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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Patrice ADAM, « Le harcèlement moral est mort, vive le harcèlement moral ? », Le droit ouvrier, Mars 2010, n°2010 ; La figure juridique du harcèlement moral managérial, Semaine sociale, 7 mars 2011, n°1482.
[2] Arrêt no 07-45.321, Bull. civ. V, no 247.
[3] Soc. 3 févr. 2010, no 08-44.107 . – Soc. 27 oct. 2010, no 09-42.488 . – Soc. 19 janv. 2011, no 09-67.463 . – Soc. 1er mars 2011, no 09-69.616 . – Soc. 17 janv. 2013, no 11-24.696 . – Soc. 19 juin 2013, nos 12-18.850 à 118.854. – Soc. 7 mai 2014, no 13-11.038 . – Soc. 21 mai 2014, no 13-16.341 . – Soc. 22 oct. 2014, no 13-18.862.
[4] Répertoire Dalloz Droit du travail.
[5] Cass. soc., 10 nov. 2009.
[6] C. trav., art. R. 4323-97.
[7] C. trav. art. L. 4143-1.
[8] C. trav. art. L. 4154-2.
[9] C. trav. art. L. 4741-11, L. 4624-9, L. 4525-1, R. 4623-5.]}, notamment (attributions du CHSCT et du comité d’entreprise) ;
travaux réalisés par une entreprise extérieure [[C. trav. art. R. 4511-11.
[10] C. trav. art. R. 4121-4.
[11] C. trav. art. R. 4721-7 et R. 4721-8.
[12] C. trav. art. L. 4162-2.
[13] C. trav. art. R. 4644-1.
[14] C. trav. art. L. 4644-1.
[15] C. trav., art. L. 8113-5.
[16] Cass. crim., 28 févr. 2018, no 17-81.929.
[17] Cass. soc., 22 oct. 2014, n° 13-18.862.
[18] Cass. soc. 27-11-2019 n° 18-10.551 FP-PB.
[19] Article 4121-1 du Code du travail : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;
Des actions d’information et de formation ;
La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »
[20] Risques psycho-sociaux, bien-être et qualité de vie au travail : INRS AVRIL 2019.