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[Point de vue] De la motion de censure constructive. Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.
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26 décembre 2024, 10:30
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[1] Seulement deux chanceliers allemands ont été confrontés à une motion de défiance constructive depuis 1949. Le social-démocrate Willy Brandt a résisté en 1972, tandis que son collègue de parti Helmut Schmidt a dû laisser la place au chrétien-démocrate Helmut Kohl en 1982. Le 16 Décembre dernier, le chancelier Olaf Scholz, n’a pas obtenu la confiance des députés du Bundestag.
[2] Créée par la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 et devenue depuis le 1er janvier 2018, une « collectivité à statut particulier » et qui devrait bénéficier en raison de l’accord du 27 mars 2024 d’un « statut d’autonomie au sein de la République française », après une réforme de la Constitution.
[3] Depuis la loi n°82-1171 du 31 décembre 1982.