Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25926 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] CE, 11 avril 2008, Établissement français du sang, n° 281374 ; décision confirmée par l’avis CE, 27 mars 2019, Consorts Rollet, n° 426472 en dépit de la réforme du décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du Code de justice administrative dit « décret JADE ».
[2] Ass., CE, 23 avril 1965, Dame veuve Ducroux, n° 60721, p. 231.
[3] CE, 11 juin 2003, n° 248865 ; CE, 5 janvier 2012, n° 332173.
[4] CE, 9 décembre 1949, Dame Geveerding, p. 543 ; CE, 30 juillet 2003, AP-HP c. M. B, n° 244618 ; CAA Lyon, 28 décembre 2018, n° 17LY2512.
[5] CE, 26 novembre 1975, n° 94124.
[6] CE, 19 mai 1976, n° 99275.
[7] CE, 21 février 1996, n°121766.
[8] CE, 12 janvier 2011, n° 329776.
[9] CE, 30 décembre 2009, n°311599.
[10] CE, 6 juin 2012, n° 329123.
[11] CE, 31 mai 2007, Herbeth, n° 278905.
[12] CE, 26 janvier 1973, Driancourt, n° 84768.
[13] CE, 23 mai 1958, Consorts Amoudruz, n°s 35737, 31976, 32078.
[14] Ass., CE, 10 avril 1992, époux V., n° 79027.
[15] Ass., CE, 28 juin 2002, Magiera, n° 239575.
[16] CE, 12 novembre 2015, Société Tonin, n° 384716.
[17] CE, 19 juin 1981, Carliez, n° 20619.
[18] CE, 9 février 2011, n° 332627.
[19] CE, 29 juillet 1953, Epoux Glasner, p. 427.
[20] CE, 28 novembre 1986, Communauté urbaine de Lille, n° 57715.
[21] CAA Bordeaux, 5 mars 2019, n° 17BX00182.
[22] CE, 30 janvier 2013, n° 339918.
[23] CE, 3 décembre 2018, n° 412010.
[24] Ass. CE, Mme Moya-Caville, 4 juillet 2003, n° 211106.
[25] CE, ass., 21 mars 1947, Compagnie générale des eaux, n° 77529.
[26] CE, Ass., 21 mars 1947, Dame Veuve Aubry, n° 80338.