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L’obligation d’entretien de l’enfant majeur : jusqu’à quand les parents doivent-ils payer ? Par Juliette Daudé, Avocate.
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Parution : mardi 22 avril 2014
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Le rallongement de la durée des études et la conjoncture économique retardent de plus en plus l’arrivée des jeunes sur le marché du travail.
Dans l’attente de leur indépendance financière, leurs parents doivent alors continuer à les « entretenir ».
L’article 371-2 du Code civil dispose en effet que « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur. »
Pour les parents mariés, l’article 203 du Code civil dispose que : « Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ».
Toutefois, la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 a supprimé la distinction entre enfant naturel et enfant légitime de sorte que l’obligation d’entretien telle qu’elle découle de cet article s’applique aux enfants issus de couples mariés ou non.
Enfin, l’article 27 de la Convention internationale des droits de l’Enfant précise que : « Les Etats-parties reconnaissent le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.
C’est aux parents qu’incombent, au premier chef, la responsabilité d’assurer, dans les limites de leurs possibilités et de leurs moyens financiers, les conditions de vies nécessaires au développement de l’enfant ».
L’obligation d’entretien, qui est aussi qualifiée d’obligation alimentaire, s’entend dès lors des besoins matériels essentiels de l’enfant (nourriture, vêtements, chauffage, logement, soins médicaux & chirurgicaux..) et des besoins d’ordre moral et intellectuel (frais de scolarité, de formation…).
Le but de l’obligation alimentaire est finalement de donner à l’enfant une autonomie lui permettant de s’assumer financièrement.
L’obligation d’entretien du parent à l’égard de son enfant est uniquement fondée sur l’existence d’un lien de filiation. Elle n’est donc pas liée à l’autorité parentale ni à la résidence ou au droit de visite.
Ainsi, même le parent déchu de l’autorité parentale est titulaire d’une obligation envers son enfant dans la mesure où la filiation est établie.
Si à l’origine, l’obligation d’entretien a été conçue pour l’enfant mineur, la loi du 4 mars 2002 est venue insérer une disposition dans le Code civil qui prévoit que l’obligation parentale ne cesse pas de plein droit à la majorité de l’enfant.
Toutefois, le législateur est resté silencieux sur les conditions dans lesquelles cette obligation subsiste après la majorité de l’enfant ; la jurisprudence a alors dû fixer les modalités pratiques concernant l’obligation après la majorité de l’enfant.
- Les conditions de l’obligation d’entretien à l’égard de l’enfant majeur
Si l’enfant mineur dispose d’un droit absolu à être aidé financièrement par ses parents, le majeur n’a qu’un droit conditionnel, lié au fait qu’il ne peut subvenir lui-même à ses propres besoins.
Avant 2004, la jurisprudence imposait des circonstances de nature à justifier la continuité du devoir d’entretien des parents à l’égard de leur enfant devenu majeur et notamment la poursuite d’études afin d’obtenir une qualification professionnelle.
Toutefois, la loi du 4 mars 2002 a modifié l’article 371-2 du Code civil en précisant que la majorité n’était pas une condition de la cessation de l’obligation mais sans limiter pour autant le maintien de cette obligation aux seuls enfants majeurs poursuivant des études.
Néanmoins, selon une jurisprudence constante, l’obligation d’entretien des parents à l’égard des enfants majeurs apparaît limitée aux enfants encore étudiants.
Le caractère réel et sérieux des études est pris en compte, c’est-à-dire l’assiduité de l’étudiant, ses aptitudes, la qualité de son travail mais également ses échecs.
Enfin, la Cour de cassation, dans un arrêt de la 2e Chambre civile, rendu en date du 27 janvier 2000, a précisé que l’obligation devait perdurer jusqu’à ce que l’enfant ait un emploi régulier lui permettant d’être autonome.
- La mise en œuvre de l’obligation d’entretien à l’égard de l’enfant majeur
L’obligation d’entretien à l’égard de l’enfant majeur a vocation à être demandée par l’enfant lui-même, par le parent qui assume la charge de cet enfant à l’autre parent ou bien encore par un tiers ayant subvenu aux besoins de l’enfant.
Mais l’enfant majeur qui réclame une aide alimentaire doit être dans le besoin, c’est-à-dire dans l’impossibilité de pouvoir subvenir à sa subsistance par ses biens personnels ou par le travail.
Il appartient ainsi au créancier d’aliments (l’enfant majeur) de rapporter la preuve de ses besoins.
L’obligation d’entretien peut se mettre en place par la voie amiable ou bien suite à la saisine du Juge aux Affaires Familiales.
L’obligation d’entretien peut être versée peut prendre la forme soit d’un versement mensuel d’une somme d’argent, soit d’avantages en nature (logement, nourriture…).
L’article 211 du Code civil dispose en effet que : « Le juge aux affaires familiales prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir et entretenir dans sa demeure, l’enfant à qui il devra des aliments, devra dans ce cas être dispensé de payer la pension alimentaire ».
Il convient de préciser que, pour se voir condamné à verser une obligation alimentaire à son enfant, le débiteur d’aliments doit avoir des revenus suffisants. Sa situation financière est donc examinée par le Juge aux Affaires Familiales.
- Les motifs d’extinction de l’obligation d’entretien à l’égard de l’enfant majeur
Le parent condamné à verser une pension alimentaire pour son enfant ne peut cesser de sa propre initiative tout versement sous prétexte que l’enfant est devenu majeur.
Il faudra en effet qu’il saisisse le Juge aux Affaires Familiales afin de se libérer de son obligation, en apportant la preuve que ses enfants ne sont plus à la charge de l’autre parent et donc qu’il parvient seul à subvenir à ses besoins [1].
Si le débiteur d’aliments cesse de son propre chef de verser la pension alimentaire pendant plus de deux mois, il pourra être poursuivi pour abandon de famille et encourt alors 2 ans d’emprisonnement et 15.000€ d’amende.
Il est donc préférable de prendre toutes les précautions utiles et de saisir le Juge aux Affaires Familiales pour faire constater l’extinction de l’obligation alimentaire.
Juliette Daudé Avocate à la Cour Site : http://cabinet-avocat-daude.fr/[1] Cass. Civ. 1ère 4 décembre 2013 pourvoi n°12-28.686.
Cet article vient de préciser mon bon droit vis à vid de ma fille. Je verse une pension de 340 euros et comme Louis a commencé des études l annee dernière j ai rajouté 150 euros mensuel. N ayant aucun contact avec su elle depuis 3 ans et demi, le mous dernier je lui ai coupé les vivres, juste pour la fzire reagir. Gagné, je l ai au telephone cela faisait trois ans qu je l avais pas entendu. Elle me menace de fairecappel à un avocat, je lui demande juste de me fournir les judtificatifs des ses frais, mais aussi de ses allocations et bourses ainsi quecde la pension que sa mere est sensée lui verser. Pourquoi ? Juste pour avoir une réponse exhaustive sur ses besoins. Elle travaille toute l année le we chez mac do.
Je crois que le créancier a limentaire est sensé justifier ses besoins au debiteur alimentaire. Je lui donné une semaine pour me fournir les documents, autrement je saisi le juge des AFFF.
QU EN PENSEZ VOUS
Ma fille de 18 ans entre en terminale après avoir redoublé sa première. Elle s’est mise en tête de quitter la maison pour vivre en colocation avec une copine du lycée, comptant chacune sur un travail à temps partiel chez McDo (aussi) et des aides pour étudiants (aide au logement, bourse).
Je lui ai expliqué que je n’approuvais pas l’aventure et n’étais pas disposé à la financer, non pas par manque de moyens, mais pour assurer le bon déroulement de sa scolarité. L’année du bac est une année délicate et elle n’a pas vraiment fait preuve d’implication ni d’assiduité en classes de première, faisant passer les copains copines avant les études, voire devant ses propres frère et sœur.
De plus, elle ne manque de rien à la maison : pieds sous la table et à peu près tout ce qu’elle demande ! Trop gâtée sans doute, elle dépense sans compter en argent de poche des sommes que je tairai par respect par rapport à certains bas salaires.
Je n’ai pas réussi à la raisonner et la convaincre d’empocher d’abord son bac en restant à la maison, sans s’alourdir des tracasseries du quotidien, et d’envisager de partir ailleurs après si elle le souhaite, alors avec mon soutien financier bien entendu.
Apparemment bien décidée, elle dit avoir postulé chez McDo et s’est mise à la recherche d’un logement avec sa copine.
Quelles sont mes options ? Comment la sortir de cet aveuglement ?
Un enfant majeur peut-il refuser le gîte et le couvert naturellement proposé ne serait-ce que par amour parental et exiger quelque pension alimentaire pour solde de tout compte ? Les parents sont-ils réduits à accepter des choix davantage passionnés que raisonnés de leurs enfants majeurs et être éventuellement "rackettés" ?
J’espère juste que ma fille aura suffisamment de sagesse et d’amour filial pour ne pas en arriver là ...
D’avance merci pour vos avis et conseils !
Bonsoir, je suis divorcée depuis 2000 du père de mes enfants . Jusqu’à l’âges de la majorité aucune réévaluation a était faite. Mon grand de vingt neuf ans vit seul et j’ai toujours à ma charge mon dernier de 20 ans , qui a quitté ses études depuis plus de deux ans . Et j’assume seule les frais alimentaire de mon fils . Mon ex-mari , il a plus payé la pension alimentaire du fait , que celui ci soit majeur. J’aimerai connaître les démarches à faire...
nous avons un enfant majeur qui rentre en terminale et qui est parti du domicile pour vivre avec son copain qui lui vie chez son pere ;elle nous demande a ce qu on lui verse une pension alimentaire pourtant elle ne manque de rien de plus elle nous fait des crise de jalousie en inventant des histoire des chose qui n existe pas par rapport a sa sœur, nous essayons par ailleur de la raisonner en lui expliquant que faut pas ecouter les autre , car il sont la pour t enfoncer ; que peut on faire du fait qu elle est nourrit et loger cependant nous sommes choque de son comportement qui nous donne l impression d etre raquettè de plus elle enregitre toute nos conversation avec son portable ce qui fait que nous somme obligeais de faire attention a ce qu on dit ( elle nous fait du chantage )
Bonjour. Mes parents se sont séparés en fevrier 2004 et mon père à refuser de payer une pension alimentaire à ma mère et même à moi, car d’après ses dires, il subviendrai à mes besoins tout le temps qu’il le faudra. J’ai maintenant 23 ans, et je vies toujours chez ma mère car je ne trouve pas de travail. Seulement mon père n’est jamais subvenu a mes besoins, il gagne un peu plus de 2000€ par mois et ma mère à peine 1000€. Donc c’est elle qui subviens a absolument tout. Elle m’a payé mes études, elle m’a toujours nourri, payée des vêtements et à toujours été présente pour moi. Seulement la, elle a essayée de me financer mon permis, avec mon aide, car j’ai essayée de travailler un peu. Mais il manque de l’argent, et nous avons demandées à mon père de nous aider à finir de financer, il a refusé sous prétexte que je ne vivais pas avec lui, et qu’il en avait de ses mots " strictement rien à foutre de ce dont ta fille a besoin ou non. Demerdez vous." C’est lui qui est parti avec une autre femme et ne s’est pas soucié de ce qui pouvait arriver à ma mère ou à moi. J’aimerais savoir, penser vous, que je peux lui réclamer une pension alimentaire, ou quelques chose pour qu’il subvienne à mes besoins quand même ? Merci d’avance.
