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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[1] Article 25 de la directive (UE) 2016/801 du 11 mai 2016.
[2] Nouvel article L. 318-8 du CESEDA.
[3] Ancien article L. 311-11 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile « CESEDA »).
[4] Ancien article L.311-11 et le nouvel article du L. 313-8 CESEDA.
[5] Décret n°2016-1463 du 28 oct. 2016 – art. 1 ; décret n°2019-151 du 28 fév. 2019 – art. 3.
[6] Ancien article L.311-11 du CESEDA et le nouvel article L. 313-10 du CESEDA ; article R. 5221-21 du C. du Travail.
[7] Ancien article L. 311-11 du CESEDA.
[8] Articles L. 313-8, R. 313-11-1 et R. 313-11-3 du CESEDA.
[9] Article R. 313-11-3 du CESEDA.