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bonjour,
Le contrat d’assurance de mon entreprise (hôtel) couvre la perte d’exploitation à raison de 12 mois d’exploitation. Les fermetures administratives sont bien couvertes. Le PDG du Crédit mutuel prétend que la clause 29.9 des conditions générales est une clause d’exclusion. Celle-ci mentionne : "Les dommages causés par les insectes, rongeurs, champignons, moisissures et autres parasites, ainsi que par les micro-organismes." En aucun cas il n’est état de virus, épidémie ou pandémie. La définition scientifique et étymologique de micro-organisme mentionne bien qu’un virus n’est pas un micro-organisme. De fait nous devrions être couverts par la perte d’exploitation. La prime proposée par le CM est très inférieure au dédommagement qui devrait être versé pour perte d’exploitation. Comment faire pour les rappeler à l’ordre et donc faire respecter les conditions à l’assureur ? De plus, je n’avais jamais reçu jusque hier ces conditions générales. Je n’étais donc pas informé des différentes conditions d’application ou non de mon assurance.
Merci pour votre réponse,
Stéphane