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En réponse à l'article :

Les promesses de contrat en droit marocain. Par Asmaâ Sajide, Etudiante-Chercheuse. retour à l'article
29 juin, 12:30
« Sois constant dans tes actions et fidèle dans tes promesses ». Couramment pratiqué à l’égard des immeubles et des biens mobiliers, les avants contrats, à savoir les promesses de contrat, constituent un mécanisme juridique important qui présentent plusieurs avantages juridiques et pratiques. La promesse de contrat peut être définie comme étant un contrat par lequel deux parties s’engagent : le promettant et le bénéficiaire. Elle a pour objectif la conclusion du contrat définitif ultérieurement. En (...)
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