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Secteur agroalimentaire : ventes successives et produits contaminés, quelles responsabilités retenir ? Par Khadidja Selhami, Avocate.
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17 décembre 2024, 14:00
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[1] Cass civ. 3, 13 juillet 2022, n°21-16.407, Publié au Bulletin.
[2] Pour exemple Cass. 1ère civ. 5 mai 1993 n° 90-18.331 : JurisData n°1993-001188.
[3] Pour exemple Cass 1er civ 11 juin 1991 n°89-21.305.
[4] Pour exemple Cass civ. 15 mai 2007 n°03/05183.
[5] Pour exemple, Civ. 2e, 13 sept. 2018, F-P+B, n° 17-20.099.
[6] Rappr. J. Huet, J.-Cl. C. civ., art. 1641 à 1649, fasc. 50, « Vente.- Garantie légale contre les vices cachés.- Moyens de défenses du vendeur », n° 98 et s., évoquant entre autres la faute du vendeur.