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Vers un statut d’avocat en entreprise ? Entretien avec Raphaël Gauvain. retour à l'article
20 juillet, 11:00
Quelles sont les origines de votre rapport ? Raphaël Gauvain : "L’origine directe de ce rapport, c’est le débat parlementaire qui a eu lieu l’année dernière sur la transposition de la directive sur la protection du savoir-faire. Il y avait alors une divergence entre l’Assemblée nationale et le Sénat qui voulait, à l’occasion de ce débat, modifier la loi de blocage de 1968. Nous avons donc décidé d’approfondir la question et le Premier ministre m’a demandé d’y travailler." Quel a été le fond de cette (...)
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