Bonjour. Mon petit-fils déscolarisé et sans emploi est arrivé le depuis le 15 juillet dans notre département (Loire) Sans moyen de locomotion et sans aucune ressource, loin des villes, comment peut-il espérer s’en sortir s’il ne peut compter sur un soutien familial ; pour cette raison nous lui avons offert notre aide, mais cela ne suffit pas et son état moral se dégrade avec l’isolement social Que pouvons nous faire pour que les autres membres de sa famille (parents- grands parents, participent à ses besoins ? Je suis sa gd-mère maternelle il a toujours son père et sa mère, ses gds-parents paternels, oncles et tantes.
A l’age de 10 ans, une action en justice a été entreprise par sa mère ; elle m’empêchait de poursuivre mon rôle de gd-mère ; le Juge des affaires familiales a été saisi, après 2 années de procédure pendant lesquelles mon petit-fils et son frère ont subi de graves préjudices ainsi que moi-même, la justice a tranché : les deux enfants devaient retrouver l’amour de leur mamie, l’éducation, les soins, les confidences (qui furent terribles et le sont encore pour Etienne celui qui est chez moi).Malheureusement il fallu que la Cour d’Appel soit saisie ; nous avons perdu car un an s’est écoulé pendant lequel les enfants ont été manipulés ; il nous a fallu règler les frais des parties adverses . Nous avons tout abandonné ensuite pour vivre des années douloureuses jusqu’a ce jour de juillet 2014, où Etienne à plus de 18 ans est arrivé meurtri par la vie mais confiant de l’amour que je lui avait toujours porté avec pour seul bagage un sac de sport.
Bonjour maitre, divorcé depuis 2009 je verse une pension alimentaire de 200 € par mois a ce jour , mon fils a 24 ans il est chez sa maman et il est en envalidite il touche une pension de 700 € par mois sachant quil a fini ses etudes a l age de 16 ans , je voudrais savoir si je dois continuer le versement de la pension alimentaire ou pas . Je vous remercie d avance recevez maitre mes sincères salutations .
Bonjour maitre, divorcé depuis 2009 je verse une pension alimentaire de 200 € par mois a ce jour , mon fils a 24 ans il est chez sa maman et il est en envalidite il touche une pension de 700 € par mois sachant quil a fini ses etudes a l age de 16 ans , je voudrais savoir si je dois continuer le versement de la pension alimentaire ou pas . Je vous remercie d avance recevez maitre mes sincères salutations .
Bonjour Maitre,
Pourriez-vous me renseigner sur la validité d’une ordonnance ?
Mon fils est né en février 1996, la dernière ordonnance du tribunal de Bobigny date du 15 juin 2007 et notifiait à ma charge l’entretien et l’éducation de mon fils et une part contributive du père fixé à 100
euros mensuel.
Mon fils est actuellement majeur et poursuit des études. Avec son
père, nous avions convenu à l’amiable qu’une année sur l’autre chacun de nous assumais les frais de scolarité. Pour l’année scolaire 2014-2015, il acceptait donc cela et au vue de sa situation a voulu effectuer une demande de bourse.
L’établissement scolaire et l’agence comptable ont refusé, n’envoyant même pas la demande de bourse de monsieur ; cela en s’appuyant sur l’ordonnance du 15 juin 2007.
Je m’appui sur La loi du 4 mars 2002 qui prévoit un accord amiable
entre les parents mais l’établissement scolaire ne veut pas en tenir
compte.
Attendu que pour le père comme pour moi nos situations personnelles ont changés et que notre fils est majeur, l’ordonnance du tribunal de Bobigny est-elle toujours valable ?
L’établissement scolaire est-il dans son droit et peut-il m’obliger à
régler la scolarité de mon fils pour cette année ?
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande.
Recevez, Maître, mes respectueuses salutations.
Mme Marénaud
Bonjour Maître,
Mon mari, depuis 11 ans, reverse sa pension, sans faillir, à la mère de son fils, nous en sommes aujourd’hui à 210 euro/mois.
Par contre depuis septembre 2014, son fils est pris en charge par le conseil régional et à été envoyé dans un lieu de vie à plus de 600km de chez sa mère, et de nous aussi en l’occurence.
Il reviens 1 week end sur 2 soit chez sa mère, soit chez nous.
Le conseil régional paie sa scolarité, ainsi que les frais annexes (billets de trains).
Pouvons nous demander de ne plus payer de pension, ou de la baisser, car sa mère n’as plus besoin de subvenir à ses besoins, du fait qu’il est tout au long de l’année dans ce lieu de vie.
D’avance je vous remercie de prendre du temps pour répondre à ces questions.
Cordialement.
Messieurs,
Une de mes parentes est en difficulté, voici le cas : son fils, âgé de 18 ans à dater du 07 mai 1997, est apprenti pâtissier -première année de C.A.P.- ; celui-ci, actuellement en congé de maladiel par suite d’une fracture au bras, lui déclare :
"tu dois m’entretenir jusqu’à ma majorité, et je dois te demander les allocations familiales que tu reçois pour moi."
L’adolescent est buté, ne recule devant rien, ne bouge pas de la maison sauf pour sortir avec ses copains... Il y a là, d’après moi, quelque chose qui ne va pas...
ma parente est sans profession, ne travaille pas, seul son mari travaille. Elle a un fils de dix ans, scolarisé, une fille, indépendante, qui subvient à ses besoins par des travaux saisonniers, pas moyen de trouver un C.D.D. (ce serait dérisoire de dire "trouver un C.D.D.) ; la jeune fille a un bac pro, un B.P. Technique, est âgée de vingt ans. Il s’agit d’une chose sérieuse, sinon je ne serais pas venue vous importuner. Une réponse par un mail est possible : voici le mien :
caroline.loubet chez free.fr
Le père de ma fille vit en Suisse et gagne 600 000 euros/an... pourtant le tribunal aux affaires familiales s’est prononcé incompétent et ne lui a jamais demandé ses bulletins de salaire.
Ma fille, qui parle 7 langues, vit en squat aujourd’hui après avoir eu son Bac avec 15.89 de moyenne... elle a tout lâcher !
LA JUSTICE EST effecivement INCOMPETENTE !!!!!!!!!!!!!!!
Bonjour,
Je loge dans un appartement que ma mère paie avec les apl que je lui reverse. En contrepartie je paye tous le reste. Alimentation, internet, formation etc..
Cependant, je suis souvent en proie à des menaces de sa part quant à la cessation complète de payer l’appartement.
Je travaille chez Mc Donald’s à côté pour pouvoir subvenir un minimum à mes besoins mais ça ne suffira pas à tout payer.
Comment réagir légalement ?
Je vous remercie de votre compréhension
Suffit-t-il que les parents donnent 3 euros à leurs enfant pour qu’ils soient exempt de tout problèmes ?
Cette loi démago ne peut être respectée, et cet article reste trop vague. Donnez des tableaux, parlez chiffres parce que le mot "entretient" reste beaucoup trop vague.
Je suis étudiant non boursier et je vis sous le seuil de pauvreté depuis plus de 3 ans, encore une loi de plus qui ne sert à rien, encore une preuve de l’inefficacité de la justice française au seins d’une population dans le besoin. Pour condamner les plus démunis les rouages fonctionnent mieux que pour les aider...
Je trouve cette article très intéressant, mais moi j ai encore une petite question qui n est pas développer, ma situation étant que je rentre a l’université a dans 10 jours, mais ma mère a décédé il y a déjà 5 ans du coup mon père est seule avec un salaire de 1800 euros au mois et qu il ne veut pas ( et il dit qu il ne peut pas ) me donner 50 euros au moins par mois alors qu est ce que cette lois s’applique aussi car l’un de nos deux parents est parti ?
Cordiale
Bonjour,
J’héberge un jeune majeur. Il m’a demandé de l’aide à l’âge de 18 ans, fin juillet 2014.
Je connais sa mère Carla depuis aout 2000, elle était hondurienne et travaillais à la Nouvelle Orléans (USA).
Son fils Erlin, né le 18/07/1996 de père inconnu était élevé par sa grand-mère au Honduras.
En aout 2000, Carla s’est mariée avec un collègue de mon mari, un français qui allait souvent à la Nouvelle-Orléans où il avait des amis.
Après son mariage, elle est rentrée en France avec son mari dans la même ville que moi. Elle a récupéré Erlin quelques mois plus tard, il avait 4 ans, il n’avais pas vu sa mère depuis ses 8 mois (je crois, en tout cas il l’avait très peu vue..
Il a vécu en France pendant 10 ans. Son beau père était très dur avec lui, il le frappait.Un petit frère est né. Il avait dix ans quand sa mère a divorcé. Elle s’est installée quelques temps plus tard avec un autre homme dans une autre région. Erlin leur posait des problèmes,il ne travaillait pas à l’école. En fait il était psychologiquement fragile et le couple avait des difficultés à gérer ce problème. Quand il a eu 14ans, alors qu’ils étaient au Honduras, ils ont annoncé à Erlin qu’ils le laissaient là chez sa grand-mère. Ils l’ont inscrit au collège et sont rentrés en France. Bien sûr, Erlin n’a pas mieux travaillé. A 18 ans, il m’a appelé pour me demander de l’aider le temps qu’il trouve un travail. Il a la double nationalité mais est plus Français qu’Hondurien.
Depuis, il,galère, il a trouvé un stage avec la mission locale en février 2015 et touche environ 380 E par moi . Son stage arrive à sa fin. Il cherche du travail mais il ne trouve rien , il n’a ni métier ni permis. Sa mère ne veut pas l’aider, qu’il se débrouille, il est majeur ! Cela fait plus d’un an qu’Erlin dort dansle canapé du salon, cela ne va pas pouvoir durer. J’ai contacté les services sociaux mais il n’ont trouvé aucune solution, à part les stages de la mission locale. A qui peut-on demander de l’aide ?
Bonjour, quand un enfant qui a 20 ans et qui reste encore a la maison ,qu il gagne 300.$ par semaine invite sa copine a manger (aux frais des parents) ne se ramasse pas apres ne fait pas sa vaiselle lavage sa nourriture par en vacance dans le sud a 1200.$ pas d’auto a payer et plus et qu’il fait a ca tete ta bien beau lui dire les directive de la maison ne fait absolument rien de ca doit ton continuer a l’heberger gratis meme si va aux cegep (etude ) jusqua l’age de 26 ans
Bonjour ,
J’ai 71 ans , en traitement après une leucémie aigue , un de mes enfants âgé de 52 ans vivant à l’étranger depuis 30 ans revient me demandé de l’entretenir et vivre sous mon toit !
Sachant qu’il est violent et ne désire pas travaillé .
S.V.P aidé moi , je ne sais quoi faire .
Merci à vous .
Il ne faut pas l accepter chez vous mon fils est violent aussi et â 19 ans et je l ai mis à la porte en le mettant avant â l hôpital car il devait être soigné
Bonsoir, je réponds comme Liza ; Surtout ne l’accueillez pas même pour une courte durée. Il va vous épuiser au quotidien, ne vous respectera pas en tous points( argent, espace, gestes et paroles...).
Ne culpabilisez surtout pas, ce sont de bons manipulateurs qui connaissent les point faibles de leurs proches, Ne lui accordez aucune aide au risque de passer pour radin ou autres arguments.
J’ai moi-même un fils de 30 ans, revenu chez moi depuis 6 mois et me retrouve en situation identique. Ce n’est pas rendre service
JAIMERAI BIEN ENTRER EN RELATION AVEC VOUS, LIZA. MERCI.
ce n est pas toi qui doit te faire soigner ? ma mere m’a mis 2ans en hp j’en sors totalement detruit, sors ton fils de l’hp, tape Calogero Grifasi sur youtube, et prenez une consultation, si ton interet c’est de parler a des vendeurs de medicaments, ou de reelement aider ton fils et toi. je vous souhaite du courage et n’oublie pas que, ne pas nourir une entité, ne signifie pas que les ames sont amies. Bonne chance
Bonjours j’ai 18 ans mes parents sont divorcer depuis que je suis née. Je suis retourner vivre chez ma mère en mars dernier après mes années en foyer. Je travailler à mi temps mais ma mère qui c’est trouver un nouveau copain ma dis de partir de la maison . Avant sa je lui avais prêter de l’argent que elle refuse de me rendre pour rembourser mon découvert m’aider pour la nourriture l’hygiène ou autres. Je vis chez des amis pour le moment que dois je faire ??
