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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] Com. 18 janvier 2017, Bull. civ. IV, n° 7, pourvoi n° 14-26.604.
[2] Civ. 5 mai 2004, Bull. civ. I, n° 125, pourvoi n° 02-17.155.
[3] Com. 15 novembre 1988, Bull. civ. IV, n° 310.
[4] Com. 11 décembre 1990, Bull. civ. IV, n° 315, pourvoi n° 89-15.048.
[5] Com. 20 février 1996, Bull. civ. IV, n° 54, pourvoi n° 93-20.866.
[6] Civ. 9 juillet 2015, Bull. civ. I, n° 182.
[7] Com. 10 janvier 2012, Bull. civ. IV, n° 2.
[8] Com. 27 septembre 2016, Bull. civ. IV, n° 119, pourvoi n° 14-22.013.
[9] Com. 5 juin 2012, Bull. civ. IV, n° 113.
[10] Com. 5 février 2013, Bull. civ. IV, n° 20.
[11] Com. 5 avril 2011, Bull. civ. IV, n° 55.
[12] Civ. 22 septembre 2016, Bull. civ. I, n° 172 ; dans le même sens : Civ. 11 septembre 2013, Bull. civ. I, n° 174 ; Civ. 10 avril 2013, Bull. civ. I, n° 74.
[13] Com. 1er octobre 2013, Bull. civ. IV, n° 143.
[14] Com. 13 décembre 2017, Bull. civ. IV, n° 162, pourvoi n° 15-24.294.
[15] Civ. 9 juillet 2015, précité.
[16] Com. 5 octobre 1983, Bull. civ. IV, n° 254.
[17] Com. 8 mars 1994, Bull. civ. IV, n° 96 ; Com. 17 décembre 1996, pourvoi n° 94-10.741 ; dans le même sens : Com. 18 janvier 2000, pourvoi n° 96-16.223 ; Com. 7 décembre 1999, pourvoi n° 97-13.365.
[18] Com. 26 mai 1998, Bull. civ. IV, n° 165.
[19] Civ. 19 février 1991, Bull. civ. I, n° 66 ; Soc. 13 octobre 1988, Bull. civ. V, n° 493 ; Com. 18 janvier 1984, Bull. civ. IV, n° 24 ; Com. 20 avril 1982, Bull. civ. IV, n° 134.
[20] Soc. 14 mai 1987, Bull. civ. V, n° 313.