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Bonjour,
merci pour votre article.
Je me permets de vous suggérer une petite précision, pour compléter ce que vous disiez dans ce paragraphe :
"Il n’existe aucune exception particulière en droit français pour les œuvres architecturales protégées par le droit d’auteur, c’est-à-dire celles dont l’architecte n’est pas décédé depuis plus de 70 ans, et qui sont situées sur le domaine public."
Il existe en effet depuis 2016 une exception contenue dans l’article L122-5-11 du CPI. Celle-ci permet de reproduire l’image des oeuvres architecturales (et aussi sculpturales) qui sont exposées en permanence sur la voie publique. Mais, par contre, nous sommes bien d’accord sur le fait que cet usage ne peut pas se faire à des fins "commerciales", notion qu’il appartiendra aux tribunaux de préciser.
Bien à vous
Joëlle Verbrugge (www.droit-et-photographie.com).