Bonjour je m’appelle Angélique j’ai 17 ans je vais avoir 18 ans le 18 février je suis étudiante en première année de bac pro je vie avec ma mère et mon beau père. Mon beau père ma dit quand j’aurai atteint ma majorité (18 ans ) ta mère ne touchera plus rien pour toi les bourses ect ... Tu aura intérêt à travailler pour payer les facture avec nous pour l’eau que tu utilisera le chauffage les courses tu payera tes vêtements tes fourniture scolaire cela me fait peur
Bonjour,
qu’en est il de l’hébergement d’un fils de 40 ans au chômage, de sa femme et de leur fille ?
Sachant qu’il a déjà vécu seul pendant 20ans et qu’il a travaillé tout ce temps.
Merci d’avance
Cordialement
bonsoir
mon fils a 21 ans, separè de sa maman depuis 20 ans, je verse une pension depuis.
plus de contact avec mon fils depuis 10 ans.
aujourd hui, celui-ci fait des etudes. CAP .
quels sont mes recours paternelle et financier, si actuellement, je souhaite arreter la pension alimentaire.
Bonjour,
Je suis actuellement étudiante à la faculté. Vivant chez mon père pour de nombreuses raisons famililales, je suis boursière grâce aux revenus de ma mère. Mon père me payant ni vêtements, ni bus, ni nourriture les midis, ni téléphone, ni assurance, donc je m’assume et en plus je paye mes soins médicaux, me réclame de lui donner de l’argent tous les mois.
Il me menace de me mettre dehors si je ne paye pas.
Comment faire ? J’assume beaucoup de choses toute seule déjà que je ne devrai pas.
Mon père vit en concubinage et a donc plus de revenus.
Moi je n’ai que ma bourse que faire ?
Va voir l’assistante sociale de ton établissement et du crous et prend un logement étudiant avec l’aide de la caf ça devrait passer !
Bonsoir
Ma fille de 19 ans a quitté le foyer pour vivre le grand amour depuis presque un an maintenant.
Elle poursuit des études de droit. Elle est autonome depuis ce moment.
Je voudrais savoir si par le fait qu’elle ai choisi de vivre chez son ami (qui subvient au logement et aux frais diverses) m’impose malgré tout de la dédommager financièrement. Sachant que je me suis toujours proposé de poursuivre mon devoir parental à la maison (j’habite même plus près de l’université).
En clair, son choix de vivre ailleurs qu’à la maison alors qu’elle en a la possibilité pour ses études m’oblige à l’entretenir chez son petit-ami ?
Merci à vous.
Je suis fonctionnaire pensionné. Mon fils a 19 ans. Sa mère et moi ne sommes pas mariés et sommes séparés depuis plus de 15 ans.Il venait chez moi un WE sur deux. Bien que très intelligent (QI : 142), il n’a jamais souhaité réussir ses études secondaires. D’échec en échec et d’école en école, il n’a jamais voulu étudier et il n’a jamais réussi sa 3e année secondaire inférieure. Nous avons tout essayé.. Nous lui avions souligner qu’à partir de ses 18 ans, il devrait se rendre autonome... A 18 ans, il a découvert une école privée de théâtre à Bruxelles et s’y est inscrit en sollicitant l’intervention financière de sa maman et de moi. A moi, il m’a demandé de payer son logement et une aide de vie mensuelle (600 € par mois) Sa maman chez qui il retourne chaque WE bénéficie toujours des allocations familiales, et elle a des revenus professionnels conséquents et notre fils a trouver un travail de Week-end.(pas assez pour le rendre automome...surtout que c’est une école privée chère...sans beaucoup d’heures de cours par semaine....) )
Mais depuis ses 18 ans, il m’ignore complètement, n’est jamais plus revenu chez moi, et ne me donne plus aucune nouvelle, et moi quand je le joins par tél. il écourte très vite la communication... Je ne sais même pas s’il réussi ses études Il veut changer d’appartement à BXL... Suis-je encore tenu légalement de lui fournir une telle aide financière ? Merci de me donner votre avis
Il vous appartient de saisir le Juge aux Affaires familiales compétent afin de fixer la pension alimentaire en tenant compte des besoins de votre fils, de ses ressources et des ressources et charges de ses parents... et ne versez surtout pas un centime supplémentaire en sus de la pension.... Je suis dans une position proche de la vôtre et il est aberrant que nous n’ayons pas notre mot à dire, même devant le Juge , concernant des études onéreuses qui ne mèneront à rien. Les Juges n’ont à rendre compte de rien... et le dernier Juge, lorsque les études seront finies et que l’enfant ne trouvera aucun travail,n se contenteront de soutenir que l’enfant concerné n’a qu’à s’en prendre qu’à lui d’avoir suivi une mauvaise orientation...
Que se passe t-il si l’enfant majeur, ne faisant pas d’étude et ne travaillant pas, ne fait aucun effort pour subvenir à ces besoins ? Il est à la charge des parents jusqu’à leur mort ?
En effet, que se passe-t-il lorsqu’un enfant majeur, qui ne veut pas chercher d’emploi reste sans rien faire à la maison, vole, fume de l’herbe, fraude les transports en commun, a de mauvaises fréquentations qu’il ramène au domicile ? Malgré des années de prise en charge psychologique, de demande d’aide auprès d’associations d’enfants addicts, d’un suivi par un éducateur etc etc... aujourd’hui je vis dans la peur chez moi et lorsque j’en pars pour aller travailler ou faire des courses (qui va venir pour y faire quoi ?)... au secours !!
Il conviendrait de savoir si vous avez été condamné à régler une pension alimentaire à votre fils par décision judiciaire. Si ce n’est pas le cas, vous n’êtes pas tenu de prendre en charge financièrement. Il appartiendra à votre fils d’engager une action devant le Juge aux Affaires Familiales afin de vous faire condamner à payer une pension....mais sa demande ne pourra être acceptée s’il n’est pas étudiant et ne veut pas travailler..
Bonsoir , moi aussi ,je suis curieuse de savoir jusqu’à quel âge ,cet enfant de 25 ans serait à ma charge ?
Bonjour
Mon fils de 43 vit toujours chez moi et ne travaille plus depuis décembres 2015 suis -je obliger de le garder à mon domicile. Etant dans un conflit familial je vis très mal cette situation .(j’ai 68an)
Merci de votre réponse
Bonjour,
De quelle façon est calculée le montant dû par les parent à l’enfant majeur ?
Cordialement
Coïncidence Je me prénomme Eric. Mon fils à 22 ans dans qqs mois . Mon épouse et moi en avons assez . Jusqu’à 16 ans cela était compliqué, dérangeant et socialement très difficile . Cela se corsera plus encore une fois entrée au lycé pour apprendre le métier qui l’a tjr fait rêver . Diplôme acquis , alternance et vie active . Oui mon fils travaillait mais "impossible" d’associer sérieux avec sorties . Il préfère démissionner. Retour au chômage . Il nous m’ent , nous vole : argent , chèque, cb, voitures. Cela a commencé très Jeunes. Le pire, ce n’était jamais lui même prit sur le fait accompli . Il ne veut rien faire tout en voulant imposer sa "façon de voir la vie" ! Nous sommes de la préhistoire, nous ne connaissons rien à la vie, ne sommes plus dans le coup ! Attendre jusqu’à être appelé pour... s’évader, vivre la nuit, dépenser ce que l’on a de payer par les Assédics, prendre la maison de ces parents pour un hôtel... Il s’enferme dans sa chambre des heures entières enfermé et pisse( excusez moi de ce terme)dans des bouteilles enfermées des semaines dans son dressing . Malgré l’interdiction de fumer dans sa chambre aux coups de poings dans le plafond ! On le fait...chier . C’est sa chambre , Il fait ce qu’il veut, nous le dérangeons. Il mange dans son lit, prend son bureau pour un dépotoir, sa chaise de bureau un étal. La "fumette" ! Il y a près de 4 ans je suis allé demander de l’aide au commissariat . J’ai dit être un père a l’agonie. Seule réponse : temps que ce n’est que de la drogue douce ... surveiller qu’il ne prenne autre chose. Là encore il s’était enfui de la maison, pas encore majeure, sans permis avec mon véhicule . Plainte contre mon fils pour me protéger !!! J’aurai aimé le faire enfermer. Pour son bien et le notre. J’ai honte de mon fils. Le mettre dehors serait une solution. La pire pour mon compte, la vraie pour d’autres. Que faire ? Il a fugué pendant plus de 3 mois quittant son emploi pour profiter et ne rien faire. Il nous a demandé de revenir à la maison avec ses mensonges pleins les poches. Rien ne change ou très peu. Il y a un rapport de force avec moi... son père. Il me prend pour un con et pire encore. Impossible de lui adresser la parole. Il me rejette trouvant tjr l’échappatoire. Mon épouse veut me quitter . Elle me reproche d’être "aveugle, sourd et de ne pas savoir nous faire respecter" . Elle a raison mais j’ai peur de commettre l’irréparable. Il me test. Me met à bout . Me nargue. Hors je suis son père et j’aime mon fils. Il profite de ma faiblesse. Que faire ? Comment faite ? Quelle décision prendre ? J’aimerais avoir le fils que j’attend mais qui s’éloigne de jour en jour . Et je l’aime .
Bonjour à tous,
J’ai un cas de conscience et une question.
Mon cas de conscience est le suivant, je suis divorcée depuis 5 ans, j’ai 51 ans et deux enfants majeurs qui ne m’adressent la parole qu’en cas de besoin (d’argent, de fringues, d’une démarche administrative...) bref, elles ont pris la décision de vivre chez leur père il y a 2 ans et moi la maman je suis tout juste bonne à payer. Elles se sentent trop précieuses pour travailler et attendent tout de leurs parents. Je précise que leur père gagne 2 fois mon salaire et n’arrête pas de se plaindre qu’il n’a pas d’’argent ! J’ai depuis 2 ans un crédit sur le dos pour une maison ou elles ont chacune leur chambre et ne sont jamais venues dormir. J’ai essayé de refaire ma vie mais mon compagnon n’était "pas assez bien" pour elles donc elles ne m’adressent plus la parole. Elles ont décidé de continuer leurs études et leur père me réclame 300 € par tête de pipe pour assurer leurs dépenses. Mon budget ne me le permet pas. Le JAF tranchera mais comment ferai-je si je ne peux pas payer ? Déjà que cela me mine de devoir continuer à me saigner pour deux ingrates qui n’ont aucun respect pour leur maman, il va falloir que je me serre encore + la ceinture jusqu’à ce qu’elles entrent dans la vie active, si toutefois leur envie d’étudier ne se prolonge pas jusqu’à leur 30 ans !!! Je travaille actuellement mais je risque de perdre mon travail en 2019. D’oû ma question : que se passera t’il si je me trouve sans revenus ? Le JAF peut-il m’obliger à vendre mes meubles, ma voiture, ma maison pour subvenir aux besoins de mes chers (très chers) enfants ? (un peu d’humour, ça fait du bien).
