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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Régler les conflits autrement : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative, rapport adopté par l’assemblée générale du Conseil d’Etat le 4 février 1993, La Documentation française.
[2] Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.
[3] https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/premieres-assises-nationales-de-la-mediation-administrative
[4] CE Avis, 6 décembre 2002, Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré de l’Haÿ-les-Roses, n°249153.
[5] Voir la jurisprudence classique : CE Ass., 17 février 1950, Dame Lamotte, n°86049.
[6] Id. p. 80 et 81.
[7] CE, sect., 19 mars 1971, Mergui, Lebon 235.
[8] Voir, pour exemple : CE, 29 novembre 2019, n°410689.
[9] CE, 23 juin 1989, Veriter, n°84799 : « la décision par laquelle un tribunal administratif refuse d’exercer sa mission de conciliation n’est pas susceptible de recours ».
[10] On pensera au décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux qui institue la médiation obligatoire pour certains litiges et certaines catégories d’agents.