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Bonjour,
Si je comprends bien. Il faut stipuler 15 jrs avant le vrai envoi au professionnel avec qui nous comptons échanger par recommandé électronique notre souhait d’échanger avec ce type de courrier.
oui / non ?
dans les 15 jours il doit nous répondre Favorablement ou décliner ?
oui / non ?
Obligatoire ?
Faut il faire la demande avant chaque courrier ? Car dans ma situation ce sont des courriers de résiliations qui peuvent atteindre plusieurs dizaines d’envois.
Sommes nous protégés où avez-vous des prévisions dans ce cas là ?
merci
Cyril R