Bonjour mon fils de 22 ans qui ne fait aucun effort me demande une aide financière il vie actuellement chez son père que dois je faire ? Merci
Bonjour,mon fils à 19ans il est en formation pour au moins 1ans .mon ex mari ne paye pas de pension alimentaire.Je suis en difficulté financière.Je suis sous curatelle depuis le mois de février .Je suis en i. Invalidité.mon fils touche 200euro par mois .mon fils est en pension il y as train. A payer pour l école .Je ne sais plus que faire pour nous en sortir.
Je réglais initialement une pension alimentaire représentant 45% de mes revenus pour mes trois enfants à charge.... et actuellement, une pension alimentaire de 600 €/mois pour ma fille étudiante à 25 ans (soit 25% de mes revenus) qui a changé deux fois de cursus .. et poursuit des études sans débouchés (d’un coût total de 40 000 € sur 5 ans... avec des questions à l’examen telles que : Qui était le président de la République avant Hoillande ?) . Suivant certaines (rares) décisions judiciaires, des parents sont condamnés à financer un nouveau cycle d’études alors qu’ils ont 25 ou 26 ans... soit des études jusqu’à 29 ou 30 ans... Il faut s’attendre à tout.
Les JAF et Cour d’Appel prennent souvent le parti des enfants... et déconsidèrent parfois le père...
Les juridictions font également parfois preuve d’incompétence lorsqu’il s’agit d’interpréter le montant des revenus, notamment les revenus financiers...
Il faut défendre ses intérêts...
Suivant cet arrêt de la Cour de Cassation :
"QU’il appartient à celui qui demande la suppression d’une contribution à l’entretien d’un enfant de rapporter la preuve des circonstances permettant de l’en décharger ; qu’en l’espèce, pour ordonner la suppression de la contribution du père à l’entretien et à l’éducation de Mélody, la cour d’appel a retenu que la mère de cette enfant n’avait pas justifié des charges exposées pour celle-ci concernant notamment sa scolarité ; que ce faisant, elle a inversé la charge de la preuve et violé les articles 371-2 et 373-2-5 du code civil..."
C’est un arrêt à dormir debout... La Cour d’Appel avait bien évidemment raison : Dans la mesure où la mère n’avait pas justifié les charges de sa fille, il y avait lieu de décharger le père de la pension alimentaire.... On perd la raison, il appartient maintenant au père de démontrer que son enfant n’est plus dans le besoin alors que la preuve des besoins de l’enfant devrait bien évidemment incomber à celui-ci ou son parent qui en a la charge...
C’est faux de dire que le caractère sérieux des études est pris en compte... compte tenu de mon expérience personnelle et professionnelle et de la jurisprudence que j’ai consultée... Les magistrats encouragent la poursuite de n’importe quel type d’études, même si elles sont onéreuses et offrant peu de débouchés... et, comme je l’ai déjà indiqué, le magistrat qui statue en fin de cursus scolaire (entre 25 ans et 30 ans) ne peut que constater les dégâts, et se contente d’affirmer que l’enfant n’a qu’à s’en prendre qu’à lui-même de s’être trompé de voie...Le parent ainsi lésé doit adopter une attitude très ferme et ne donner pas un centime supplémentaire par rapport à la pension à laquelle il est condamné...La grille des pensions alimentaires est une fumisterie et il existe plusieurs témoignages de pensions bien supérieures à celles mentionnées dans la grille indicative (jusqu’au doublement)....
Maître , suite à cet arrêt de la cour de cassation, merci de nous indiquer comment apporter la preuve que l’enfant est dans le besoin et obliger le parent qui a la charge de l’enfant à indiquer les besoins de l’enfant....
Bonjour, et merci pour votre site très intéressant.
Je me permet de vous adresser mon cas et mes questions car je suis complètement perdue.
J’ai 28ans en 2016, suis retournée vivre fin 2011, après la perte de mon emploi et des problèmes de santé, à la « maison familiale » où mon père vit seul. J’ai une petite sœur qui gagne bien sa vie, mais nous avons aucun contact.
Mes parents propriétaires de la maison se sont séparés quand j’étais très jeune, nous avons, ma sœur et moi vécu avec notre mère. Elle a ensuite été très malade et c’est mon père qui nous a élevé à partir de mes 13 ans, pour qu’elle puisse se soigner.
Lors de la séparation de mes parents, ma mère a fait une donation de son vivant de la moitié de la maison à ma sœur et moi qui en sommes propriétaires 25% chacune. Mon père a fini de payer seul le crédit en 2015.
Un peu avant mes 19ans je suis partie de la maison et me suis assumée financièrement toute seule.
Donc depuis 2011 mon père m’a demandé une participation de 150E/mois que je trouvais normal. Pendant 3,5 ans j’ai payé cette pension avec chômage + petits boulots tout en essayant de me soigner.
Ensuite problèmes pour moi, j’ai eu le RSA, lui payait de – en – puis plus rien
Il ne comprend pas ma condition, et pense que je ne VEUX pas travailler, ce qui n’est pas le cas.
Suite à une erreur de ma part, mes droits RSA ont été coupés 5 jours avant de l’avoir, me retrouve sans AUCUN revenu.
Nécessaire fait avec assistantes sociale demande faite auprès de la CAF mais on me dit que ça peut prendre 2 mois pour être régularisé !!
Cercle vicieux qui commence : factures rejetées = frais en + de la banque = découvert autorisé dépassé...etc
Mon père ne veut pas m’avancer de l’argent, la relation est difficile, on ne se parle même plus. Il n’est pas 1 mauvaise personne, m’avait aidé pour mon permis et d’autres petites choses.
Ma mère, on a très peu de contact, elle refuse de me voir mais elle est bien moins malade et déclarée avec un petit % de handicap officiel et ne travaille pas.
Mes questions, légalement parlant, en rapport cette aide matérielle :
Mon père, ma mère et ma sœur sont-ils « obligés » de m’aider financièrement par rapport nos situations respectives ? Si oui, suis-je obligé de rembourser ? Ce que je comptais faire à la base.
Mon père avait-il le droit de me demander la pension que j’ai payé ?
Je n’ai pas du tout envie de saisir le JAF, tout ce que je demande c’est qu’on m’aide un peu à passer cet été qui s’annonce + que difficile.
Je n’en dors plus la nuit, ma propre famille refuse de me voir et/ou de m’aider ponctuellement.
Je m’excuse de la longueur du texte, c’est que mon cas est 1 peu particulier, je n’ai trouvé de réponses nulle part.
Merci beaucoup d’avance si vous pouvez m’éclairer un peu et bon courage à tous les parents et enfants.
La fille et partie de mon domicil de son plein gré car elle a rencontrer un garçon sur Internet depuis 5 mois elle vient avoir 18ans elle et agressive avec moi et moi je suis avec un revenu de 727e en handicap elle me réclame des sous je ne m’en sort déjà très difficilement elle menace de porter pleinte car elle ne veut ni travailler ni étudier elle voudrait que ce soit moi qui lui paye des sorties manga
bonjour,
si votre fille majeur n’a aucun project d’avenir (etude) ou qu’elle ne cherche pas d’emploi de maniere serieuse . le juge au affaire famillial ne vous contraindra pas à une pension alimentaire surtout si vous etes financièrement non solvable.
elle peut vous mettre la pression mais dans les fait aucun juge ne la suivra sans preuve de sa bonne foie, et de demarche serieuse.
Bonjour,
J’ai 2 enfants, 1 garçon de 29 ans salarié et 1 fille de 25 ans également salariée.
Je suis moi-même veuve (61 ans) et étant traitée pour un cancer, je ne puis travailler. La CAF ayant été alertée par ma fille, qui a demandé la prime d’activité, de sa présence à mon domicile, mon seul revenu de RSA m’a été supprimé avec en plus un remboursement des sommes versées depuis 2012 exigé.
Ils gagnent bien leur vie mais refusent de m’aider financièrement et j’ai en plus de toutes les charges à payer la lourde tâche de les nourrir et d’effectuer toutes les tâches de la maison.
Le but de ma demande n’est pas uniquement relatif aux finances mais il se trouve que je suis également maltraitée moralement : insultée et rabaissée constamment.
Je déprime et j’ai beaucoup de mal à me battre contre ma maladie et contre mes enfants. Ils refusent de quitter mon domicile et un avocat d’une maison de justice me dit que je n’ai aucun recours.
Pourriez-vus m’éclairer à ce sujet ?
Merci
Bonjour,
J ai 24ans, j habite dans un logement HLM depuis un peu plus de 2ans.
J ai 4 mois de loyer non payé. Et malgré plusieurs plans d appurement mis en place je n arrive pas a m’en sortir.
Je travaille, mais mon salaire ne dépasse pas le smic d’un centime.
De plus je suis toujours dans l’attente de mon salaire de septembre qui ne m’a toujours pas été versé.
Avec toute mes charges, mon loyer, le crédit sur ma voiture, je ne m’en sort pas.
Je depasse le découvert autorisé. Et mon salaire règle mon crédit...
Mes parents ne veulent pas que je retourne vivre chez eux. Ils m’acceptent à manger chez eux le midi et le soir.
Je n ai pas non plus le droit aux APL...
Est-ce qu’il existe un recours, une aide que je ne connais pas ?
Merci
Bonjour je veux me renseigner concernant une demande pour carte de séjour. ma fille de 1 an a la nationalité française mais mon mari et moi nous sommes tunisiens et nous avons un visa, nous voulons nous installer en france pour que ma fille y grandi et suit ses études. pour qu’on puisse faire notre demande en carte de séjour j’ai trouvé des documents demandés dans votre site pour compléter le dossier que je ne peux pas y obtenir comme le faite que la petite doit être inscrite dans une crèche ou bien chez une nounou hors que ce n’est pas possible car je ne peux pas rentrer en tunisie et laisser ma fille toute seule en france et si on reste avec elle dans ce cas nous serons dans une situation illégal car on dépassera la date limite du visa !! j’ai trouvée aussi qu’il faut des preuves qu’on prend toutes les charges de notre fille comme facture de médicaments, visite médicale, des vêtements, des jouets... ce qui n’est pas possible aussi car on vit en tunisie donc toutes nos factures seront de tunis est ce qu’on peut déposer notre demande avec ses factures tunisiennes ? merci de m’aider en me répondant le plutôt possible car on a deja fixé notre rendez vous à la préfecture. cordialeme
Bonjour
Je voulais connaître les voies que je peux utiliser dans le cas suivant. Je suis parent divorcé mes deux filles sont majeures. La deuxième refuse tout contact. Blocage de mails et de téléphone, quand je la croise elle traverse. Ses résultats scolaires sont catastrophiques et la mère refuse toute forme d’échange, prend les décisions de manière unilatérale et bien sûr n’a jamais assez d’argent (requête pension alimentaire évidemment). Je n’ai donc aucune info et aucun pouvoir de décision.
Merci
Les voies pour faire quoi exactement ? Pour vous décharger de votre obligation de subvenir aux besoins de vos enfants ? Qu’entendez-vous par résultats catastrophiques et comment êtes vous au courant si ni mère ni fille n’échange avec vous ?
Vous avez l’obligation de subvenir aux besoins de vos enfants même si elles ne vous adressent pas la parole si c’est la question. Vos filles étant majeures les prises de décision sont faites par vos filles en théorie (même si en pratique elles font ce que leur mère dit), vous n’avez pas vraiment votre mot à dire sur cela.
Si votre souhait est de vous décharger de votre obligation parentale vous pouvez essayer de prouver que les résultats de votre fille sont catastrophiques car elle n’est pas sérieuse ou incompétente. Si j’ai bien compris ce n’est valable que pour l’une de vos filles, pour l’autre si elle n’est pas en échec vous devez subvenir à ses besoins avec sa mère.
