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 Société pluri-professionnelle d’exercice, installation des avocats, Legaltech... Un sommaire du Journal du Village de la justice N°83 dans l’air du temps !
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Parution : mercredi 14 février 2018
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/societe-pluri-professionnelle-exercice-installation-des-avocats-legaltech,27242.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
Au sommaire notamment de ce numéro 83, un dossier spécial sur la Société pluri-professionnelle d’exercice, une interview exclusive de Marie-Aimée Peyron, Bâtonnier de Paris, et de nombreux sujets au coeur de la transformation des cabinets d’avocats.
Ce numéro est consultable en ligne ci-dessous ou téléchargeable en PDF.
Editorial...
La Société pluri-professionnelle d’exercice : Outil de développement ou source de contentieux ?
Par Jack DEMAISON, Avocat associé SIMON ASSOCIES,
Ancien membre du Conseil National des Barreaux.
La Loi du 6 août 2015 a institué la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE) dont la définition et les règles de fonctionnement ont été apportées par l’Ordonnance du 31 mars 2016. Une telle structure était souhaitée tant par les professionnels que par les entreprises.
Pour les professionnels concernés, la pluri-professionnalité d’exercice ne peut qu’être un facteur de développement puisqu’elle repose sur la prise de conscience par chaque professionnel intervenant, de l’importance, pour le meilleur service du client, de la possibilité d’une réponse la plus complète possible. Chaque professionnel est ainsi conduit à valoriser sa propre prestation du fait qu’elle participe à la solution d’une problématique globale, en mettant en valeur l’intervention complémentaire des autres professionnels.
Créer une structure d’exercice en commun s’avérait néanmoins difficile, les professionnels concernés étant d’un côté motivés par l’intérêt du client et la nécessité de développer leurs activités, mais d’un autre côté appréhendant d’être contraints de composer avec leurs principes. De plus, l’exclusivité d’exercice constituait pour les avocats, un obstacle majeur à leur participation à un exercice en commun avec d’autres professionnels non soumis à cette obligation. L’abrogation de l’article 20 du décret du 25 mars 1993 réglait cette question.
Les obstacles juridiques étant levés, les professions concernées n’ont plus d’excuse pour se dérober à l’exercice pluri-professionnel pour lesquels le législateur leur laisse la liberté de s’organiser pour le meilleur ou pour le pire, car si elle cherche à permettre d’atteindre le meilleur, la pluri-professionnalité mal comprise ou mal organisée peut se révéler être source de conflit.
Il y aura donc lieu d’inscrire dans le marbre des statuts, les domaines d’intervention et de compétences de chacun, personnalisés et délimités scrupuleusement avec l’objectif de la meilleure qualité de prestation possible, ceci étant d’autant plus nécessaire que certaines prestations peuvent être rendues par des personnes appartenant à des professions différentes.
Les risques de conflits d’intérêts doivent être maîtrisés grâce à des règles internes incontournables. L’indépendance des associés et le respect des principes déontologiques doivent être af rmés et des sécurités mises en place pour éviter toute transgression. Une structure interne doit être mise en place pour arbitrer les conflits. Le secret professionnel, partagé avec l’accord du client dans les formes prévues par la Loi. La représentation de la structure ne peut créer le moindre lien hiérarchique entre les associés appartenant à des professions différentes.
Aucune place ne doit être laissée au non-dit, générateur des conflits entre associés.
La société pluri-professionnelle d’exercice sera donc ce que les associés en feront : un outil de développement ou une source de conflits selon le sérieux avec laquelle elle aura été constituée en gardant à l’esprit qu’elle est un outil permettant d’améliorer le service rendu au client qui le vaut bien.
Jack DEMAISON
Au sommaire de ce numéro 83 :
La société pluri-professionnelle d’exercice : enfin, un nouvel élan pour l’interprofessionnalité !
L’intérêt pour l’interprofessionnalité n’est pas nouveau, mais rencontre depuis peu un écho différent en raison des nouvelles possibilités offertes aux professionnels du droit et du chiffre par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite loi Macron.
L’interprofessionnalité, qui peut se définir comme l’ensemble des relations professionnelles entre des personnes qui exercent des professions différentes, existe depuis longtemps. Elle se caractérise par la complémentarité des compétences, l’échange, le partage d’informations, la mise en commun de moyens et/ou de capitaux, et implique que chaque professionnel accepte et respecte des règles de fonctionnement et les domaines d’intervention de chacun.
(...)
Les opportunités offertes par la SPE
Quelques règles et conseils pour la création et la réussite de la SPE
Les freins au développement des SPE
Garantir l’indépendance et la déontologie de l’avocat
Rappel des textes.
Interview de Marie-Aimée Peyron, Bâtonnier de Paris
Marie-Aimée Peyron est devenue le 220ème bâtonnier du barreau de Paris depuis le 1er janvier 2018 avec des grands défis à relever pour une profession en pleine mutation. A la tête du plus grand barreau de France (27461 avocats au 1er janvier 2017), les changements et les actions qu’elle entend engager ne manquent pas. Découvrons en quelques uns...
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Le Jury, le Prix en détails, les 6 finalistes et l’analyse stratégique de leurs innovations... tout est dans ce dossier !
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Après une première édition prometteuse en 2016, le Village de la Legaletch, co-organisé par Open Law et Village de la Justice, s’est de nouveau tenu dans le cadre du Paris Open Source Summit les 6 et 7 décembre 2017.
Accueillant 2000 visiteurs et congressistes, il a confirmé ce que l’année passée avait peu à peu démontré : un nouvel engouement pour ces multiples technologies au service du droit.
Ne se résumant pas à l’intelligence arti cielle ou la blockchain, les plus médiatisées, leurs applications sont diverses, et leurs potentiels loin d’être encore explorés. L’écosystème est jeune, mais connaît une croissance accélérée, notamment grâce à l’implication nouvelle des professions du droit, qui après la dé ance, adoptent peu à peu le partenariat.
(...)
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