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[Vidéo] Les clichés des films de procès décortiqués par un avocat pénaliste.
[1] Egalement membre du conseil d’administration de l’Institut de Droit de la Famille et du Patrimoine, membre du conseil d’administration du Centre d’Arbitrage des Litiges Familiaux.
[2] (Les deux protagonistes étaient agriculteurs, l’un se plaignant que les chèvres de son voisin venaient sur ses champs brouter son herbe, l’ayant ainsi empêché de stocker le fourrage attendu, pour nourrir ses caprins le prochain l’hiver, tandis que son voisin prétendait que c’était un été brulant qui était cause de la « disparition » de cette herbe fourragère. Pour être parfaitement informé sur cette affaire, je me transportais sur les lieux accompagné d’un pépiniériste local désigné comme technicien. Après avoir écouté les parties, qui étaient en tension manifeste, le pépiniériste a examiné les lieux avec ce verdict : ce sont bien les chèvres de l’adversaire qui ont brouté l’herbe du voisin, les brins d’herbes étant sectionnés et non brulés. Après avoir écouté longuement les parties, qui, au delà du litige, ont pu expliquer leurs besoins et intérêts (sachant que jusqu’à la survenance de ce litige, ces agriculteurs avaient pour habitude de travailler ensemble), un accord a été trouvé entre les deux parties, au terme duquel l’éleveur des chèvres, ayant causé le sinistre, a dédommagé son voisin en partageant son stock de fourrage, dont son voisin avait besoin pour nourrir ses chèvres l’hiver prochain. Encore merci à cet avocat de m’avoir fait découvrir cette facette essentielle du rôle du juge.)
[3] Et aujourd’hui comme juge des référés au tribunal judiciaire de Paris dans le cadre de la politique de juridiction de l’amiable décidée par le président Stéphane Noel et d’une politique de cour qui se dessine avec le lancement du cycle de conférences de l’amiable initié par le premier président Jacques Boulard.
[4] J’ai obtenu un diplôme universitaire de médiation dans le cadre de la formation continue de l’ENM. J’ai exercé pendant 10 ans les fonctions de coordonnateur médiation et conciliation à la cour d’appel de Paris. Je suis également Vice-président du groupement européen des magistrats pour la médiation, section France et, membre du conseil national de la médiation. J’ai également participé à de nombreux rapports, dont trois à la cour d’appel de Paris, sur les modes amiables.
[5] Guide des modes amiables de résolution des différends, éd., Dalloz 2018
[6] Rapport 2008, la Documentation française, L’ambition raisonnée d’une justice apaisée
[7] Élue au Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris de 2011 à 2013, j’ai été notamment amenée à représenter ma profession lors d’une audition devant la commission « Justice du 21ème siècle ».
[8] Mon mandat de Présidente de la commission des textes du CNB m’a ensuite permis de participer activement à l’évolution des textes en matière de procédure participative.
[9] Trois magistrats, trois avocats médiateurs, trois professeurs de droit
[10] Magistrats, greffiers, équipe autour du juge, avocats, médiateurs, conciliateurs...
[11] Guide ou kit de la justice amiable, modelés d’actes, capsules vidéo sur chacun des modes amiables, outils de suivi et d’évaluation...
[12] A chaque fois se déplacent trois ambassadeurs, dont un magistrat, un professeur de droit et un avocat.
[13] Magistrats, avocats, médiateurs, conciliateurs de justice, et autres auxiliaires de justice et écoles de formation.
[14] Notamment sous forme d’acte contresigné par avocats qui a la même valeur qu’une expertise judiciaire.
[15] Cette justice responsable, centrée sur la personne, répond parfaitement à l’objectif numéro 16 de développement durable de l’Organisation des nations Unies (programme de développement durable 2015-2030) et contribue à assurer l’accès à tous à une justice civile pacifiée.