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Puis-je exercer une activité de location « Airbnb » au sein d’une copropriété comportant une clause d’habitation bourgeoise ? Par Vianney Pommier, Avocat.
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17 septembre 2024, 15:00
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[1] L324-1-1 du Code du tourisme.
[2] Cass. 3e civ. 25 janv. 2024, n° 22-21.455.
[3] Article 261 D - 4° du CGI.
[4] Loyers et copr. n° 3 du 01/03/2024 - La location touristique meublée et la destination bourgeoise de l’immeuble - Commentaire par A. Lebatteux/Loyers et copr. n° 6 du 01/06/2024 - Locations meublées touristiques de courte durée et respect de la destination de l’immeuble commentaire par C. Coutant-Lapalus.
[5] TJ Paris 29 fév. 2024 n° 21/03182, n° 22/02321, 4 avr. 2024, n° 22/02674, 23 févr. 2024, n° 21/11598.
[6] Cf. également TJ Marseille 4 juin 2024, n°23/01710.
[7] Voir BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20 07/08/2024.