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L’équilibre contractuel dans le Code civil. Par Yvan Auguet, Professeur des universités.
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Parution : vendredi 1er décembre 2017
Adresse de l'article original :
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La présente étude a pour objet de souligner la prise en compte historique de l’équilibre contractuel par le législateur français. Le droit civil des contrats, vivifié par des droits spéciaux, fait le choix de l’utile et du juste, sans renoncer à l’autonomie de la volonté. L’article sommairement présenté ci-après et proposé en intégralité en pièce jointe, prend un écho particulier au moment même où la ratification de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats est discutée devant le Parlement. Les débats entamés en octobre 2017 pour le projet de loi de ratification de l’ordonnance soulignent, à l’évidence, les enjeux stratégiques portés par des visions sensiblement différentes de l’accord de volonté.
Dispositions liminaires du droit civil des contrats, la liberté contractuelle et la bonne foi en constituent les deux piliers. Au cœur du Code civil, érigés en principes généraux du droit des contrats par la loi d’habilitation, quelle sera leur influence future sur la théorie du contrat ? Une perspective peut être dessinée. Alors que le principe de liberté contractuelle reste volontairement encadré, le principe de bonne foi s’affirme. Cette première manifestation de la recherche d’un meilleur équilibre contractuel enrichit la théorie générale du contrat. La bonne foi et la liberté apparaissent tels les deux plateaux de la balance contractuelle ; seul le contrat de bonne foi est libre.
Concomitamment, la réforme du droit des contrats conforte et identifie des pratiques et situations spéciales qui doivent concourir à l’équilibre contractuel opérationnel, en favorisant un contenu harmonieux du contrat et en garantissant une intangibilité désormais relative. Alors que la réception de la théorie des clauses abusives par le Code civil favorise l’équilibre contractuel au stade de la formation du contrat, la prise en compte de l’imprévision contractuelle par le Code civil participe de l’équilibre contractuel lors de son exécution.
- L’équilibre contractuel dans le Code civil. Par Yvan Auguet.