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Le contentieux de l’instruction en famille (IEF). Par Antoine Fouret, Avocat. retour à l'article

27 février, 16:00

Concernant la phase précontentieuse, elle ne fait pas l’objet de cet article consacré au contentieux, mais ce dernier peut naturellement éclairer la rédaction d’un recours administratif préalable obligatoire. Au contentieux, deux voies sont possibles : le REP et le référé-suspension. L’office du juge n’y est pas le même et, en matière d’instruction en famille, on peut relever une différence d’approches. Il existe bien plus de victoires au fond, c’est-à-dire en REP, qu’en référé. Cela s’explique d’une part (...)

[1] Conseil d’État, 13 décembre 2022, n° 462274.

[2] CAA Lyon, 6e ch., 3 juin 2024, n° 23LY02550.

[3] Par ex : TA Rouen, 16 juillet 2024, n° 2303172.

[4] TA Rouen, Ord., 14 novembre 2024, n° 2404320.

[5] Conseil d’État, 13 décembre 2022, n° 466623.

[6] Par ex : TA Limoges, 28 août 2023, n° 2301433.

[7] Par ex : TA Montpellier, Ord., 5 juillet 2024, n° 2403496 ; TA Rouen, Ord., 14 novembre 2024, n° 2404320.

[8] Par ex : Nantes, 1ère chambre, 09/06/2023, 22NT03860.

[9] TA Cergy-Pontoise, 6 février 2024, n° 2311251.

[10] TA Cergy-Pontoise, 6 février 2024, n° 2213603.

[11] TA Nancy, 13 février 2025, n° 2402426 et 2402428.

[12] TA Poitiers, 30 mai 2024, n° 2202583 ; TA Cergy-Pontoise, Ord., 10 octobre 2023.

[13] TA Nancy, 13 février 2025, n° 2401617.

[14] CAA Versailles, 12 février 2025.

[15] TA Dijon, 29 novembre 2024, n° 2402741.

[16] TA Limoges, 25 sept. 2024, n° 2401667 ; TA Rouen, Ord., TA, 11 juillet 2023, n° 2302053 ; TA Rouen, 15 juillet 2023, n° 2202626.

[17] TA Cergy-Pontoise, Ord., 10 octobre 2023.

[18] TA Besançon, Ord., 17 juillet 2024.

[19] TA Nancy, 25 juillet 2024.

[20] TA Poitiers, Ord., 26 juillet 2024.

[21] TA Poitiers, Ord., 26 août 2024.

[22] TA Toulon, Ord., 30 août 2024.

[23] TA Pau, Ord., 2 septembre 2024, n° 2402087.

[24] TA Paris, Ord., 27 août 2024, n° 2421774.

[25] TA Nice, Ord., 5 septembre 2024.

[26] TA Nice, Ord., 22 août 2024.

[27] TA Strasbourg, Ord., 5 août 2024.

[28] TA Clermont-Ferrand, Ord., 1er août 2024.

[29] TA Lille, 10 décembre 2024, n° 2411586.

[30] Conseil d’Etat, 6 février 2024, n° 487634.

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