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[1] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres.
[2] https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2023-0285_FR.html#_section2
[3] Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011, concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil
[4] https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:101:0001:0011:FR:PDF
[5] Résolution du Parlement européen du 5 avril 2011 sur les priorités et la définition d’un nouveau cadre politique de l’Union en matière de lutte contre la violence à l’encontre des femmes (2010/2209(INI)), § 20, https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-7-2011-0127_FR.html
[6] Résolution du Parlement européen du 21 janvier 2021 sur la stratégie de l’Union européenne en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes (2019/2169 (INI)) P9_TA(2021)0025, § 32, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52021IP0025
[7] Résolution du Parlement européen du 5 mai 2022 sur l’impact de la guerre contre l’Ukraine sur les femmes (2022/2633 (RSP) P9_TA(2022)0206 : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2022-0206_FR.pdf
[8] Article 225-14 du Code pénal.
[9] https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/slavery-convention
[10] Muriel Fabre-Magnan, Les nouvelles formes d’esclavage et de traite, ou le syndrome de la ligne Maginot, Dalloz, 2014, p. 491.
[11] Art. 224-1 A du Code pénal.
[12] Art. 224-1 B du Code pénal.