Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 840 membres, 26008 articles, 126 988 messages sur les forums, 3 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• "Actus des Barreaux" n°16 : Numéro Spécial Barreaux du Grand Est et des Hauts-de-France.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Regards de juristes sur Les Aventures de Tintin.
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis spécial jour férié : L’art à Sète et dans l’archipel de Thau.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Les clichés des films de procès décortiqués par un avocat pénaliste.
[1] Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
[2] Art. 440 et s. C. civ.
[3] Ibid n°2.
[4] Art. 433 et s. C. civ.
[5] Art. 477 et s. C. civ.
[6] Art. L.471-1 CASF.
[7] Art. 503 C. civ.
[8] Art. 456, al 3 C. civ.
[9] Art. 480 C. civ.
[10] Art. 455 C. civ.
[11] Art. R471-5-1 CASF *(liste non exhaustive).
[12] Art. R471-2-1, 1°b CASF.
[13] Art. R471-2-1, 1° CASF.
[14] Art. D471-1, 2°a-b CASF.
[15] Art. R471-2-1 CASF.
[16] Art. R471-2-1, 1°a-b CASF.
[17] Art. R471-2-1, 2° CASF.
[18] Art. D472-6-1 ; Art. R472-6 ; Art. R472-6-2 ; Art. D472-5-2 CASF.
[19] Art. 421 C. civ.
[20] Art. 422 al 2 C. civ.
[21] Art. 423 C. civ ; Sénat, proposition de loi N°371 (n° 253 rect., 252, 240) du 30/01/2024 ; rappel 12/10/2022 n° 21/00654.
[22] Art. D471-2-2, 1° CASF ; Art. 1, décret n° 2023-1379 du 28/12/2023.
[23] Art. D471-2-2, 2° CASF ; Ibid [22] * Art. 1 décret.
[24] Art. 1, décret n° 2023-1379 du 28/12/2023.
[25] Art. D472-5-2 CASF.
[26] Art. D471-3 CASF.
[27] Art. L312-1, 6° CASF.
[28] Art. L312-1, 7° CASF.
[29] Art. 1, décret n° 2023-1379 du 28/12/2023 ; Notice du présent décret.
[30] Art. R471-2 CASF.
[31] Référentiel des missions, des structures et dispositifs dans les champs de la santé et de l’autonomie, collectif MAIA du Val-de-Marne (2021), p53.
[32] Art. 441 C. civ.
[33] Art. 442 ; Art. 443 C. civ.
[34] Art. 493-1-1 ; Art. 507 C. civ *exemple de la curatelle et de la tutelle.