Encore une fois cette obligation ne résulte que de votre filiation, qu’elles ne vous parlent pas, que vous ne soyez pas d’accord avec leurs choix de vie (études où autres) n’a aucune incidence sur cette obligation. Vous enfantez, vous payez, c’est la loi. (C’est aussi du bon sens morale mais ça..)
je loge mon fils majeur de 53ans au chômage depuis 15 ans sans qu’il paye la moindre charge. En fait il squatte ma maison ,s’occupe de sa maman qui vie seule dans cette grande maison que j’entretiens et dont je paie toutes les charges .Quels droits a-t-il pour rester ?
Mon fils de 26 ans ne travaille plus et vit par périodes chez moi il est pas toujours agréable et me parle mal il ne respecte aucune regles de la vie familiale rentre à n’importe quelle heure et se moque bien de vous réveiller je ne sais plus quoi faire est ce qu’il existe des solutions pour que je soi tranquille je commence à me méfier de son comportement lorsqu’il a bu
Depuis ma majorité j’ai du payer moi même mes études (j’ai donc du abandonner les grandes écoles) en plus des dettes de mes parents. Malgré mes l’obtention de mes diplômes ( sans bourses car mes parents gagne trop d’argent ) je ne pas trouvé un travail bien rémunéré et j’ai quand même du continué à payer leurs dettes jusqu’à peu. Je ne suis pas le seul dans ce cas aussi je me demandais s’il existait un dispositif pour les gens comme nous ? Ou si on peut juste attendre de mourir après une vie foutue et espérer avoir des parent normaux dans une éventuelle prochaine existence ?
Bonjour je suis dans une situation légèrement compliqué, j’ai 19ans et étudie je vis encore chez ma mère et chez son copain, je dois payer mes études tout seul avec le peu d’argent que j’ai réussi à me faire cet été en travaillant en tant que saisonnier, elle refuse de me payer mes études sous prétexte que je suis majeure, le logement et nourriture et les autres charges sont payé mais niveau études je n’ai aucune aide provenant d’elle ni de mon père qui lui et moi avons une relation particulière, j’ai grandi sans lui et je ne le voyais pas souvent et je commence seulement maintenant à lui reparler et il n’est pas du tout en condition financière pour que je puisse lui demander de l’aide contrairement à ma mère qui n’a pas de problèmes financiers, je ne travaille pas mais je cherche du travail en temps partiel mais ne trouve rien donc si ça continu comme ça je ne pourrai pas faire une 2eme année d’étude, je voulais savoir si il existe une solution dans mon cas.. (relation difficile avec ma mère depuis qu’elle est avec lui, et beaucoup de tensions entre lui et moi)
Je voudrais savoir si l’obligation de logement pour l’enfant étudiant s’étend jusqu’au paiement de l’assurance de son appartement, sachant qu’il règle lui-même son loyer ? Merci !
Bjr, Papa de 2 filles actuellement majeures, maman décédée. L’aïnée, 20 ans est partie sans laisser d’adresse. Enfant instable, elle ne fait rien et n’est pas inscrite à Pôle emploi. Je reçois des PV de transports en commun qu’elle emprunte sans payer, les sommes sont importantes et régulières 88 € à 100 € une fois par semaine minimum. Je ne peux plus payer. Que faire ?
Comment ça se passe pour les enfants sans parents, les orphelins ?
Car nous les pupilles de l’état une fois majeur on a 2 possibilités ( qu’on ne choisit même pas...)
1- On se débrouille tout seul car on est majeur
2- On demande une AJM mais elle est pas toujours acceptée ( ca a été mon cas)
Ducoup c’est 7 ans de galère afin d’avoir 25 ans et pouvoir bénéficier d’une aide pour survivre.
Alors pour les enfants comme moi, on a le droit à une aide alimentaire ? Le conseil général doit nous aidé ?
Etre orphelin en 2017 c’est toujours la même misère en 1917...
Salut , raproche toi aupres de la mission locale afin de faire une demande de "revenue solidaire" soit la garantie jeune
A plus
Bonjour,
Mon fils majeur depuis fin octobre 2016 vit avec sa mère. Cette dernière vient de quitter son conjoint et se retrouve avec mon fils dans un appartement. Elle veut quitter l’appartement et mettre mon fils dehors malgré qu’il soit encore aux études. Ne vivant pas dans le même département que mon fils, ce dernier se trouve livré à lui-même sans aide quelconque pour débuter sa vie d’adultes. Il n’y a plus de discussion entre sa mère et moi-même depuis très longtemps, et maintenant ni entre mon fils et sa mère. Cette dernière souhaite partir habiter avec son nouveau compagnon dans un autre département en voulant mettre mon fils à la rue. Il y a conflits sur conflits entre l’enfant et sa mère, leurs voisins se plaignent des crises de la mère...
De mon côté, j’aide mon fils dans toutes les démarches administratives pour ses études et autres mais il ne souhaite pas venir vivre chez moi.
Quel est le recours pour éviter que l’enfant se retrouve dehors ? Sa mère a-t-elle des obligations ?
Pour infos, elle perçoit la pension alimentaire pour notre fils.
Merci à vous.
Voilà je me présente mickael 35ans et depuis j’hébergé et nourris ma soeur de 20ans qui n’a ni travail ni logement et elle rejeter pas les parents. Ayant un revenue faible je ne sait pas quoi faire . Si quelqu’un peut me renseigner se serait gentil . Merci
Bonjour
Je n’arrive pas a comprendre la loi, mon fils qui ne souhaite surtout pas travailler, en trois ans il a travaillé 4 jours dans ma société et a été renvoyé pour incompétence et ensuite 3 semaines chez un patron et c’est arrête parce qu’il n’admettait pas que le patron discute avec ses clients et qu’il lui demandait de continuer à bosser ( je ne suis pas sa bonniche)
Bref un fainéant, et aujourd’hui étant violant à la maison et ne respectant pas les réglés, on nous dit que nous ne pouvons pas le mettre à la porte et mieux subvenir a ses besoins il dépensé et doit de l’argent il s’est mis a faire de plantations de chichon je ne tiens pas a avoir des soucis avec la police. mais apparemment je dois payer pour avoir la tranquillité ??? merci l’état .
Bonjour je suis à peu près dans le même cas que vous et franchement on se saigne pour eux et ils ne veulent rien faire sauf trainé avec leurs potes et rendre fous leurs parents et les raquetté et vous trouvez ça normal
un enfant qui a un handicap qu on l accompagne en tant que parents est normal mais aidé des fainiants non
alors votre solution ?
Bonjour,
Je suis Aléxia Morel j’ai 19 ans je vis encore chez mes parents.
Il me demande 250 euros par mois.
Je gagne entre 700 et 800 euros.
Il y a des moments ou je ne veut pas leur donner cette argent car j’en ai besoin pour mes études.
Je suis en seconde Bac Pro Gestion Administration je passe mon Bac dans 1 ans et demi et j’ai des affaires scolaire a payer.
Mes affaires scolaires ne sont pas donner et elle coûte assez cher rien qu’une calculatrice me coûte déjà 80 euros.
J’aimerais m’inscrire au code mais avec se que je paies tout les mois je ne sais plus comment faire.
Mon père a augmenter mon "Loyer" de 100 a 250 euros en 2 mois a t-il le droit de faire sa ? A t-il le droit de me demander un "Loyer" ?
Merci d’avoir lu mon message.
Même souci avec la plus grande de mes filles(18ans) qui trouve n’importe quel prétexte à chantage menace ect ect sans parler des coups des injures ect et il faut payer pour des enfants comme Ca ?! Sachant qu’on s’est tuer à leur inculquer une "bonne" éducation...une mère à bout...
Bonjour,
Il me semble que vous n’avez aucune obligation de payer un loyer à vos parents, vous pouvez tout simplement refuser. Si ils pensent être dans leur droit ils peuvent saisir la justice qui n’ira sans doute pas dans leur sens.
Rien ne dit qu’un enfant doit payer un loyer à ses parents... vos parents ne peuvent pas inventer des lois...
J’ai un fils de 20 ans qui a arrêté ses études suite à la maladie de lyme et depuis il ne fait plus rien.
quand vous indiquez que vos parents vous oblige à payer un loyer alors que vous devez assumer financièrement les fournitures scolaires alors que vous êtes encore dans vos études, c’est inadmissible car ils doivent assumer car ils sont responsables financièrement alors que si vous étiez sans rien faire de vos journées je comprendrais mieux le fait qu’ils ne veulent plus assumer.
Bac pro administration ? Cela me tue de voir autant d’erreurs !
Je suis divorcé et j ai 62 ans . Notre fils a disparu suite a un problème relationnel avec les gens en général !
Il est solitaire et ne peut pas travaillé en groupe . il est bipolaire mais ne veut pas accepter un avis médical
il a peur que nous ces parents le faisons de force et de droit .
Nous ne voulons pas le brusquer et lui bipolaire c est jouer de la situation
S il réapparait en pleine lumière que sera son comportement vis a vis de nous ses parents ?
Découlera de cette situation toutes les charges induites : logement , soins , nourriture , justice , vêtement
formation, travail ect...
Nous aimons notre fils comme ses deux frères , mais quelle galère nous attend ?
Bonjour
Même situation j ai eu mon fils a la maison qui a un cap cuisine mais ne veut pas travailler dans ce domaine, cel ne lui plaît pas. Du travail il n en cherche pas. Nous avons voulu instaurer des règles avec ma conjointe pour le contraire à s y mettre mais il est aller se réfugier chez sa mère (c est pourtant moi qui ai la garde légale)
Du coup sa mère veut me réclamer une pension et elle elle ne veut pas le bousculer et l obliger à se bouger. Bref ayant plus de revenu que sa mère, (qui travaille également quand elle a le temps et l envie) elle a bien compris et veut le garder chez elle (les règles étant trop strictes chez nous) et du coup veut m emmener au tribunal pour avoir une pension. Comment me défendre et est elle dans son droit. Mon fils va avoir 18 ans dans qq jours et s est fait virer de son école de serveur, il a un cap cuisine en poche.
Merci d avance pour vos retours
Bonjour.
J’ai 61 an, et mon fils jusqu’à ce jour toujours à la maison, travail depuis plus de deux ans et refuse de m’aider financièrement, sachant que j’aurais dû prendre ma retraite depuis le 6 mars 2016, mais ne pouvant pas subvenir à nos besoins, je suis obligé de continuer à exercer un emploi, sachant que je verse une pension de 310 euros mensuels à mon ex pour mon autre fils de 17 ans. Mon fils refuse de m’aider financièrement sachant que j’ai juste de quoi finir mes fins de mois.
Que puis-je faire pour cela ?
Merci.
Un homme dans le désespoir.
Un garçon jamais lancé dans la vie alors que ses géniteurs ont eu assez d’argent pour se payer une maison secondaire, un terrain, bourssicoter et lancer leur fille dans la vie ; un enfant élevé conjointement entre parents et grands parents puis réfugié chez ses grands parents paternels à sa majorité suite aux violences conjugales d’un père sur son épouse et l’ambiance stressante de ce foyer ; un enfant en étude puis au chomage à la seule charge de ses grands-parents paternels. Un enfant élevé par ses géniteurs dans l’iniquité par rapport à sa soeur (du style le garçon ne pouvait pas avoir de mobylette parce que sa soeur avait eu un accident en mobylette). Un enfant dont le père avait dit lors des rares fois qu’il avait vu son fils après sa majorité : "maintenant que tu as la majorité tu sera le seul à payer tes fautes pénalement" et aussi "ça me fait rigoler les parents qui se portent garant du logement de leurs enfants" alors tant qu’il aurait un cdd le garçon.. Un père qui se débrouille pour hériter de tout 20 ans après alors que sa mère lui avait dit qu’il allait hériter de pas grand chose (à l’époque il lui avait répondu qu’il s’en foutait d’une 3ème maison !). Et ce père qui divise la maison héritée en deux appartements sur le T3 qu’il veut louer à des étrangers (pour faire fructifier son capital) tous les travaux éffectués alors que sur le T2 (dégradé et insalubre (moisissures )) aucun des travaux promis depuis 4 ans et 3 ans pour installer un cumulus et réparer la pompe du chauffage au fuel (entre temps note de fuel salée pour se geler en hiver !) Après tout cela ce garçon qui n’a pas vécu à cause de ses géniteurs parasites nuisibles de sa vie, ce garçon peut-il faire un proçès et a-t-il de bonnes chances de le gagner ? Merci de m’avoir lu.
