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En réponse à l'article :
Les transferts de données vers les Etats-Unis sont-ils à nouveau compromis ? Par Céline Dogan, Avocat.
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20 février, 15:00
Pour mémoire, selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, les données personnelles ne peuvent être transférées vers un pays tiers que si ce pays offre un niveau de protection équivalent à celui garanti au sein de l’UE.
L’article 45 du RPGD prévoit le mécanisme juridique de la décision d’adéquation qui permet à la Commission européenne d’évaluer si un pays tiers garantit une protection suffisante des données personnelles, sans qu’il soit nécessaire d’appliquer des (...)
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