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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Ancien article 1153.
[2] CE, 5 janvier 2011, n°334905 : Pour un exemple plus récent : CAA de Bordeaux, 23 juin 2020, n°18BX01316.
[3] Pour un exemple récent : CAA de Nantes, 3 juillet 2020, n° 18NT04018.
[4] CE, 16 mai 2007, n°285514.
[5] Ordonnance du TA de Poitiers, 9 octobre 2019, n°1902033.
[6] Ancien article 1153-1 du Code civil.
[7] CAA de Bordeaux, 23 juin 2020, n° 18BX01316.
[8] Article L313-3 du Code monétaire et financier.
[9] 2ème Civ., 17 juin 1999, n° 97-15151.
[10] Ordonnance du TA de Poitiers, 9 octobre 2019, 1902033.