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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Paragraphe 4 et 5 du préambule du projet de loi n°22.20 relatif à l’exploitation des réseaux sociaux et des réseaux de diffusion et des réseaux assimilés (traduite en français).
[2] En tenant compte des commentaires soulevés à cet égard et qui seront étudiés par la commission technique, puis ministérielle sollicitées à cet effet.
[3] La note issue de la réunion du conseil de gouvernement du 19 mars confirmait l’approbation de la première mouture du projet de loi en question sur le site du secrétariat général du gouvernement sans que le texte celle-ci ne soit rendue publique sur la même plateforme.
[4] Sous réserve toutefois d’une adoption en l’état par le Parlement.
[5] En disposant par exemple d’un compte sur ces réseaux.
[6] Art. 3 dernier alinéa du projet de loi.
[7] L’on pense notamment aux blogs et autres plateformes dédiées qui se spécialisent dans des thèmes en particulier et dont le contenu n’est pas nécessairement publié sur les réseaux sociaux.
[8] Article 4 du projet de loi.
[9] Article 5 du projet de loi.
[10] Article 7 du projet de loi.
[11] Articles 10,11 et 12 du projet de loi.
[12] L’appréciation du caractère illicite du contenu numérique est considérée à l’aune des dispositions 13 à 25 de la présente loi.
[13] Art. 11.
[14] Article 16 alinéa 1.
[15] Article 16 alinéa 2.
[16] Article 19 du projet.
[17] 17 Art. 22.
[18] 18 Art. 23.
[19] Art. 24.
[20] Art. 25.