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[1] Décision n° 2020-858/859 QPC du 2 octobre 2020 - Communiqué de presse.
[2] CEDH 6 juill. 2023, B.M. et a. c/ France, n° 84187/17.
[3] CEDH 30 janv. 2020, n° 9671/15, J.M.B. c/ France ; Art. 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
[4] Mélin-Soucramanien, Ferdinand, Libertés Fondamentales, Lefebvre, Dalloz, 2023, 5e éd., 256 pages.
[5] Art 2. de la Convention des Nations-Unies contre la torture.
[6] Art 1. de la Convention des Nations-Unies contre la torture ; ONU, 3 décembre 1984.
[7] CEDH, 10 nov. 2011, Plathey c/France.
[8] CE, 22 déc. 2012, Section française de l’observatoire des prisons.
[9] CE, 26 sept 2012, Ministère de la Justice c.Pierre T.
[10] CE, 14 nov. 2008, n°315622.
[11] CE, 30 janvier 2019, n° 416999.
[12] Guyomar (M.), « La justiciabilité des mesures pénitentiaires devant le juge administratif », AJDA, 2009, p. 413.
[13] Bennassaya (Ph.), Abadie (C.), Rapport fait au nom de la Commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, n° 4906, 2022.
[14] Cass. crim., 8 juill. 2020, n° 20-81.731 - n° 20-81.739.
[15] El Shennawy c. France n° 51246/08, 20 janvier 2011.
[16] Code pénitentiaire, articles L1 à L8 (extraits).
[17] CEDH, Gr. Ch., 26 octobre 2000, Kudla c. Pologne, n° 30210/96.
[18] V. supra.
[19] Bennassaya (Ph.), Abadie (C.), Rapport fait au nom de la Commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, n° 4906, le 12 janvier 2022.
[20] CEDH 8 janv.2013 Torregiani c/ Italie, n° 43517/09.
[21] CEDH 25 nov. 2014 Vasilescu c/ Belgique, n° 64682/12.
[22] Senna (É.), « Indignité des conditions de détention : le recours préventif légalisé », Gaz. Pal., 2021, n° 38, p. 11-15.