Bonjour,
J’ai besoin de vos avis : ma soeur a décidé de devenir SDF.
Nous avons toujours eu des soucis avec elle, elle est intelligente, mais elle a fait de mauvaises rencontres. Grace à la famille, elle a arreté de les voir et a ensuite fait sa vie, devenant secretaire de direction dans la fonction publique, se mettant en menage et ayant une petite fille.
Ensuite elle a commencé a ne plus vouloir travailler et a reussis à se faire virer de son boulot. Elle a mis un terme à sa relation et à demandé la garde de la petite pour, je cite : avoir les allocs.
La garde à ete partagée, avec une pension alimentaire à payer pour le père, bien entendu.
Ensuite, descente aux enfers : rencontre d’un nouvel ami avec qui elle aeu une autre petite fille, Elle avait alors de nombreux problemes d’argent, son ami étant au RSA et ayant de gros problèmes de drogues, il ne pouvait subvenir à ses besoins. Elle a en même temps developpé un alcoolisme et a touché à divers substances.
Ttoute la famille a tout fait pour l’aider : j’ai passé des heures avec elle pour fait un plan financier pour qu’elle puisse payer toutes ses factures et qui lui en reste un peu en fin de mois...Nous l’avons dirigé vers un centre de désintox pour alcoliques mais elle a stoppé après deux jours. Elle est ensuite venue un peu chez nous mais c’etait à chaque fois infernal : elle ne respecte pas les règles de la maison, pique dans le porte monnaie et ramène des gens sans demander : de genre violent. L’un d’eux a essayer de m’agresser (heureusement, je fais de la boxe francaise et j’ai pu me defendre). Nous l’avons alors bien entendu mise à la porte.
Le médecin lui à donné des médicaments pour se calmer et on a fait des examens pour voir si quelque chose clochait mais elle n’est pas malade et elle a toutes ses facultés.
Apres deux mois d’accalmie elle a tout simplement decidé d’aller vivre en autarcie dans la montagne avec un nouvel ami jusqu’a la rentrée ou elle voulait reprendre ses filles. Les deux pères ont bien entendu refusé (celui qui avait des soucis de drogues s’est soigné et à prouvé qu’il était dans la bonne voie) et les procédures sont en cours pour protéger les petites de cette mère qui ne les veut que pour les allocs.
Finalement elle à decidé de vivre dans la rue et commence à parler de demander par voie légale une aide financière à ma mère qui est retraitée et qui n’a rien . Mon autre soeur et moi refusons que ma mère l’heberge à cause de ce qu’il s’est passé quand elle est venue chez moi. Ma mère est sans défenses et nous ne voulons pas qui lui arrive quelque chose.
Nous ne savons plus quoi faire pour nous en sortir,
Ma soeur à-t-elle vraiement le droit de forcer ma mère de l’aider financièrement ? Alors que sa retraite est à peine supérieure aux aides que ma soeur recoit ?
Pourriez-vous nous aider ?
Merci d’avance.
Bonjour, j’aimerai avoir certaines réponses concernant l’éducation de l’enfant.
Je suis majeur (19 ans), je n’habite plus chez mon père (décès de ma mère), j’ai passé mon BAC CGEA en fin d’année scolaire 2016-2017 (et je ne l’ai pas eu). Je voudrais repasser le même BAC mais en apprentissage, mais mon père refuse de me payer les études nécessaire pour l’obtention de ce diplôme. est-ce qu’il a le droit de refuser ma demande ?
Merci de votre réponse.
Comme écrit dans l’article, non il n’en a pas le droit. Vous choisissez les études que vous voulez, que vos parents soient d’accord ou non ils n’ont pas leur mot à dire (sous reserves de ne pas être en échec scolaire mais je ne suis pas sûr que rater son BAC une fois constitue un échec scolaire
Bonsoir,
Je désirerais avoir quelque renseignement.
Dans ce cas suivant :
Si un jeune majeur (21 ans) est encore dépendant de sa mère, n’a pas de salaire et qu’il tombe malade. Sa mère a refuser de lui constituer un dossier CMU et il doit payer les soins. Que peut-il faire si sa mère ne lui permet pas de pouvoir se soigné ?
La question concernait un couple ( homme et concubine ) non mariés dont l’enfant est celui de la concubine mais qui vivent sous le même toit. Lequel des deux doit assumer sachant que l’enfant est celui de la concubine issu d’un premier mariage.
Bonjour,
Je suis mère célibataire d’une jeune fille "parfaite" qui vient d’achever une maîtrise en droit international et qui a un contrat (3 mois) de 3000 euros net/mois. Elle ne contribue en rien aux frais du ménage, ni à la tenue de la maison. Elle est comme à l’hôtel". Depuis quelque temps, elle est invivable et me pousse à bout. Je viens d’apprendre qu’elle faisait cela afin de m’enregistrer et de faire valoir en justice que je "voulais la mettre à la porte" (NB : je lui ai dit effectivement avec véhémence et n’y tenant plus ... pars !". Je ne sais plus que faire, je vis une enfer.... elle a été reconnue par son père à la naissance qui n’a pourtant jamais contribué (pas un franc) au x frais de son éducation et à ses longues études. Que puis-je faire. Je n’en peux plus.
J’ai divorcé le en février 2014 ; j’ai obtenu pour ma fille majeure une pension alimentaire jusqu’à ses 25 ans. Ma fille 27 ans, est toujours à ma charge, elle est reconnue travailleur handicapé, elle perçoit le RSA (ne perçoit pas l’AAH). Son papa m’a versé la PA jusqu’en mars 2017. Puis il a décidé qu’elle devait se débrouiller, et qu’ainsi il lui rend service pour son avenir et ne m’a plus rien versé. Mes deux filles sont an mauvais terme avec leur papa depuis des années. Cela fait deux ans qu’il n’a revue ni l’une ni l’autre. J’ai envoyé un courrier en juin 2017 au JAF, audience a eu lieu fin novembre 17, résultat, ma fille lauriane doit lui transmettre trimestriellement si elle travaille, les fiches de paye, etc… sous peine que la PA soit annulée. Ma fille refuse cette obligation, j’ai écris au JAF pour le lui dire et pour réitérer ma demande de Pa, à compter d’avril 2017. Ai-je le droit de demander que la pa me soit versée à moi et non à ma fille, si oui, quelle loi oblige le papa a me verser la PA. Pourquoi la JAF ne va pas dans mon sens. Je ne travaille plus suis en invalidité, le jaf dit que les salaires du papa et du miens sont à peu prés identiques, elle n’a pas voulu augmenté le montant de la Pa suivant l’indexation. J’ai envoyé un courrier pour réitérer ma demande. J’attends la réponse. Puis je saisir le procureur de la république, sachant que ma fille ne veut pas de la PA, moi j’estime que je n’ai pas a assumer en totalité cette charge financière. Merci infiniment pour vos conseils précieux. BC
Je dépends du cpas j’ai mon mari et mes 4 enfants a chargés ma fille de 19 ans n habite plus chez moi depuis c’est 18 ans elle avait droit au cpas mais d après le dernier conseil elle n’y a plus droit et moi je ne sais pas subvenir à ses besoin que dois je faire
Tres bon article precis ,concis et tres clair....
La fille de lon epoux va avoir 19ans on la ramener du capvert en france ca va faire 2 ans elle cherche que les embrouille elle cherche a me separer de son pere elle ce plaint a lecole a lassistante social que je la tape etc elle raconte que du nimporte quoi moi jai des enfabts en bazage que faire lasssitante social nous oblige a lheberger loblige a rester a lecole en interna elle se debrouillera pour payer lecole elle nous fait la misere et ayeur elle fait la fille parfaite et victime que faire elle a envoyet avec lasssitante social de lecole un courrier taper a lordinateur en disant que je la tapai que je la mettai dehors a la rue en plein froid ou aller pour qui la font partir de chez nous on en peu plus moi et son pere une asssistante qui s3 permet de me dire de la laisser tranquille de la laisser faitecomme elle veut elle frappe mes enfants bravo la france
Votre belle fille est majeure donc responsable de ses actions devant la loi, si vous craignez pour la sécurité de vos enfants vous pouvez vous même consulter une assistante sociale et peut être vous arranger avec elle pour qu’elle quitte le domicile. Par contre vous ne serez pas déchargés de l’obligation de subvenir à ses besoins. Vous pouvez peut être vous arranger, vous, votre mari, votre belle fille et une assistante sociale, pour tomber d’accord et peut être lui payer un appartement ou résidence étudiante ou internat. De cette façon vous ne vivrez plus avec elle.
bonjour,
Je vie en Ecosse depuis maintenant 5 ans. J’ai 27 ans et j’ai un frere de 26 ans.
En resume, mon frere n’a jamais reussi a garder un boulot pour plus de 4 ou 5 mois. il a fait de la prison. n’a pas appris la lecon (mais aucun moyen de le prouver), ma mere a toujours paye son loyer, vetements et autre...
Ma mere est au bout de rouleau. il ne respecte rien dans la maison, et pire n’a aucun respect pour elle.
Elle me dit qu’elle n’a pas le "droit" de le virer de chez elle. Est-il vrai que la loi l’oblige a le garder chez elle ? Meme si il ne respecte pas la loi, ne bosse pas, ne paie rien et ne respecte rien ?
J’espere que quelqu’un pourra aider
Bonjour
Je voudrais savoir si un papa qui n’a pas de contrainte financière peut volontairement refuser d’héberger l’enfant majeur en difficultés qui en plus à un enfant moins de 10ans à charge.
Merci pour cette récolte d’arguments de poids très accessible aux jeunes en difficultés, malmenés par leur propre famille !
Très clair et lisible par tout jeune qui en a besoin.
Bonjour, j’ai 23 ans et sort de mes études. Je viens de trouver un travail qui me permet de vivre juste assez ce qu’il faut du fait des crédits que je dois maintenant rembourser. Mes parents n’ont donc jamais rien payé depuis que j’ai commencé mes études et m’ont même privés du droit de bourse pour payer moins d’impôts... Mais toujours en gardant tout pour eux. Maintenant ils divorcent partent chacun de leur coté et ne me prennent même pas en compte dans la repartition des biens donc aucun moyen d’espérer quoique ce soit venant d’eux. Ma situation actuelle est donc que j’entre dans la vie active avec de gros crédits seul à assumer alors que mes parents avaient largement de quoi payer... Qu’est ce que je peux faire dans cette situation ? Ai je des droits à faire valoir ?
Bonjour, est ce que a mes 18 ans mes parents peuvent m’obliger de continuer a suivre leur "religion" ? Y a t’il des lois traitant de cela ? Au cas ou si ils m’obligent je leur montre
Merci d’avance
la maman vit avec sa seule pension d’invalidité, moins de 900€, elle refuse d’entretenir son fils de 19 ans..qui n’est ni scolarisé, ni entretenu... le chantage bat son plein.. quels sont ses droits ? et ses devoirs ?
bonjour, que se passe t-il dans le cas d’un enfant majeur poursuivant ses études et qui se met en concubinage, se pacse voire se marie avec un autre enfant majeur dans le même cas ? Les parents doivent-ils remplir leur obligation ou cesse -t-elle ? Si elle cesse, dans quelles conditions ?
