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[1] CE 10 juin 2020, Sté Bonaud, req. n°425993 https://www.sebastien-palmier-avocat.com/letablissement-du-solde-du-marche-par-le-juge-du-refere-provision/
[2] CE 20 décembre 1989, Gabrion, req.n°77754, CE 20 décembre 2004, Sté Sogea Construction, n°244378, CE 14 mai 2008, Sté CSM Bessac, n°288622.
[3] CE 4 mai 2011, Sté Coved, n°322337.
[4] CE 10 juin 2020, Sté Bonaud, req. n°425993 https://www.sebastien-palmier-avocat.com/letablissement-du-solde-du-marche-par-le-juge-du-refere-provision/