à la perte de son père et à ses divers placements dont deux qui ont été maltraitants

  
  
  • AEMO - Faux commis par une association habilitée , Avi Bitton , 7 décembre 2020

    Chère Madame,

    À la suite de votre question relative aux allégations mensongères et faux écrits commis par une association habilitée par le juge des enfants, nous vous invitons à contacter notre cabinet d’avocats pour évoquer votre affaire : avocat chez avibitton.com et 01.46.47.68.42

    Bien à vous.

    Cabinet d’avocats Avi Bitton
    www.avibitton.com
• 
  Sans titre, Enrico, 1er février 2021

  Maître,

  mis en cause dans une plainte pour harcèlement dans le but essentiel d’être produit également au civil, les pièces fournies ont été "falsifiées", par l’omission de passages clés, en particulier le fait que la conversation était alimentée. Le juge au civil, ayant également vu ces conversations, a déjà relevé le fait que la conversation était alimentée par des réponses ambigües.

  "L’infraction sera caractérisée même si l’autorité saisie de la dénonciation n’y a pas donné suite ou n’a pas saisi l’autorité compétente (Crim., 29 novembre 2016)."

  Il me semble donc qu’un dépôt de plainte soit légitime, car la plainte pour harcèlement a été classée sans suite (j’ai présenté à l’enquêteur certains passages "déterminants", dont des insultes et du dénigrement). Si j’ai bien compris, il existe une différence entre "l’intention de nuire", et l’intention de l’auteur d’exposer la victime à des sanctions ? Exposer la victime à des sanctions est une intention de nuire ? Le simple fait d’omettre ces passages suffit-il à caractériser l’intention coupable ?

  Quid de la dénonciation téméraire ?

  Vous remerciant d’avance pour votre lecture.

  Cordialement.
• 
  Sans titre, Naw, 6 février 2021

  Bonjour
  Je me permets de vous écrire car j’ai reçu un courrier me stipulant que je suis convoqué pour information inquiétante concernant mes enfants
  Est il possible de savoir le nom de la personne qui a pu dénoncer ça ? Ou est il possible de le faire en anonyme ?
  Merci d’avance

  
  
  • Accusation de maltraitance sur enfants , Avi Bitton, 8 février 2021

    Bonjour,

    Je vous confirme que notre cabinet d’avocats traite régulièrement ce type d’affaires.

    Je vous invite à nous appeler pour en discuter au 01.46.47.68.42.

    Bien à vous.

    Avi Bitton, Avocat
    www.AviBitton.com
• 
  Qualification lorsqu’on parle d’un conciliateur de justice ?, Namika, 1er décembre 2021

  Bonsoir,

  Je m’interroge sur la possibilité de qualifier une dénonciation calomnieuse lorsque le propos est effectivement de nature à impacter une procédure et que la personne le sait inexact mais qu’il est à l’adresse d’un conciliateur de justice.

  Les conciliateurs de justice sont bien des officiers de justice, néanmoins ils sont bénévoles et de ce que j’en ai compris, s’ils ont le pouvoir d’affecter une procédure (pour laquelle a lieu la conciliation), ils n’ont pas celui de saisir la justice autrement ?

  Je pose la question parce que je suis dans le cas où au cours d’une conciliation autour d’un loyer impayé pour cause d’insalubrité, un propriétaire ment délibérément au sujet de son locataire, allant jusqu’à l’accuser d’avoir tenté de lui nuire en empêchant la mise en vente du bien loué et l’accuser de plusieurs délits, mais je ne sais pas si on peut qualifier la dénonciation calomnieuse ou si on doit s’en tenir à la diffamation ?

  Merci pour vos contenus en tout cas !
• 
  prescription de l’action pour dénonciation calomnieuse, bernard delaroche, 15 décembre 2022

  bonjour Maitre
  merci pour votre article très clair
  une affaire récente illustre les désastres causés par une dénonciation calomnieuse
  la victime de cette dénonciation a fait 14 ans de prison pour viol puis l’accusatrice s’est rétractée ; la cour de révision vient de casser la décision ; la victime a t’elle un recours contre la femme qui l’a accusé à tort ? le préjudice est immense
• 
  Délai de prescription, tucaludmila, 27 décembre 2022

  Ici il est dit que le délai pour porter plainte est de 3 mois
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
• 
  utilisation de dénonciation calomnieuse par une service de protection de l’enfance , patrick , 31 mars 2023

  je suis victime d’une denonciation calomnieuse de violence sur enfants . les services de l’adsea veulent se servir de cette denonciation anonyme pour placer les enfants sans vérifier et sans enquêter.
  est-ce qu’ils commettent une faute ou peuvent-ils être complice d’utiliser cette dénonciation de façon abusive ?
  merci

  
  
  • Dénonciation calomnieuse , Avi Bitton, 31 mars 2023

    Bonjour,
    Je vous invite à contacter mon cabinet d’avocats en droit pénal pour que nous puissions vous donner nos premiers conseils sur votre affaire de dénonciation calomnieuse : 01.46.47.68.42 et avocat chez avibitton.com
    Bien à vous.
    Cabinet Avi Bitton
• 
  J’ai été accusé de vol à tort par mon employeur , Régis , 1er septembre 2023

  Accusé de vol par mon employeur, les gendarmes sont venus perquisitionner ma maison et mon véhicule et le tout avec mes enfants à la maison et les voisins à leur domicile. Bien évidemment ils n’ont rien trouvé mais j’ai quand même été convoqué à la gendarmerie pour y faire ma déposition. On y a pris mes empreintes et des photos de face/profil ainsi que de mon torse à cause de mes tatouages. Le parquet a classé l’affaire sans suite (non lieu).
  Comment puis-je porter plainte contre mon employeur et puis-je demander des dommages et intérêts pour préjudices moral et financier ?

  
  
  • Fausse accusation de vol par l’employeur , Avi Bitton , 2 septembre 2023

    Bonjour,
    Je vous confirme que notre cabinet d’avocats traite depuis 20 ans des affaires de dénonciation calomnieuse.
    Je vous invite à nous contacter pour avoir nos premiers conseils : Avocat chez avibitton.com et 01 46 47 68 42
    Bien à vous.
    Avi Bitton, Avocat
    Www.Avibitton.com