Étant père divorcé, cet article m’a été précieux pour connaître des informations concernant la durée du versement de la pension alimentaire à ma fille majeure partie de la maison de sa mère titulaire de la résidence principale.
Cordialement
Bonjour,
Étant divorcé depuis 2010,ma fille résidait chez sa mère jusqu’au 22novembre dernier, elle a décidé de partir de chez sa mère (la résidence principale). Elle m’a demandé de lui verser sa part de pension alimentaire.
Ce que j’ai fait....
Sa mère ne veux plus subvenir à ses besoins sous prétexte qu’en partant de la maison, elle lui a fait perdre ses droits d’allocations. En a t-elle le droit ?
En l’aidant, suis-je dans la légalité ?(de plus elle est boursière )
Quelles autres démarches seraient nécessaires...
Cordialement.
Merci
Bonjour,
Ma fille a 18 ans le 24/02, elle finit les études en début juillet prochain.
Elle perçoit une pension alimentaire de son père.
En arrêtant les études en juillet, elle va travailler cet été les 2 mois, mais ensuite va entrer donc dès septembre dans la vie active.
Son père peut t’il stopper la pension alimentaire dès le mois de juillet ? Les jobs d’été sont considérés comme s’assumer financièrement ? ou sera t’elle considérée rentrer en vie active dès juillet ?
Si elle travaille l’été mais plus rien en septembre, comment se passe ses droits avec son père ?
Merci
Je voudrais m’informer à propos des droits de la mère étrangère d’un etudiant majeur français de 19ans à sa charge.A t elle des droits similaires à la mère étrangère d ’un enfant mineur français surtout qu’il est rattaché fiscalement à elle dans son pays où elle travaille ?elle est divorcée de son père français qui ne s’occupe de rien concernant l’enfant et ne le vois même pas. Le jeune etudiant réside en France en tant d’étudiant francais depuis seulement 7 mois .Il a toujours résidé chez sa mère en Tunisie.Il se sent isolé et espère que sa mère puisse le joindre. Elle a des diplômes et est prête de repartir à zéro pour son fils .Elle n’a qu’un visa touristique de 3 mois tous les 6 mois
Bonjour, etant jeune majeur et lycéen, vivant avec mon père et ma soeur, que dois je faire lorsque mon père n’achète que la nourriture pour ma soeur et lui et non plus pour moi ?
Mon père n’accepte pas qui je suis (trans), je subis chez moi (le week-end et les vacances car je suis internes) de la "maltraitance psychologique" et ceux depuis le décès de ma mère (2012), ayant très peur de retourné chez moi lorsque vient le samedi je fais des crises d’angoises et je rentre avec une boule au ventre. J’ai dans l’idée de porter plainte contre lui mais je ne sais quelles preuves donné pour cette maltraitance. Il me frappait mais depuis deux ans il a arrêté par peur que l’infirmier de mon lycée le signal. Que dois je faire ?
Bonjour , je ne peux pas vous éclairer pour votre demande néanmoins votre histoire m’as sensibilisé ...
je ne peux que vous souhaiter beaucoup de courage de force et de ne rien lâcher dans
vos projets d’avenir ...
j’espere que tu as des gens qui t’entourent et t’épaulent ...
j’espère aussi que ta soeur t’aide pour malgré tout alléger ton week end
je te souhaite la concrétisation de tes rêves et de tout tes souhaits ...
amicalement ..
Bonjour, je m’appelle Stéphane et je viens de lire ton message qui m’a touché. Si ta situation n’est pas déjà réglé, je te conseille de prendre contacte avec l’association "Le Refuge" il aide des gay qui se fond rejeté par leur parent et leur apporte une aide. je suis certain qu’une personne sera attentive au discrimination psychologique que tu subis et aussi à ton problème concernant ta nourriture. Les personne de cette associations seront te venir en aide et proposé les solution adéquate à ton problème. En ce qui concerne le fait que tu est étais maltraité physiquement ( forte heureusement cela ne l’ai plus d’après tes dires ) il te faut dans ce cas précis, si cela devais recommencé te rendre dans un poste de police ou de gendarmerie afin de pouvoir en parlé à un agent assermenté par la loi qui t’expliquera tes droits en la matière. Cela ne peut resté sans conséquence, c’est trop grave et pour ton côté psychologie et physique.
J’espère que malgré tous cela est déjà réglé et que tu vie ta vie de jeune adulte sans problème.
Cordialement Stéphane.
Bonjour, voilà je vous explique, j’ai ma cousine qui demande de l’argent à sa mère (du genre "t’es obligé de me les donnés car tu es encore résponsable de moi ... etc etc) alors qu’elle n’habite plus chez sa mère mais avec son copain et sa fille (le bail est à elle et son copain) elle à 19 ans et l’argent servirai a payé une "formation" hors pole-emploi. Ma question est-elle obligé à payé ou non ? (et petit détail, c’est tous le temps comme ça)
bonjour mon ex mari qui a la garde de nos trois enfants refuse d’assumer les frais scolaire cantine etc pour notre fils depuis qu’il a 18 ans et veut que je paye alors que je suis au rsa a-t-il le droit ?
Bonjour, j ai un ami qui a 18 ans et qui aimerait un renseignement svp
Il était placé quand il était jeune, il est retourné chez ses parents à sa majorité, cependant ceux-là ne veulent pas qu’il continue ses études et refusent de lui donner les papiers nécessaires à l inscription ainsi que pour la bourse car ils veulent qu il trouve un travail alors que ça fait plus d 1 an qu il fait des entretiens, des demandes sans jamais de réponse positive car il ne possède aucun diplômes ni véhicule...
Il vas donc devoir demander un prêt étudiant mais il n’a aucun cautionnaire...
Deplus il est toujours déclaré chez eux et ses parents lui rejettent la faute de leur problème financier sur le dos car leurs aide budgétaire est réduite et lui réclame donc de l argent et des services.... Comment il peut se détacher complètement d’eux afin de pouvoir s inscrire dans un lycée, pouvoir percevoir une bourse d’étude et ne plus déprendre de leurs dossiers administratifs afin de ne plus avoir de rapports financiers et de dépendance avec ces gens s’il vous plaît ?
Bonjour à tous,
j’ai une demande pour un membre de ma famille qui est en conflit avec sa mère….
Voilà l’histoire...
Elevé par sa mère suite au divorce de ses parents, elle lui a payé des études supérieures pratiquement seule (divorce des parents en plein milieu de ses études et le père à cessé de payer les études tout en continuant la pension alimentaire)… Aujourd’hui son fils reparle à son père et elle a décidé de poser le conflit sur ce sujet...
Elle réclame à son fils qu’il lui rembourse ses études et la moto qu’elle lui a offert pendant cette période (pour ses 20 ans !)...
Est-elle en droit de le faire ? et peut-elle engager une procédure en ce sens ?
Merci à tous pour vos lumières !
J’ai mon fils de 21 ans dont le père n’assume plus financièrement et mon fils me demande sans arrêt de l’argent alors qu’il pourrait travailler. Il a refusé un poste chez Franprix alors que c’était pour un poste en cdi. Que dois-je faire pour qu’il parte définitivement de chez moi ? D’autant plus qu’il accueille sans mon consentement un copain pour dormir et manger sans mon accord . la situation devient plus qu’intolérable.
Bonjour,
Dans une situation de parents divorcées la mère gagne 1600 euros net par mois. L’enfant majeur part de chez sa mère pour poursuivre des études autres part. Il a un besoin de se loger et ainsi un besoin alimentaire etc. Savez vous qu’elle serez, plus ou moins, la pension de la mère a versé à son enfant svp ?
Ces 3 lignes sont du charabia assez incompréhensible. Enfin, il faut se relire...
À part ça, la question elle-même, une fois corrigée sur l’orthographe et la grammaire, est trop vague.
Il y a deux points :
1) oui, dans ce cas, la mère ET AUSSI le père (même s’il n’a plus l’autorité parentale), doivent en principe "soutenir" leur enfant, tant qu’il est mineur, et sinon jusqu’à ce qu’ils soient en mesure de subvenir à leurs besoins. Mais il y a des limites : il faut que l’enfant majeur n’ai pas d’emploi et soit vraiment en recherche active d’emploi, ou qu’il soit en cours d’études en travaillant et réussissant vraiment (pas de doublement, triplement, ou réorientations successives...).
2) s’il y a désaccord, il faut saisir le JAF qui déterminera si, vu la situation financière des parents et celle de l’enfant, il y a lieu d’imposer aux parents de verser à l’enfant une "pension alimentaire", et combien.
BONSOIR
MES FILS 22 ANS ET 20 ANS ETUDIANT SONT REVENUS HABITER AVE MOI DEPUIS UN AN
J AI DES PLUS FAIBLE REVENU QUE MON EX MARI QUI VIT EN CONCUBINAGE ET HEBERGE LE FILS DE SON AMIE ET SA COPINE .
JE VIS SEULE .L AINE EST AU CHOMAGE ET LE 2EME FILS EST ETUDIANT .QUE DOIS JE FAIRE POUR QU IL CONTINUE A CONTRIBUER A LEUR ENTRETIEN .
QUEL JAF DOIS JE SAISIR .
MERCI
Bonjour,
Je voudrais vivre seule (je suis une femme de 68 ans avec une faible retraite). Mon fils de 40 ans habite sous mon toit, me harcelle quotidienement avec des critique sur ma personne. Il utilise le discours qu’il n’arrive pas à trouver du travail. Il est au RMI... que fais-je !?!
L’obligation de soutien à son enfant majeur peut-elle renaître après une formation professionnelle qualifiante ayant débouché sur des emplois durables et permettant une réelle autonomie financière ?
Bonjour je suis divorce et ma fille a 18ans elle est en apprentissage et son père ne veut plus payer ses affaires scolaires et son trajet en train a t il le droit de faire cela merci de votre réponse cordialement
Dans l’espoir que quelqu’un lise et ait une réponse.
Mon frère de 27 ans et de retour chez ma mère. Il la vole, elle reçoit des messages et appel (tout comme moi et ma sœur) de gens à qui il doit de l’argent, ou il a "emprunté" sans demander une voiture, drogue et autre.
Il est infecte avec ma mère, aucun respect. Lui demande plus d’argent chaque jour. Et se sent au bord du gouffre. Lui doit elle vraiment le toit, nourriture et tout ça ???
Peut-il vraiment faire tout ça ? N’y a t’il pas un moyen pour elle. Ce n’est pas une vie d’être terrifié tout le temps.. n’y a t’il pas une loi pour la protéger elle ?
Bonjour je suis étudiante en L2 de droit. Mes parents sont divorcés ma mere n’a pas trop de revenu elle vit avec mon frere et ma soeur et mon père lui donne une pension alimentaire de 200€ par mois. Mais il ne participe en rien à nos études à nous 3. Je vis avec mon copain je travaille les week-end je me fais environ 500€/mois et j’ai une bourse de 480/mois car c est prix sur le relevé d’impôt de ma mère. Mon père gagne très très bien sa vie
Je me demandais si il ny avais pas une loi l’obligeant à m’aider aux financement de mes études (manuels etc...) merci
Notre fille de 18 ans va étudier en septembre 2020 dans une école à 100m de chez nous mais elle nous réclame un appartement eg une pension .
Est-ce légal ?
Chez nous elle a sa chambre et tout ce qui lui faut .
Elle n q même pas à traverser la route pour se rendre en classe !!
Merci
J’ai eu 18 en juillet 2019 et depuis ma mère (na pas de père ) me laisse a moi même selon moi.
J’ai payer mes études sans avoir un gros salaire et emploie .
