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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Bonjour
Si l’employeur fournit des masques grand public en tissu à ses employés pour prévenir la propagation de l’épidémie dans son entreprise, conformément aux préconisations du protocole national, qu’en est-il de leur entretien ?
Ces masques grand public ne sont pas considérés comme des EPI, et leur usage au sein de l’entreprise n’est pas lié à un risque professionnel en tant que tel dans la mesure où l’activité de l’entreprise n’a rien à voir avec la Covid-19 ou le SARS-CoV2 (il ne s’agit pas d’un établissement de santé ou de recherche sur le virus).
Une polémique a démarré entre le CSE et la direction sur cette notion, les uns prétendant que l’entretien est à la charge de l’employeur (article R4412-19), les autres que l’entretien est à la charge des employés dans la mesure où son utilisation n’est pas liée à des risques professionnels....
Qui a raison en l’occurrence ? Merci de votre aide
Bien cordialement
Norbert