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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[1] Les plus curieux pourront aller lire l’arrêt suivant pour une prise en considération récente du caractère pédagogique et d’information lors de l’utilisation d’un ouvrage : Cass. 1ère civ., 8 février 2023, n°21-23.976.
[2] Tels que adav-assoc.com ou encore colaco.fr
[3] 4 février 2010, 1ᵉʳ janvier 2015 ou encore 29 septembre 2016.
[4] 3ème chambre, 10 novembre 2016, C-174/15.
[5] Possibilité également de voir l’affaire de l’utilisation d’extraits de phonogrammes sur un site internet, TGI Paris, 15 mai 2002.
[6] Ex : Civ, 1ère, 2 octobre 2007.
[7] Art. 9.2 pour le droit de reproduction.
[8] CA Paris en sa 4ᵉ chambre le 21 février 1984.
[9] CJUE, 2ᵉ chambre, 7 août 2018, C-161-17, « Land Nodrhein - Westfalen c/ Dirk Renckhoff ».
[10] Cass. Crim., 1er mai 1940.
[11] Ex : TGI Paris, 3ème chambre, 12 avril 1996.
[12] TGI Paris, 3ᵉ chambre, 13 juillet 1989.
[13] CA Paris, 4ème chambre, 4 février 1993.