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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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La loi oblige les parents à assumer le payement des études des enfants majeurs, ils ont donc une obligation équivalente ou identique à celle qu’ils avaient en tant que mineur. Mais ils n’ont plus les droits qui accompagnent ce droit. Autrement dit : Je dois payer les études de mon fils, ce qui est normal, mais je n’ais aucun droit de regard sur son travail ou sur sa bourse d’étude ni sur ses résultats scolaires.
Pourtant dans la notion de droit que l’enfant à, ou tout autre personne a, il y a la notion d’obligation qui correspond à ce droit. Un droit ne va pas sans obligation de contre partie.
L’obligation est un lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes, physiques ou morales peuvent exiger une prestation ou une abstention d’une autre ou de plusieurs autres personnes, les débiteurs. Ce lien juridique implique un pouvoir de contrainte du créancier sur le débiteur en vue de le forcer à s’exécuter. (Ceci à titre d’exemple). Comment ce fait-il que je ne puisse prétendre à ce même processus avec mes enfants dans le cadre des études supérieurs ?