Je suis en temps d’arrêt d’études et j’habite toujours chez ma mère avec un travail a temps partiel ( pas plus que 21h semaine et salaire min.) et ma mère ne m’aide aucunnement. Je dois tout payer moi même ( vêtements,médicaments,déplacement et frais d’études ) et maintenant elle me demande de faire mon épicerie et participer dans celle familiale en quelque sorte en disant "c’est normal tu as 18 ans"
Je ne crois pas que c’est normal
Mais peut-être que c’est juste moi.
J’aimerais votre avis...
bonjour
mon fils ne veut plus me voir et ni vivre a la maison
a ton le droit de arrêt de lui payer les études , il va avoir 18 an en mars
merci de votre retour
Bonjour. Je voudrais savoir clairement j ai 39 ans je vis une situation dramatique est ce que mes parents sont dans l obligation de me loger ?
Bonjour ma compagne a une fille de 19 ans elle a terminée ses études elle est en stage d attente pour les allocations de chômage. Elle viens de faire toutes les démarches pour avoir une maison sociale vu que son compagnon travail ils ont u droit au logement social. Ma question est doit elle encore lui donner de l argent pour le loyer ,nourriture, vêtements.... merci en attente de votre réponse
La loi oblige les parents à assumer le payement des études des enfants majeurs, ils ont donc une obligation équivalente ou identique à celle qu’ils avaient en tant que mineur. Mais ils n’ont plus les droits qui accompagnent ce droit. Autrement dit : Je dois payer les études de mon fils, ce qui est normal, mais je n’ais aucun droit de regard sur son travail ou sur sa bourse d’étude ni sur ses résultats scolaires.
Pourtant dans la notion de droit que l’enfant à, ou tout autre personne a, il y a la notion d’obligation qui correspond à ce droit. Un droit ne va pas sans obligation de contre partie.
L’obligation est un lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes, physiques ou morales peuvent exiger une prestation ou une abstention d’une autre ou de plusieurs autres personnes, les débiteurs. Ce lien juridique implique un pouvoir de contrainte du créancier sur le débiteur en vue de le forcer à s’exécuter. (Ceci à titre d’exemple). Comment ce fait-il que je ne puisse prétendre à ce même processus avec mes enfants dans le cadre des études supérieurs ?
Bonjours j ai besoin d aide il se trouve que depuis le 6 juin 2020 j ai ma nièce Cher moi , ma sœur jumelle et décédé en 2014 donc ma nièce est partie vivre avec sont père qui lui été marié étant séparé de ma sœur bien avant sont décédé , la question et que ma nièce ça se passer très mal cher sont père donc elle as voulut venir vivre cher moi du coup sont père se décharge de tout ne pay rien elle est toujours à l école je doit faire quoi car même la mutuelle il faut que je la mette avec moi il as dit vous pouvait me dire qu elle sont mes droit
bonjour, je suis en garde alterné avec le père de mon fils et c’est lui qui touche toutes les aides liés à mon fils ainsi que les bourses d’études ou de cantine.
je voulais savoir si c’était à lui de payer en totalité les frais de cantines ou on devait se les partager ? sachant que je ne touche rien pour mon fils .
merci
Bonjour,
Mon conjoint a une obligation de paiement de pension alimentaire pour sa fille de bientôt 19 ans, la question est la suivante : comment faire pour arrêter le paiement dans la mesure ou sa fille n’est pas étudiante et qu’elle a décidé sans tenir compte de l’avis de son père de faire un enfant ? Aujourd’hui elle et sa mère ont déménagé sans fournir de nouvelle adresse. Elle a eu son enfant, perçoit à ce titre des aides et des prestations familiales, est donc autonome financièrement. Nous ne savons pas quoi faire et où trouver les informations nécessaires les concernant étant donnés que nos courriers en lrar sont restés sans réponse. Quelles sont nos droits par rapport à cette situation particulière ? Comment faire une demande de suspension de paiement de pension alimentaire et à quel endroit, puisque ne n’avons pas d’adresse ? A quel tribunal faire la demande, étant donné qu’il faut le faire à celui du lieu d’habitation de la mère et la fille ? Et comment prouver qu’elle est autonome financièrement car nous n’avons aucune possibilité de le faire, que les réseaux sociaux qui apportent la preuve de sa maternité, vu que celle ci ne répond a aucune de nos demandes....
Merci pour votre aide, dans l’attente.
Bonjour
Cette obligation est-elle valable pour les beaux enfants ?
Merci
bonjour suite a une ONC ma mére me doit la moitier de mes frais scolaire et extra scolaire ( je suis majeure et étudiante) hors elle refus de me les versés et crois que c a mon pére de tous financier car je suis a sa charge , que faire en sachant que le divorce n’est pas encore prononcé et que son non versement me bloque pour avoir une bourse ( qui prend en compte le fait qu’elle me verse la pension et sans papier de sa part disant qu’elle ne me versera pas ma pension je risque de ne pas pouvoir continuer mes études) cela fait presque 1 an qu’elle na pas verser c mon pére qui financer tous mais la il peu plus trop
merci par avance
Bonjour
J’ai recueilli un ado de 19 ans que sa maman à mit à la porte cet été il a 19 ans
J’ai reussi à le remettre dans le circuit scolaire afin qu’il puisse passer son bac l établissement prend a sa charge la restauration et les frais de bus l assistante sociale n’a pas l air de trop bouger et semble dire qu’il lui sera difficile de demander à sa mère une pension comment entamer une procédure ?
Merci de m aider
Bonjour
Si l’absence des parents est manifeste, il faut se renseigner au service social de votre département sur la possibilité de demander un Contrat Jeune Majeur. Cest à lui de demander ( par courrier) et de signer. Certains départements sont plus généreux que d’autres...
Sinon il peut demander une bourse CROUS
Sinon bien sûr il faut prendre un avocat si les parents ont des ressources importantes et refusent une aide alimentaire.
Cordialement
Bonjour . Je suis veuve depuis peu . J’ai deux enfants malheurs à charge ( étudiants : ma fille 24 ans qui n’est qu’en 3 Eme année ( école privée ) et mon fils 21 ans en 2 Eme année école privée .,ils vivent chez moi . Ils viennent de percevoir un chèque ( succession ) imposables , perso je suis en arrêt de maladie depuis 3 ans avec un revenu de 558 € par moi ( indemnités journalières sécurité sociale ) . Je puise dans mes économies pour faire fasse aux besoins ( écoles privées à régler ) . Jusqu’à quand je dois les entretenir ? Payer leurs notes de téléphones personnelles ? Merci de m’apporter des réponses car ma fille me dit que c’est mon devoir en tant que parent ? Y a t- il un âgé de cessation de cette obligation ? Ghislaine
Bonjour je suis majeure et en conflit avec ma mère depuis de nombreuses années, cette dernière m’a expulsée la semaine dernière et a changer les serrures mais je suis étudiante non boursière et ne trouve pas de logement, que puis je faire contre elle pour l’obliger à m’héberger le temps de trouver un logement ?
Lorsque l’enfant majeur obtient un diplôme lui permettant de trouver un emploi, mais qu’il veut continuer à faire des études, le parent a t’il obligation de subvenir aux besoins de son enfant jusqu’à l’obtention d’un autre diplôme ? Combien de temps l’enfant majeur peut il profiter de ce système ? Peut il être étudiant éternel et ainsi profiter de l’argent parental pendant un temps illimité ?
Bonjour,
Est ce qu’un parent ayant de très importants revenus peut être obligé alimentaire même si son enfant est majeur, marié, lui même parent mais en situation de surendettement ( crédit maison et achat voiture) et que le parent aisé refuse de l’aider ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour, depuis mi Décembre dernier, j’habite de nouveau chez ma mère, j’ai 21 ans et je viens d’obtenir mon BTS, actuellement demandeuse d’emploi, je n’ai aucun revenu hormis la pension alimentaire que mon père me verse directement depuis Octobre 2020. Mes parents sont séparés mais il n’y a jamais eu de jugement car ils étaient en concubinages.
Ma mère veut que je lui verse l’équivalemment de 7€ par jour, ce qui revient à environ 217€ par mois. Ce qui revient à engloutir la presque totalité de la pension alimentaire que mon père me verse ( il me verse 220€ par mois).
Est-elle dans son droit de me demander de lui verser 7€ par jour alors que je suis sous son autorité parentale et non indépendante financièrement ? Sachant qu’elle ne me verse absolument rien.
Merci aux personnes qui pourront m’aider sur ces questions, j’ai beaucoup de mal à trouver des réponses concernant les obligations de ma mère vis à vis de moi et réciproquement.
Bonjour,
Je ne le pense pas. Renseigner vous auprès d’une maison d’avocat, qui permet d’avoir des conseils d’avocat gratuitement.
Cordialement.
un enfant majeur sans ressource mais étant hébergé chez ses parents. il est condamné par la justice à payer des dommages et intérêts ainsi que les frais de justice les parents vont ils être obligés de devoir payer tout ?
La relation entre ma mère et moi est très tendue. Aujourd’hui elle vient de m’informer que situation stable ou non je devais partir avant le 1er septembre (elle me mets à la porte)
Ai-je le droit à demander à appliquer là loi et à recevoir des pensions ou pas ?
J’ai 21 ans en octobre, pas de travail.
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour,
Est-ce que l’obligation alimentaire des parents envers un enfant majeur s’applique, lorsque celui-ci va entrer en EHPAD ?
La situation est celle d’un majeur handicapé de moins de 60 ans, qui perçoit l’AAH et doit quitter le foyer occupationnel où il vit car il n’est plus adapté à ses besoins.
Merci pour votre conseil.
Un enfant majeur âgé de 20ans en 2ème année génie civil, peut il gérer les activités (entreprises ) de son père vu que celui si le gère mal et ne donne plus rien comme moyen à son enfant pour subvenir à ses besoins ?
Si oui quel loi l’autori ?
Si non comment procéder dans ce cas pour obtenir de l’aide histoire de gérer les entreprises du Père ?
Bonjour,
Existe-t-il un mode de calcul du montant de l’obligation alimentaire due par les parents à un étudiant sans revenus ?
Merci par avance.
Cordialement
Bonjour
Je voudrais si mon fils travaille ,il ne l à pas dit à son père et il continue à payer la pension alimentaire
Est ce que son père peut mettre une mise en demeure pour non signalement que notre fils a trouvé un emploi
Cdt
Oui
Votre fils doit indiquer le montant de fon salaire a son père.
Cordialement
Bonjour, je suis éducateur à l’ase et accompagne des jeunes de 16 à 21 ans qui ne bénéficient pas d’un soutien moral, matériel et financier de la part de leurs parents.
Mon service fourni donc le logement, une allocation, et un accompagnement adapté.
Je suis trop souvent témoin de parents toxiques qui abandonnent clairement leurs enfants des que la situation éducative se dégrade.
Cette procédure peut elle être rapidement fonctionnelle afin de garantir l’obligation parentale et la subsistance de l’enfant ? Le fait que le jeune majeur soit accompagné par le Département annule t il la démarche de responsabilisation des parents ?
Cordialement,
Vincent
Bonjour, je suis éducateur à l’ase et accompagne des jeunes de 16 à 21 ans qui ne bénéficient pas d’un soutien moral, matériel et financier de la part de leurs parents.
Mon service fourni donc le logement, une allocation, et un accompagnement adapté.
Je suis trop souvent témoin de parents toxiques qui abandonnent clairement leurs enfants des que la situation éducative se dégrade.
Cette procédure peut elle être rapidement fonctionnelle afin de garantir l’obligation parentale et la subsistance de l’enfant ? Le fait que le jeune majeur soit accompagné par le Département annule t il la démarche de responsabilisation des parents ?
Cordialement,
Laurie